Vous trouverez ici tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de création d'une entreprise individuelle au Ghana et pourrez décuvrir les démarches à effectuer les pour lancer une activité professionnelle indépendante au Ghana.
Le Ghana, situé au bord de l'océan Atlantique et du golfe de Guinée, a mis en place un plan économique ambitieux connu sous le nom de "Ghana Vision 2020". Ce plan vise à faire du Ghana le premier pays africain à atteindre le statut de pays développé entre 2020 et 2029. Dans ce contexte, les entreprises individuelles jouent un rôle clé dans le développement économique du pays.
Avertissement : cet article ne saurait se substituer à un véritable conseil juridique. Veuillez toujours consulter les sites web officiels ou demander un avis juridique avant de lancer votre activité professionnelle.
L'entreprise individuelle au Ghana
Une entreprise individuelle est une forme d'entreprise dont la propriété et la gestion sont contrôlées par la même personne. Le propriétaire est l'unique détenteur de l'idée et possède tous les droits de propriété de l'entreprise. Il est responsable de toutes les dettes et de tous les bénéfices de l'entreprise. Au Ghana, les entreprises individuelles sont plus courantes que toute autre forme d'entreprise.
Focus sur l'entreprise individuelle en France
En janvier 2024, la France a connu un record historique de créations d'entreprises. D'après l'Insee, 94 066 entreprises ont été créées au cours de ce mois, ce qui représente le plus haut niveau mensuel jamais mesuré (source : INSEE). Cette tendance montre un engouement continu pour l'entrepreneuriat qui ne faiblit pas.
Près des deux tiers de ces créations sont des auto-entrepreneurs, ce qui témoigne de la popularité croissante de ce statut juridique en France. Ce type d'entreprise est particulièrement apprécié pour sa flexibilité et sa facilité de gestion, ce qui le rend idéal pour les personnes souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat.
Ce record illustre l'attrait du modèle entrepreneurial français et la vitalité de son écosystème d'entreprises. Il s'agit d'un signal positif pour l'économie française, car la création d'entreprises est souvent associée à l'innovation, à la création d'emplois et à la croissance économique.
Mode d'emploi pour la création d’entreprise au Ghana
L'entreprise individuelle est probablement la forme d'entreprise la plus facile à créer au Ghana. Il suffit à toute personne physique de signer quelques formulaires pour devenir une personne morale, autrement appelée personnalité juridique.
Commencez par choisir le nom de votre entreprise. Rendez-vous au Registrar General's Department (RGD) ou déposez votre demande en ligne en joignant les documents requis :
- Le formulaire d'enregistrement A rempli
- Le formulaire de réenregistrement A
- Le Formulaire d'enregistrement D
Un entrepreneur qui souhaiterait créer une entreprise individuelle au Ghana trouvera tous les documents et informations demandés ici, cela comprend les exigences suivantes :
- Nom de l'entreprise
- Nature de l'entreprise individuelle (par exemple, fabrication, services, commerce, transport, construction, etc.)
- Activité professionnelle principale
- La date de début de l'activité
- Informations sur le lieu d'implantation de l'entreprise (ville, région, rue, maison/appartement)
- Données personnelles du travailleur indépendant (nom, prénom, second prénom, date de naissance, sexe, profession, état civil, etc.)
- Adresses résidentielles de l'autoentrepreneur, y compris son lieu de résidence principale, la ville, la rue, le code postal et d'autres détails personnels.
Il est possible de vérifier la disponibilité du nom commercial à l'aide d'une fonction de recherche de noms sur le site du RGD, mais l'approbation finale du nom incombe au RGD.
Assurez le respect de la conformité avec nos contrats localisés
Générez des contrats en quelques secondes. Nous veillerons à ce que vous respectiez la réglementation locale en matière de droit du travail, quel que soit votre lieu de résidence.
Combien coûte la création d’une entreprise individuelle au Ghana ?
Les frais d'enregistrement d’une entreprise individuelle au Ghana sont de :- 50 ¢ pour un nom commercial
- 25 ¢ pour remplir le formulaire D
- 25 ¢ pour le renouvellement annuel
- 10 ¢ pour une copie certifiée conforme
Vous pouvez effectuer des paiements via la plateforme de paiement électronique du Ghana (GEPP) de la NITA avec plusieurs méthodes de paiement.
Le RGD a incorporé deux types de certificats certifiés pour l'enregistrement en ligne des entreprises individuelles au Ghana :
- Certificats numériques : disponibles pendant 14 jours et à utiliser par voie électronique dans les 14 jours ; ils peuvent être redemandés après ce délai moyennant des frais de 10 Ghc par documents si le cas se présente.
- Certificats papier : également mis à la disposition des utilisateurs du portail ; les certificats sont disponibles au bureau en fonction de la région dans laquelle ils ont été remplis au cours de la procédure d'enregistrement en ligne.
Enregistrement fiscal pour les entrepreneurs individuels au Ghana
Vous avez besoin d'un numéro d'identification fiscale (TIN) avant de procéder à l'enregistrement de votre entreprise individuelle. Si vous n'avez pas de TIN, vous devez l'obtenir en téléchargeant une copie scannée de l'une de vos pièces d'identité avec photo délivrées par le gouvernement, telles que :
- Carte d'identité nationale
- Passeport
- Carte d'électeur ou permis de conduire
Vous avez créé une entreprise individuelle au Ghana et vous vivez en France, quels facteurs considérer ?
Si vous résidez en France et créez une entreprise individuelle au Ghana, il y a plusieurs facteurs à considérer.
- Tout d'abord, selon les lois ghanéennes, les étrangers peuvent créer une entreprise, mais il peut y avoir des restrictions sur le type d'entreprise que vous pouvez créer et le pourcentage de participation que vous pouvez détenir. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique au Ghana pour obtenir des informations précises.
- Ensuite, pour les questions fiscales, vous devrez probablement payer des impôts au Ghana sur les revenus générés par votre entreprise. Par ailleurs, la France et le Ghana ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition, ce qui signifie que vous ne serez pas taxé deux fois sur le même revenu. Néanmoins, vous devrez déclarer vos revenus ghanéens à l'administration fiscale française.
La TVA au Ghana
Si vos recettes annuelles atteignent 200 000 GHC (soit environ 14 200 euros), vous devez vous enregistrer pour la taxe sur la valeur ajoutée. Pour vous inscrire au registre de la TVA au Ghana, vous avez besoin des documents suivants :- Certificat d'enregistrement de l'entreprise pour les 12 mois
- NIF
- Copies des documents d'enregistrement de l'entreprise
Le taux normal de TVA est de 12,5 %.
Pour résumer, entreprise individuelle France VS Ghana
Création d'une entreprise individuelle en France :
- Inscription en ligne via le Guichet unique géré par l'INPI.
- Déclaration du chiffre d'affaires à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre.
- Inscription du chiffre d'affaires dans la déclaration de revenus annuelle.
- Réglementation spécifique de la TVA selon le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Création d'une entreprise individuelle au Ghana en tant que résident français :
- Les étrangers peuvent créer une entreprise au Ghana, mais il peut y avoir des restrictions sur le type d'entreprise et le pourcentage de participation.
- Paiement probable des impôts au Ghana sur les revenus générés par l'entreprise.
- Déclaration des revenus ghanéens à l'administration fiscale française grâce à une convention fiscale pour éviter la double imposition.
- Nécessité de se renseigner sur les exigences en matière de visa et de permis de travail.
Création d’une entreprise individuelle en tant que résident local : se référer au RGD, organisme par lequel toutes les démarches se réalisent.
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