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3 min read

Un guide d'options d'achat d'actions pour employés étrangers

Légal et conformité

Equity

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Auteur

L'équipe Deel

Publié

11 mai, 2022

Dernière mise à jour

21 janvier, 2025

Sommaire

C'est quoi les stock options (ou options d'achat d'actions) ?

Quels types de stock options choisir ?

Pourquoi les travailleurs internationaux ont-ils des difficultés à obtenir des stock options ?

4 questions utiles lors du choix de votre stratégie de rémunération en actions

Suivez les accords d'équité avec Deel.

Les options d'achat d'actions pour les employés sont l'un des moyens les plus efficaces pour les startups et les entreprises à forte croissance d'attirer et de retenir les meilleurs talents. Avec l'essor du travail à distance, ces options restent viables, mais elles deviennent plus complexes à exécuter sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne la conformité fiscale internationale.

Ce court guide sur les options d'achat d'actions incitatives propose des mécanismes pour récompenser vos employés internationaux les plus engagés avec des actions, sans enfreindre accidentellement la législation fiscale.

C'est quoi les stock options (ou options d'achat d'actions) ?

Les options d'achat d'actions sont une forme courante de rémunération. En 2019, plus de 6 200 entreprises uniques proposaient des options d'achat d'actions à leurs employés, leur permettant d'acquérir des actions d'une entreprise à un prix fixe après une période déterminée.

Les entreprises peuvent offrir des options d'achat d'actions à leurs employés locaux et contractuels indépendants, ainsi qu'à leurs employés et contractuels internationaux. Cependant, les options d'achat d'actions deviennent plus complexes sur le plan juridique pour les employés étrangers à distance, notamment en ce qui concerne la conformité fiscale internationale.

Heureusement, vous pouvez choisir entre plusieurs plans d'options sur actions, chacun se distinguant en fonction de la structure de l'équité de votre entreprise, des personnes à qui vous souhaitez attribuer des actions et de leur lieu de résidence.

Quels types de stock options choisir ?

Vous pouvez offrir des actions de l'entreprise comme rémunération à tout travailleur international, qu'il soit employé par une filiale locale ou embauché par l'intermédiaire d'un tiers comme un employeur de référence (EOR).

Il existe plusieurs forfaits parmi lesquels choisir :

1. Options d'achat d'actions incitatives (ISOs) : une solution pour les employés américains

Les options d'achat d'actions incitatives (ISOs) sont des options d'achat d'actions structurées et qualifiées en fonction d'une section spéciale de la législation fiscale des États-Unis (Section 422, pour être précis).

Cette loi fiscale offre aux détenteurs d'ISO — vos employés — un allègement fiscal s'ils remplissent certaines conditions, ce qui en fait une forme de rémunération assez courante. Cependant, cela ne s'applique qu'aux employés sous le régime fiscal américain. Les systèmes fiscaux étrangers ne reconnaîtront pas cet avantage.

De plus, vous ne pouvez accorder des ISOs qu'aux employés. Les travailleurs indépendants ne sont pas éligibles. Ainsi, les employés internationaux ne bénéficient pas de cette structure fiscale, et les contractuels ne sont pas éligibles non plus. Pour cette raison, il est généralement plus facile d'opter pour une autre structure d'options d'achat d'actions, sauf si vous avez exclusivement des employés américains à temps plein.

Pourquoi c'est unique : Les ISOs offrent aux employés américains un avantage fiscal, mais ils n'apportent pas beaucoup d'avantages aux travailleurs internationaux.

Certaines entreprises ont des clauses post-résiliation, qui accordent aux employés une courte période (généralement 90 jours) pour exercer l'option après avoir quitté le pays. Sans cette clause, les ISOs expirent 10 ans après la date d'attribution. De plus, elles ne s'appliquent que tant qu'un employé travaille pour une entreprise et 90 jours après la fin de la relation d'emploi.

2. Options d'achat d'actions non qualifiées (NSOs) : tout le monde peut en profiter !

Les options d'achat d'actions non qualifiées (NSOs) ne répondent pas aux conditions pour bénéficier d'un traitement fiscal spécial selon la législation fiscale américaine. Cependant, vous pouvez accorder des NSOs à n'importe qui, y compris des employés étrangers et des non-employés, tels que des freelances et des contractuels indépendants.

Les NSO (options sur actions non qualifiées) reçoivent généralement le même traitement fiscal dans le monde entier. Les NSO sont imposés aux taux d'imposition sur le revenu ordinaire (sans aucun avantage fiscal particulier) à deux reprises :

  1. Au moment de l'exercice de l'option
  2. Au moment de la vente des actions

Pourquoi c'est unique : Les NSO ne nécessitent pas de relation d'emploi entre l'entreprise et la personne à qui les actions sont accordées. Les contractuels, conseillers, membres du conseil d'administration et consultants sont tous éligibles pour recevoir des NSO.

Options d'actions restreintes (RSU) : recevez des actions selon vos performances et votre durée dans l'entreprise

Les unités d'actions restreintes (RSU) ne sont pas techniquement des options d'achat d'actions, ce sont de véritables actions fournies progressivement aux employés. Les employés avec des RSU reçoivent des actions par le biais d'un plan d'acquisition après avoir atteint des paliers généralement liés à la performance ou au temps passé au sein de l'organisation.

La période d'acquisition, ou le temps nécessaire pour accéder aux actions, est généralement de quatre ans. Dans la plupart des plans, le détenteur de RSU ne peut pas accéder à ses actions avant le "cliff", soit un an après la date d'attribution. Il peut vendre ou conserver 25 % des actions après la première année, 50 % après la deuxième année, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la période d'acquisition soit terminée.

Dès que les unités d'actions sont acquises, elles deviennent actives à une juste valeur marchande, et l'employé paie l'impôt sur le revenu pour cette valeur à un taux d'imposition standard. Les RSU peuvent être accordées à des non-employés comme des contractants indépendants.

Pourquoi c'est unique : Les RSU peuvent être accordées à des non-employés, qui peuvent les vendre une fois acquises. Les RSU n'ont pas besoin d'acheter leurs actions, contrairement aux ISO et NSO. Au lieu de cela, ils reçoivent des actions progressivement tout au long de la période d'acquisition.

Plans d'actionnariat salarié (ESOPs) : pour que vos employés agissent dans l'intéret de votre entreprise

Les plans d'actionnariat salarié (ESOPs) font référence à des plans d'avantages qualifiés qui accordent aux employés des actions de l'entreprise. Les employés peuvent choisir quand acheter des actions, généralement à un prix prédéterminé ; l'achat d'actions fait de l'employé un propriétaire partiel, ou actionnaire de l'entreprise. Les employés basés aux États-Unis et à l'étranger sont éligibles pour participer à un ESOP.

Les ESOPs (plans d'actionnariat salarié) ont souvent des plans d'acquisition progressive, incitant les employés à rester dans l'entreprise. Les actions acquises par le biais d'un ESOP sont imposées comme avantage en nature à la date d'exercice, ou quand l'employé exerce l'option d'achat des actions.

Les ESOP (plans d'actionnariat salarié) font souvent partie de la rémunération totale des employés et représentent des fonds fiduciaires avec plusieurs modes de financement : par autofinancement (en contribuant des actions à l'ESOP), par prêts bancaires ou par prêts indirects (où l'entreprise emprunte de l'argent et le transfère à l'ESOP).

Pourquoi c'est unique : Les ESOPs aident les entreprises à aligner les intérêts de leurs employés et de leurs actionnaires, car les employés deviennent eux-mêmes actionnaires et sont incités à agir dans le meilleur intérêt de l'entreprise.

Plans d'achat d'actions pour les employés : faites profiter vos employés de réductions sur les actions

Les plans d'achat d'actions pour les employés sont des plans d'équité d'entreprise où les employés peuvent acheter des actions à un prix réduit contre des déductions sur salaire.

Le Plan d'Achat d'Actions des Employés (ESPP) offre une remise (généralement de 15 %) sur la juste valeur marchande de l'action. Elle correspond souvent au prix auquel l'action est négociée sur le marché public, ce qui explique pourquoi ce plan est plus courant dans les entreprises publiques. Certains ESPP peuvent offrir un traitement fiscal spécial s'ils respectent certaines exigences (Section 423; sinon, les ESPP sont imposés comme un revenu imposable ordinaire, une fois lors de l'achat et à nouveau lors de la vente.

Tous les employés, y compris les employés internationaux, sont éligibles aux ESPP.

ESPP Qualifié vs. non-qualifié

Le ESPP qualifié libère les employés du paiement des taxes sur la remise qu'ils ont reçue lors de l'achat des actions. Le ESPP non qualifié ne fournit pas de tels avantages : les employés doivent payer des taxes sur la remise comme s'il s'agissait d'un revenu ordinaire.

Pourquoi c'est unique : Contrairement aux RSU, les ESPP ne sont pas accordés aux employés. Les employés ont l'opportunité d'acheter des options d'actions de l'entreprise.

Droits à l'appréciation des actions (SARs) : bénéficiez des augmentations d'action sans besoin d'en acheter

Les Droits à l'Appréciation des Actions (SARs) dépendent du prix des actions de l'entreprise et permettent aux employés de recevoir, soit en espèces, soit en actions, la somme correspondant à l'augmentation de la valeur des actions de l'entreprise pendant une période donnée.

Dans cet arrangement, un employé ou un contractuel ne possède pas réellement d'actions. Ils reçoivent la différence de valeur des actions lorsqu'elle augmente – les entreprises paient généralement les SARs en espèces.

Pourquoi c'est unique : les SARs permettent aux détenteurs de bénéficier des augmentations de la valeur des actions sans avoir à en acheter.

Pourquoi les travailleurs internationaux ont-ils des difficultés à obtenir des stock options ?

Les travailleurs internationaux doivent payer l'impôt sur le revenu dans leur pays de résidence lorsqu'ils reçoivent de l'argent provenant de stock-options, même si cela provient d'une entreprise américaine.

Les pays définissent les options d'achat d'actions de différentes manières et les imposent à des taux différents. Consultez un expert-comptable local, un professionnel de la fiscalité ou un employeur de référence pour comprendre les implications légales et fiscales.

Les employés étrangers pourraient être imposés différemment.

Certains pays n'imposent aucune taxe sur les options d'achat d'actions attribuées avant l'acquisition ou l'exercice. D'autres considèrent une attribution d'options d'achat d'actions comme un avantage pour les employés et exigent une retenue d'impôt dès que l'attribution est accordée. Les travailleurs étrangers avec des options d'achat d'actions comme les RSU peuvent être responsables de calculer eux-mêmes la retenue d'impôt.

Aux États-Unis, les travailleurs peuvent profiter des lois fiscales qui réduisent leur charge fiscale. Par exemple, détenir des actions pendant une période plus longue leur permet de bénéficier d'un taux réduit d'imposition sur les gains en capital à long terme, qui est généralement de 15 %, mais peut descendre à 0 % si certaines conditions spécifiques sont remplies.

Ces allégements fiscaux et avantages peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays étrangers.

La résidence aux États-Unis peut compliquer vos obligations fiscales.

Si un travailleur international a déjà résidé aux États-Unis tout en travaillant, les impôts sur le revenu américains entrent en jeu. Le travailleur peut être amené à payer un impôt sur le revenu à l'IRS sur l'écart—la différence entre le prix du marché de l'action à la date de l'exercice et le prix d'exercice.

En fonction du nombre de jours ouvrables pendant lesquels l'employé était aux États-Unis durant sa période d'acquisition, l'écart est réparti entre un revenu de source américaine et un revenu de source étrangère. Si le travailleur étranger a reçu des NSOs, la partie de l'écart provenant des États-Unis est imposable et soumise à une retenue à la source sur salaires.

Si le non-résident n'a jamais travaillé aux États-Unis, il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu américain (sauf s'il est citoyen américain—les citoyens américains sont imposés par les États-Unis, peu importe où ils vivent et travaillent).

Les travailleurs étrangers peuvent ne pas être en mesure d'accepter des options d'achat d'actions.

Les lois sur les valeurs mobilières dans le pays où réside votre employé peuvent comporter des restrictions ou des exemptions liées aux options d'achat d'actions.

Au Canada, par exemple, il n'y a pas de restrictions. Mais en Argentine, l'offre doit être limitée aux employés uniquement et les actions ne peuvent pas être échangées en Argentine.

Les travailleurs étrangers peuvent avoir des obligations de déclaration supplémentaires.

Vos employés étrangers peuvent être soumis à des lois de contrôle des changes qui les obligent à déclarer la possession d'actions dans des entreprises étrangères. Les attributions d'options peuvent être exemptées de cette règle dans certains endroits, mais c'est une considération importante en matière de conformité.

L'expiration des options peut être différente à l'étranger.

Les lois du travail peuvent influencer l'expiration des options d'achat d'actions. Aux États-Unis, les options d'achat d'actions non acquises expirent généralement à la date de démission ou de licenciement. Cependant, certains pays considèrent ces options comme faisant partie du package de départ du travailleur, ce qui signifie qu'ils conservent les options même après la fin de leur contrat.

Les options d'achat d'actions peuvent affecter la relation de travail entre le contractant et le client.

Accorder des options d'achat d'actions à un contractant renforce la relation directe entre le contractant et le client. Cela ajoute un risque supplémentaire de mauvaise classification des travailleurs ou d'établissement stable. Les entreprises doivent évaluer les avantages d'une offre de rémunération compétitive par rapport au risque de problèmes de conformité.

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4 questions utiles lors du choix de votre stratégie de rémunération en actions

Comprendre la rémunération en actions est un investissement précieux pour de nombreuses entreprises souhaitant récompenser et fidéliser leurs talents internationaux.

Lisez attentivement les questions et réponses suivantes afin de vous aider dans votre stratégie de rémunération :

Êtes-vous une startup ou une entreprise cotée en bourse ?

Les sociétés cotées en bourse peuvent parfois proposer des ESOPs, si elles en ont les moyens, car la mise en place d'ESOPs peut coûter des centaines de milliers de dollars. Les sociétés cotées en bourse utilisent également des ESPPs car les déductions sur salaires simplifient la distribution d'actions lorsque les équipes sont nombreuses.

La plupart des startups proposent des NSOs, ISOs et RSUs, car ils sont plus abordables et peuvent servir de formidable incitation pour retenir les employés clés lorsque l'entreprise est encore jeune (et, espérons-le, deviendra grande). Facebook est un bon exemple de la manière dont un employé peut gagner une somme d'argent substantielle en possédant des actions dans une startup prometteuse.

Avez-vous des sous-traitants internationaux à attribuer ?

Si c'est le cas, envisagez d'utiliser des NSO. Les NSO sont très flexibles et sont disponibles à la fois pour les employés et les contractants indépendants. Ces deux types d'options d'achat d'actions peuvent être accordés à des individus étrangers et à des employés d'une filiale étrangère.

Votre employé international est-il employé par le biais d'un employeur de référence ?

La plupart des entreprises emploient des salariés internationaux par l'intermédiaire d'un employeur de référence. L'employeur de référence, tel que Deel, agit en tant qu'employeur direct du salarié. Cependant, Deel ne peut pas émettre des actions appartenant à d'autres entreprises—seulement des actions de Deel. Pour émettre des actions à un salarié employé par un EOR, l'entreprise doit établir un « accord parallèle » directement avec le travailleur.

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L'employé international est-il employé par l'intermédiaire d'une filiale ?

L'attribution d'options par le biais d'une filiale étrangère peut avoir des implications fiscales pour la société mère américaine.

Par exemple, en Belgique, la retenue d'impôt est requise pour l'employeur si la filiale est impliquée dans la livraison d'actions, pour des récompenses, ou encore dans l'administration. En République tchèque, l'employeur doit retenir et déclarer le coût des avantages liés aux options, mais si la filiale rembourse ces dépenses à la société mère, elle est autorisée à une déduction fiscale.

Si cela vous semble déroutant, ce n'est pas grave, c'est compréhensible. Ces exemples montrent à quelle vitesse les attributions d'options d'achat d'actions aux employés étrangers peuvent devenir compliquées. Ne vous laissez pas intimider pour autant ; contactez un professionnel de la fiscalité ou un expert en recrutement international pour connaître vos options.

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Avertissement : Les informations disponibles dans cet article sont fournies à des fins d'information générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques et/ou comptables ; par conséquent, vous ne devez pas vous fier à ce contenu pour prendre une décision commerciale. Consultez un professionnel avant vos prises de décision.

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