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Modèle de contrat d’indépendant à personnaliser
Gestion des indépendants
Légal et conformité
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Collaborer avec un indépendant, ce n’est pas gérer un salarié. Les obligations changent : pas de fiche de paie, pas de cotisations salariales à prélever, et la relation s’organise sur d’autres bases. Pourtant, un point reste essentiel : tout accord doit être formalisé par écrit, pour que chacun sache où il va.
À quoi sert ce document ? À préciser le cadre de la mission, la nature exacte du lien avec le prestataire, les conditions de rupture… et à éviter toute mauvaise surprise.
Un contrat clair :
- pose les règles du jeu dès le départ
- limite les risques de requalification
- protège chaque partie si un désaccord survient
Pour faciliter vos démarches, Deel vous propose un modèle prêt à l’emploi : il se personnalise facilement et s’adapte à la législation du pays de votre freelance.
N’attendez pas qu’un souci survienne. Téléchargez votre contrat d’indépendant et pilotez vos collaborations en toute confiance, partout dans le monde.
À noter : Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pensez à consulter un avocat spécialisé et à vérifier la conformité du contrat avec la législation locale avant toute signature.