Types of Employment Contracts

Les différents types de contrats de travail en France | Deel

Vous envisagez d'agrandir votre équipe ? Il est temps d'apprendre à connaître les différents types de contrats de travail et comment les utiliser.

PJ Quenardel
Written by PJ Quenardel
mai 31, 2024
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Nombreux sont ceux qui s'accordent à dire que nous vivons l'âge d'or des startups, et que le monde des affaires actuel peut être un terrain fructueux pour quiconque souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Cependant, aussi passionnant que cela puisse paraître, le statut d'indépendant s'accompagne de nombreuses responsabilités, en particulier si votre ambition va au-delà de la création d'une seule entreprise.

Si recruter constitue déjà un enjeu de taille, fidéliser vos collaborateurs et collaboratrices est un tout autre défi. Par conséquent, vous devez offrir des conditions de travail qui valent la peine d'être prises en considération. Cela passe par la compréhension et la mise en place des différents types de contrats de travail adaptés à chaque situation.

Les accords verbaux sont encore considérés comme un moyen légitime de conclure des affaires. Toutefois, les employés d'aujourd'hui attendent un document écrit dans le cadre de leur processus d'intégration. En France, le respect du code du travail et la conformité aux conventions collectives sont essentiels pour établir des pratiques d'emploi solides et attractives.

Quelles sont donc les conditions à remplir pour créer un contrat de travail ? Deel vous informe sur les différents types de contrats de travail et sur la manière de déterminer celui qui convient le mieux pour bâtir une équipe solide et pérenne.

Définition du contrat de travail en France

Avant d'aborder les différents types de contrats de travail, il convient de définir les termes de base. Un contrat de travail fait référence à un document légal signé par un employeur et un employé, comprenant les conditions d'emploi. Il définit les droits et les responsabilités, garantissant la transparence et la protection juridique des deux parties.

En France, le Code du travail et les conventions collectives régissent la majorité des contrats de travail, qu'il s'agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’un contrat à durée indéterminée (CDI), ou de formes plus spécifiques telles que le contrat saisonnier ou le contrat de travail temporaire.

Si vous optez pour un contrat écrit, la première chose à déterminer avant même de créer un document est le statut professionnel de la personne que vous envisagez d'intégrer à l'équipe. Cela inclut la définition des heures de travail, qu’il s’agisse d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, ainsi que la durée de la période d’essai et la date de fin pour les CDD.

Chaque accord doit mentionner la rémunération des employés et les avantages sociaux, y compris les congés payés et les soins de santé.

Les contrats de travail les plus populaires en France

Pour les emplois temporaires, une entreprise de travail temporaire (ETT) ou une agence d’intérim peuvent être sollicitées afin de combler des besoins ponctuels ou un accroissement temporaire de l’activité. Le travailleur signera alors un contrat de travail temporaire (CTT).

Les différents types de contrats de travail comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, ou encore le CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) offrent diverses options pour les demandeurs d’emploi et ceux en formation professionnelle.

Les contrats comme le contrat de chantier, le contrat vendanges, ou les contrats à objet défini sont également courants dans certains secteurs d’activité.

Enfin, le choix du type de contrat dépend souvent de la nature de l’emploi et des besoins de l’employeur, qu'il s'agisse de remplacement d’un salarié absent ou de postes à emplois permanents. Une bonne compréhension de ces formes de contrat permet de garantir une relation de travail efficace et conforme aux réglementations du droit du travail en vigueur en France.

Quelles différences entre les contrats de travail écrits, oraux et implicites ?

Les accords de travail se présentent sous différentes formes, mais chacun d'entre eux existe pour répondre aux besoins et aux attentes de toutes les parties impliquées dans la négociation.

Voici donc ce qu'il faut savoir sur les différents types de contrats de travail : écrits, oraux et implicites.

Contrat de travail écrit

En signant un contrat écrit, l'employeur et l'employé s'engagent à respecter les conditions définies dans ce document. Il s'agit donc d'un standard dans le monde des affaires contemporain, en raison de la protection juridique qu'il offre à chaque partie.

Un contrat écrit entre en vigueur dans un délai précis. Une fois que vous et l'employé l'avez signé, vous convenez tous deux que l'employé travaillera dans votre entreprise pendant une période déterminée. Ce type de contrat peut inclure des variantes comme le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI), ou encore un contrat de travail temporaire pour répondre à un accroissement temporaire de l’activité.

Contrat de travail verbal

La pratique commerciale reconnaît les accords verbaux comme des contrats, bien qu'ils soient basés sur des promesses orales et une poignée de main. Le fondement d'un tel accord est la confiance mutuelle, accompagnée de toute documentation utilisée au cours de cette collaboration.

Il est de la plus haute importance que les deux parties soient d'accord sur les termes du contrat verbal. En tant qu'employeur, par exemple, vous devez faire attention à ce que vous promettez, car la violation d'un contrat oral peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Ce type de contrat n'est pas aussi courant que les contrats écrits, mais il est reconnu par le droit du travail en France.

Contrat de travail implicite

Un contrat de travail implicite est la combinaison de déclarations verbales et d'accords écrits. Bien qu'ils ne soient pas formellement documentés, les employés peuvent les utiliser devant les tribunaux, car la violation d'un contrat implicite peut justifier une action en justice.

Toutefois, avant de prendre des mesures concrètes, dans ce cas ou dans des scénarios similaires, les employés devraient s'adresser aux ressources humaines et demander un avis juridique.

Comment fonctionne un contrat de travail implicite ? La meilleure façon de l'expliquer est peut-être d'utiliser la terminologie du football. Par exemple, si votre entreprise a pour politique de ne licencier que les personnes ayant commis trois fautes, et que vous licenciez quelqu'un après une seule réprimande, cette situation peut être considérée comme une rupture du contrat.

Les différents types de contrats de travail en fonction de leur date d'expiration

Découvrons maintenant quels sont les différents types de contrats de travail en France.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Lorsque les deux parties signent un contrat à durée indéterminée (CDI), elles conviennent que l'employé travaillera pour un employeur pour une durée indéterminée. Dans le cadre d'un CDI, les employés reçoivent un salaire mensuel ou sont rémunérés à un taux horaire fixe, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

L'expérience montre que la plupart des entreprises en croissance proposent un CDI afin d'attirer et de conserver une main-d'œuvre de qualité. Outre une rémunération sûre, ces documents garantissent des avantages tels que les soins de santé, les congés payés, et offrent un espace pour le développement et l'évolution professionnels.

Contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) est une forme particulière de CDI adaptée aux emplois dont l'activité est par nature discontinue. Il permet aux entreprises de certains secteurs d’activité de recourir à du personnel pour des périodes de travail alternées avec des périodes d'inactivité. Ce type de contrat doit être prévu par une convention collective ou un accord collectif et fixe notamment les périodes de travail et de non travail ainsi que la répartition des heures de travail sur l'année.

CDI intérimaire

Le CDI intérimaire est une forme de contrat de travail qui allie la sécurité d'un CDI avec la flexibilité de l'intérim. Mis en place par une entreprise de travail temporaire (ETT), ce contrat permet à l'employé d'enchaîner des missions chez différents clients. Il permet aux travailleurs de bénéficier des avantages d'un CDI, tels que la garantie d'un revenu minimum mensuel, des congés payés, et des droits à la formation professionnelle. Le CDI intérimaire est ainsi particulièrement approprié pour les demandeurs d’emploi en quête de flexibilité puisqu’il offre une stabilité accrue tout en proposant une grande diversité dans les missions effectuées.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Les employés qui signent un contrat à durée déterminée (CDD) ont les mêmes droits que les employés permanents, mais avec une date de fin, généralement six mois ou un an ; c'est la meilleure option pour les entreprises qui veulent assurer la couverture des congés de maternité ou qui prévoient d'embaucher des stagiaires. Le CDD peut également être utilisé pour répondre à un accroissement temporaire de l’activité ou pour des emplois saisonniers comme le contrat vendanges.

Étant donné que le droit du travail protège les employés à durée déterminée de la même manière que les employés permanents, évitez de leur offrir de mauvaises conditions. En effet, si vous souhaitez obtenir d'excellents résultats, vous devez motiver correctement chaque membre de l'équipe.

Bien qu'il soit possible de prolonger la durée de l'accord à durée déterminée, une personne ne peut travailler sous ce type de contrat que pendant quatre ans au maximum. À l'issue de cette période, le membre de l'équipe devient un employé permanent, bénéficiant ainsi des avantages d'un CDI. Il vous incombe également d'informer chaque membre de l'équipe travaillant sous CDD de toute vacance de poste permanent. Enfin, si un employé continue à travailler après l'expiration du CDD, cela peut être considéré comme un accord implicite indiquant que vous avez modifié la date de fin du contrat.

CDD senior

Le CDD senior est un type particulier de contrat à durée déterminée destiné aux demandeurs d'emploi âgés de 57 ans et plus. Ce contrat permet à ces travailleurs expérimentés de retrouver un emploi tout en permettant aux entreprises de bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. Ce contrat, limité à 18 mois renouvelable une fois, répond aux mêmes règles que les autres CDD mais offre une opportunité spécifique aux seniors de réintégrer le marché du travail.

Autres types de contrats de travail

En plus des CDI et CDD, il existe divers types de contrats de travail adaptés à des situations spécifiques.

  • Par exemple, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont destinés à la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. Ces types de contrats les aident à acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant.
  • Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) est conçu pour favoriser le retour à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail, souvent avec des dispositifs de soutien spécifiques.
  • Les contrats saisonniers (majoritairement des CDD) comme le contrat vendanges répondent aux besoins temporaires dans certains secteurs d’activité.
  • Les contrats de chantier ou contrats à objet défini (CDD de mission) sont utilisés pour des projets spécifiques, tandis que les contrats d'intérim via une entreprise de travail temporaire (ETT) pour répondre à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise utilisatrice (EU).

Chaque type de contrat a ses propres avantages et conditions, facilitant ainsi la gestion des ressources humaines en fonction des nécessités de votre entreprise.

Un contrat de travail adapté

Ce n'est qu'une question de temps avant que le traditionnel “9 à 5 heures” soit révolu. En effet, les entreprises ont adopté les avantages de l'ère numérique, embauchant des personnes du monde entier et s'adaptant presque à leur dynamique de travail.

Cela ne signifie pas que les salariés à temps plein vont disparaître. Au contraire, ils continueront à représenter la base de chaque entreprise, mais de nombreuses portes sont ouvertes aux travailleurs ayant des routines de travail plus flexibles.

Néanmoins, un contrat signé avec un travailleur indépendant et celui avec un employé à temps plein ne se ressemblent pas, bien au contraire. Vous aurez besoin d'accords différents pour chacun d'entre eux.

Contrats à temps plein et à temps partiel

Le nombre d'heures requis pour qu'un employé travaille dans le cadre d'un contrat à temps plein varie d'un pays à l'autre. En France, selon le Code du travail, la durée minimale de travail est de 35 heures par semaine, les employés travaillant cinq jours par semaine, à raison de sept heures par jour. Les membres de l'équipe qui travaillent régulièrement mais comptabilisant moins d'heures sont comptabilisés comme des employés à temps partiel.

Qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, les employés bénéficient du même niveau de sécurité de l'emploi. Dans l'ensemble, les deux types de salariés ont droit à l'assurance maladie, aux jours de congés payés et au paiement des heures supplémentaires.

Contrat freelance

Contrairement aux personnes rémunérées à un taux horaire fixe, les entrepreneurs indépendants sont rémunérés après avoir accompli une tâche spécifique. Par exemple, les freelances travaillent généralement à la mission. Cela signifie que la plupart d'entre eux facturent un montant forfaitaire lorsqu'ils acceptent de réaliser une tâche particulière, telle que la rédaction d'un article, la réalisation d'une vidéo ou la création d'un logo.

Vous signez avec un indépendant un contrat freelance, document légal qui doit contenir les délais, les détails du projet et la rémunération à l'acte. Ce type de relation de travail peut aussi s'inscrire dans le cadre du portage salarial.

Contrats pour stagiaires et apprentis

Si votre entreprise propose une formation à toute personne désireuse d'affiner ses compétences et d'apprendre quelque chose de nouveau, comme des étudiants par exemple, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation est la solution la plus appropriée. Bien qu'il présente un type spécifique d'accord et de coopération, ce contrat comprend également la date de début, le plan de formation, les heures de travail et la rémunération. Ces contrats visent à favoriser la formation professionnelle et l'intégration des jeunes et des demandeurs d’emploi dans le monde professionnel.

Choisir les bons types de contrats de travail pour former une équipe soudée

L'entreprise moderne n'est pas une affaire de leaders chevronnés, mais de mentors et d'enseignements. Bien sûr, la hiérarchie au sein d'une organisation est importante. Néanmoins, en tant que manager, votre objectif devrait être de constituer une équipe de personnes partageant les mêmes idées et qu’elles soient libres de les exprimer.

Chaque personne se présente sous son meilleur jour lors d'un entretien d'embauche. Il en va de même pour les employeurs. Même si l'idée que l'on se fait de la réussite n'est pas uniquement lié à l’aspect financier, mais assurer une stabilité financière est important.

C'est la raison pour laquelle chaque demandeur d’emploi veut protéger ses droits en matière d'emploi avant d'accepter l'offre. N'oubliez pas que l'accord verbal accompagné d'un contrat écrit est le fondement d'une relation de travail prospère.

Respecter le droit du travail en France ne doit pas vous empêcher de trouver vos talents à l’international

Le respect des lois locales est la principale préoccupation de nombreux employeurs désireux de recruter à l'étranger, mais cela ne doit pas vous empêcher de plonger dans le vivier de talents internationaux. Que ce soit un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat saisonnier, un contrat de travail temporaire, ou encore un contrat d'apprentissage, il est crucial de s'assurer que chaque contrat de travail est conforme aux règlementations locales.

Il est essentiel de comprendre les spécificités des conventions collectives et du Code du travail en France, notamment pour des conditions comme les congés payés, la durée de la période d'essai, et les modalités de rupture du contrat. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises de travail temporaire qui doivent gérer les fluctuations des secteurs d'activité et les accroissements temporaires de l’activité.

Deel vous aide à garantir que chaque contrat, qu'il s'agisse de temps plein ou temps partiel, soit entièrement conforme aux réglementations locales.

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FAQ sur les différents types de contrat de travail en France

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas de contrat de travail à un employé ?

Un contrat de travail existe dès que quelqu'un commence à travailler avec vous. Il vous incombe donc de fournir une déclaration écrite définissant les conditions sur lesquelles vous et votre nouvel employé vous êtes mis d'accord.

Quels sont les types de contrats de travail les plus courants ?

Il existe plusieurs types de contrats de travail, notamment le CDI, le CDD, le contrat d’intérim, le contrat de chantier et le contrat à temps partiel.

Quelle est la différence entre un contrat CDI et un contrat CDD ?

Le contrat CDI est un contrat à durée indéterminée tandis que le contrat CDD est un contrat à durée déterminée qui prend fin à la date prévue.

Quelles sont les modalités de rupture d'un contrat de travail ?

La rupture d'un contrat de travail peut se faire de manière amiable, par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps partiel ?

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat où la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire ou mensuelle.

Quelle est la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel ?

La durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est généralement fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, cette durée peut être réduite sous certaines conditions, notamment à la demande de l'employé pour des raisons personnelles ou pour permettre de cumuler plusieurs activités.

Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un contrat de travail ?

Un contrat de travail doit comporter des informations telles que l'identité des parties, la description du poste, la rémunération, la durée du contrat et les obligations des parties.

Quelle est la forme normale d'un contrat de travail en France ?

La forme normale d'un contrat de travail en France est le contrat à durée indéterminée (CDI). Ce type de contrat offre une stabilité et une sécurité d'emploi à long terme tant pour l'employeur que pour l'employé.

Comment est régi le travail de nuit dans un contrat de travail en France ?

Le travail de nuit en France est strictement régi par le code du travail. Il est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin. Les salariés travaillant de nuit bénéficient de mesures spécifiques telles que des compensations financières, des temps de repos supplémentaires et une surveillance médicale renforcée pour garantir leur santé et sécurité.

 

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