Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Les avantages en nature ne sont pas qu’un simple complément de salaire, ils jouent un rôle clé dans l’attractivité d’une entreprise sur le marché du travail et sa capacité à fidéliser les collaborateurs sur le long terme.

Cependant, leur gestion peut s’avérer complexe, notamment dans un contexte international où les réglementations varient considérablement. Avec des solutions comme Deel, les entreprises peuvent simplifier cette gestion tout en garantissant une conformité totale et une adaptation aux attentes locales.

Mais qu’est-ce qu’un avantage en nature, et quelles sont les obligations qui lui sont associées ? Suivez notre guide.

NDLR : Cet article est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question spécifique, consultez un expert légal ou fiscal compétent.

Définition

Les avantages en nature sont des bénéfices supplémentaires, octroyés aux salariés en surcroît de leur salaire. C’est une part importante du package salarial d’un employé et peut être un facteur déterminant pour l’embauche, la fidélisation et l’engagement des collaborateurs.

C’est une part tellement significative de l’attraction de talents vers une entreprise que de plus en plus de sociétés proposent des avantages en nature non seulement à leurs salariés, mais aussi aux freelances et travailleurs indépendants auxquels certaines entreprises font également appel..

Quelques exemples d’avantages en nature en France

Parmi les avantages en nature les plus courants proposés par les entreprises se trouvent :

• Mutuelle santé : la complémentaire santé est un avantage obligatoire pour les salariés en France depuis 2016, selon le Code du travail, avec une prise en charge d’au moins 50 % par l’employeur.
• Prévoyance : couverture pour l’incapacité, l’invalidité ou le décès, souvent incluse dans le package des cadres.
• Avantage en nature nourriture : une contribution employeur pour les titres-restaurant, exonérée de charges sociales dans une certaine limite.
• Indemnités de transport : remboursement partiel des abonnements aux transports en commun, obligatoire en Île-de-France et courante dans d'autres régions.
• Avantage en nature véhicule : mise à disposition d’un véhicule de fonction pour un usage professionnel et parfois un usage privé. Les frais de carburant peuvent également être inclus.
• Téléphone mobile ou ordinateur portable : fournis pour un usage professionnel, et parfois pour un usage privé selon la politique interne de l’entreprise
• Congés payés supplémentaires : en plus des 25 jours légaux, certaines entreprises proposent des jours de RTT ou des congés supplémentaires.
• Formations ou remboursement de frais de scolarité : prise en charge de formations professionnelles ou remboursement de frais éducatifs.
• Prime d’intéressement ou de participation du salarié : un partage des bénéfices de l’entreprise avec les salariés, souvent exonéré de charges sous conditions.
• Réductions : Accès à des produits ou services de l’entreprise à tarif préférentiel.
• Avantages liés au bien-être : Programmes de sport, soutien psychologique, ou bien encore séances de relaxation.
• Logement de fonction : en fonction du salaire, de la localisation de l’employé ou de sa situation familiale, l’entreprise peuvent proposer l’avantage en nature lié logement.

Quelles sont les conditions pour qu’un avantage soit dit « en nature » ?

Vous ne pouvez pas décider arbitrairement qu’un avantage donné à votre salarié sera un « avantage en nature ». Cette distinction dépend de certaines conditions spécifiques :

• Inscription dans le contrat de travail : la plupart du temps, l’avantage en nature sera inscrit dans le contrat de travail de votre salarié. C’est ce qui permet de marquer explicitement la nature de l’avantage, son usage, et éviter toute ambiguïté pour l'avenir. L’inscrire sur ce document officiel permet aussi de prévoir les modalités pratiques ou financières associées à l’avantage en question.
• Rédaction dans un avenant : si vous n’avez pas marqué l’avantage en nature dans le contrat de travail, souvent signé lors de l’onboarding de votre employé, vous pouvez l’ajouter à posteriori à l’aide d’un avenant.
• Accord collectif ou conventions d’entreprise : certains avantages en nature peuvent être les mêmes pour l’ensemble de l’entreprise, et dépendre d’une convention collective. Cela dépend de l’activité professionnelle et du type d’entreprise.

Dans tous les cas, les avantages en nature nécessitent d’être inscrit sur un document officiel qui spécifie l’ensemble de ces paramètres. C’est ce qui évite, en cas de contrôle, de possibles sanctions pour discrimination ou non respect du Code du Travail.

Les avantages en nature, un indispensable pour les entreprises ?

Les avantages en nature sont plus qu’importants pour les entreprises. C’est ce qui permet, en plus du salaire brut, d’attirer et de fidéliser les talents, que vous souhaitiez recruter des salariés à l’international ou dans votre pays d’origine.

Augmentation de la performance employé

En boostant la satisfaction et la motivation employé, les avantages en nature peuvent améliorer la performance des équipes. Certains avantages en particulier, comme des congés payés supplémentaires, des RTT, des conditions de télétravail avantageuses ou même un abonnement à la salle de sport, peuvent favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réduisant le stress et augmentant la productivité.

De plus, les avantages en nature promouvant le développement personnel, comme l’accès à des formations salarié ou au remboursement de frais de scolarité (pour un MBA par exemple) peuvent améliorer les compétences de vos employés. Cette amélioration technique se traduit ensuite par des équipes plus performantes et productives, ce qui augmente votre chiffre d’affaires, et votre réputation sur le marché.

Meilleure attractivité sur le marché du travail

Nous l’avons vu, les avantages en nature sont une des clés de la fidélisation employé, et ce, dès les premières étapes du processus de recrutement ! Le type et le niveau d’avantages proposés, comme le fait de permettre une utilisation privée de véhicule de fonction, d’avoir des primes ou des cotisations pour la retraite, peuvent aider à attirer les meilleurs talents possibles, même sur un marché du travail international.

En effet, si le type et le montant de l’avantage qu’une entreprise peut offrir dépend du droit du travail local, les employeurs ont tout intérêt à se renseigner pour pouvoir offrir le meilleur package possible pour attirer de nouveaux talents en toute conformité. C’est ce qui leur permet de se démarquer vis-à-vis de la concurrence et de recruter les meilleurs talents, partout dans le monde.

Les avantages en nature pour les employés à distance

Avec la montée en puissance du télétravail, les employeurs ont dû repenser le type d’avantages en nature proposés à leurs employés. La plupart des avantages qu’ils avaient l’habitude d’offrir, comme des repas sur lieu de travail ou des voitures de fonction à usage professionnel et à des fins personnels, ne suffisent plus, en particulier pour les employés travaillant à distance.

Il fallait revoir le modèle, et proposer de nouveaux avantages, comme une participation financière aux éléments d’un bureau de télétravail, des programmes de bien-être virtuels ou à distance ,ou des heures de travail flexibles.

À lire aussi : Consultez notre article dédié à l'amélioration de l’expérience en télétravail de vos collaborateurs.

Comment une entreprise peut-elle mesurer l’impact de ses avantages en nature ?

Pour l’entreprise

Évaluer la pertinence et la valeur réelle des avantages en nature que vous proposez à vos salariés est indispensable pour la santé financière de votre entreprise. C’est ce qui vous permet de respecter les obligations fiscales et sociales ainsi que votre budget sur le long terme.

Deux méthodes sont généralement utilisées :

• L’évaluation forfaitaire est utilisée lorsque l’administration française a établi une base forfaitaire spécifique pour cet avantage. C’est le cas des logements ou véhicules de fonction par exemple, ou les outils de NTIC.
• L’évaluation au réel, elle, est utilisée lorsque l’avantage en nature proposé ne rentre pas dans un barème spécifique, ou que l’employeur souhaite une évaluation plus précise. Cette évaluation est alors basée sur les dépenses réelles utilisées pour la mise en place de l’avantage en nature, comme les loyers, l’assurance ou les frais d’entretien.

Prenons un exemple concret : pour un véhicule de fonction, l’évaluation est sur la base d’un forfait de 9% du coût d’achat TTC pour une voiture neuve. En revanche, l’évaluation au réel inclut des dépenses annexes comme l’assurance, l’amortissement du véhicule et l’entretien.

Ces évaluations sont très importantes puisqu’elles permettent de déclarer correctement ces montants à l’administration fiscale.

L’entreprise peut aussi évaluer la pertinence des avantages en nature en mesurant certains KPI RH, comme le taux de satisfaction des salariés, le taux de rétention et l’engagement des collaborateurs.

L’évaluation de l’avantage en nature proposé permet à l’entreprise de faire des mises à jour si nécessaire et de s’assurer qu’il réponde aux attentes de ses salariés tout en respectant les contraintes budgétaires.

Pour les salariés

Pour les salariés, un avantage en nature représente un complément au bulletin de paie classique. Néanmoins, tout avantage a ses implications financières.

C’est pour cela que l’évaluation des avantages est indispensable, tant pour l’employeur que pour le salarié. Si un avantage peut représenter un atout pouvant améliorer la qualité de vie, les collaborateurs ont tout intérêt à comprendre la valeur des avantages en nature, leurs conséquences sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu et leur mode d’évaluation.

Est-ce que les avantages en nature peuvent créer des problèmes légaux ou de conformité ?

En France, les avantages en nature sont soumis à des règlementations dictées par le Code du Travail et le Code général des impôts. Leur gestion ne doit pas être prise à la légère, car cela peut avoir un réel impact légal sur l’entreprise.

Fiscalité des avantages en nature

Un avantage en nature est considéré comme un élément de la rémunération totale du salarié. À ce titre, il est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et doit être déclaré à l’administration fiscale.

L’avantage en nature est aussi soumis aux cotisations sociales. Cela veut dire que l’assiette des cotisations dépend de la rémunération brute du salarié ainsi que de la valeur monétaire de l’avantage.

L’employeur a donc pour obligation de :

• Mentionner la valeur des avantages en nature sur le bulletin de paie du salarié.
• Déclarer ces avantages dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Quant à l’employé, il doit :

• Inclure les avantages en nature dans sa déclaration de revenus brut annuelle.

Par exemple, si un salarié utilise son véhicule de fonction à titre privé, l’employeur doit évaluer la valeur de cet avantage (forfaitairement ou au réel) et l’ajouter à la rémunération brute soumise à contributions sociales et impôts.

Attention néanmoins, il existe certaines exceptions à ces règles, comme le personnel s'acquittant de cotisations CSG et CRDS sur le logement. Au moindre doute, vérifiez auprès de votre conseiller fiscal ou juridique de confiance tel que Deel.

L’importance de l’égalité

Les avantages en nature sont aussi soumis à des règlementations en termes d’égalité de traitement dans l’attribution de ces derniers. Ils ne doivent pas faire l’objet de discriminations, que ce soit du népotisme, lié à l’âge, au sexe, à l’origine ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Conformité légale

Certains avantages accessoires, comme les plans d’épargne, le remboursement de frais de déplacement professionnel ou les mutuelles santé, sont encadrés par des dispositions légales spécifiques.

Par exemple, les mutuelles d’entreprise doivent respecter le minimum garanti de soins défini par la loi, et les titres-restaurant doivent respecter des seuils précis pour être exonérés de cotisations.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

• Des sanctions financières lors d’un contrôle de l’administration fiscale ou des organismes sociaux
• Des litiges avec les salariés ou des syndicats.

Être attentif à ces risques de non-conformité est particulièrement important pour les entreprises opérant à l’étranger, car, en fonction des pays, les législations peuvent être différentes. Pour éviter tout litige ou problème de conformité, utilisez un EOR, comme Deel, qui vous aide à respecter les législations locales et les contrats de travail dans plus de 150 pays.

Comment améliorer les avantages en nature de son entreprise ?

Les avantages en nature ne sont pas fixes, c'est-à-dire que vous pouvez en proposer de nouveaux en fonction des avancées de la culture d’entreprise, de votre budget et des modes.

Pensez à faire une évaluation régulière des avantages en nature proposés à vos salariés afin de vous assurer que ceux déjà en place sont pertinents et, si besoin, en inclure de nouveaux. Demandez l’avis de vos collaborateurs à travers des sondages ou des réunions informelles et assurez-vous d’avoir le feedback nécessaire pour prendre les meilleures décisions RH pour garantir leur fidélité sur le long terme.

Souhaitent-ils une avance sur certains frais professionnels ? Plus de flexibilité dans les horaires ? Un renouvellement du parc IT ? Restez à l’écoute de vos salariés et n’hésitez pas à changer votre politique d’avantages en nature, que ce soit immédiatement, aux prochaines embauches ou au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

Comment les avantages en nature s’intègrent-ils dans la stratégie globale de rémunération d’une entreprise ?

Les avantages en nature sont un des piliers de la rémunération d’un salarié au sein de l’entreprise. Ils viennent compléter le salaire de base et peuvent être utilisés comme levier pour encourager certains comportements ou atteindre des objectifs spécifiques.

Par exemple, financer des formations ou rembourser des frais de scolarité peut inciter les salariés à développer leurs compétences, ce qui profite à la fois à l’individu et à l’entreprise. De même, des avantages comme une mutuelle d’entreprise performante qui s’ajoute aux cotisations de Sécurité sociale, ou des titres-restaurant, renforcent l’attractivité de l’entreprise tout en améliorant le bien-être des collaborateurs.

Quels sont les inconvénients potentiels des avantages en nature ?

Les avantages en nature ont de nombreux atouts, mais qu'en est-il de leurs inconvénients ?

Premièrement, les avantages en nature peuvent présenter un coût relativement important, surtout si leur gestion est complexe. De plus, certains avantages peuvent ne pas être perçus comme utiles ou pertinents par l’ensemble des salariés.

Par exemple, une garderie sur site pourrait être peu valorisée par des collaborateurs sans enfants. Ainsi, il est essentiel pour les entreprises d’adapter leur politique d’avantages en nature aux besoins réels et aux préférences de leurs salariés, en tenant compte de la diversité des profils au sein de leur équipe.

Gérer les avantages en nature avec Deel

Gérer les avantages en nature d’une équipe à l’internationale n’est pas évident, surtout lorsqu’il faut assurer la conformité à des législations locales complexes ou aux attentes de divers collaborateurs.

Deel aide les entreprises à naviguer ces problématiques en centralisant la gestion des avantages en nature, de la paie et de la conformité sur une seule et même plateforme. Qu’il s’agisse d’offrir une couverture santé, des congés payés ou d’autres avantages spécifiques à chaque pays, Deel garantit une conformité totale, même dans les juridictions les plus complexes.

En outre, la collecte automatisée des justificatifs de compliance réduit les risques d’erreurs ou de pénalités, vous libérant ainsi du poids administratif.

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