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6 min

Qu’est-ce qu’un temps plein en France ?

RH globale

Légal et conformité

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Auteur

L'équipe Deel

Publié

12 août, 2024

Dernière mise à jour

30 août, 2024

Sommaire

Quels sont les principaux avantages d’un temps plein ?

Quels sont les inconvénients d’un temps plein ?

Quelles sont les principales différences entre un temps plein VS un temps partiel ?

Quelle est la différence entre un temps plein et un temps complet ?

Quelle est la durée légale maximale d’un temps plein ?

Décompter les heures effectuées d’un temps plein : deux méthodes à suivre

Comment sont décomptés les temps de pauses et les jours fériés dans un temps plein ?

Quel est le salaire minimum (SMIC) d’un temps plein ?

Qu’est-ce qu’un équivalent temps plein ?

En France, le temps plein est généralement défini comme une durée légale de 35 heures par semaine, réparties sur cinq jours de 7 heures de temps de travail effectif. Cependant, la durée considérée comme temps plein peut varier selon les conventions collectives et les accords de branche.

En effet, certains secteurs d'activité peuvent considérer 37 heures comme temps complet, incluant une pause déjeuner non rémunérée, tandis que d'autres pourraient établir le temps plein à 40 heures hebdomadaires, avec une pause déjeuner d'une heure par jour. Quelle que soit la variation, tout emploi nécessitant au moins 35 heures de travail par semaine est catégorisé comme un travail à temps plein en France.

Dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein, des dispositions spécifiques subsistent pour régir les heures supplémentaires. À ne pas confondre avec les heures complémentaires, qui font référence aux heures effectuées au-delà du cadre de la durée de travail d’un temps partiel.

Quel que soit l’accord de branche, les règles sont strictes en ce qui concerne les heures consécutives travaillées dans un temps plein : pas plus de 6 heures consécutives et avec une pause de 20 minutes au minimum.

Quels sont les principaux avantages d’un temps plein ?

Selon le droit du travail, signer un temps plein en France ouvre un certain nombre d'avantages sociaux tels que :

  • Congés payés (à noter que le nombre de congés payés est similaire en temps partiel) ;
  • Indemnités en cas d’arrêt maladie ;
  • Mutuelle complémentaire d’entreprise (obligatoire depuis le 1er janvier 2016, à la charge de l’employeur) ;
  • Allocation de retraite.

Il convient de souligner que ces divers avantages sociaux s'appliquent également à un autre type de contrat : le temps partiel.

En plus des avantages sociaux déjà mentionnés, un emploi à temps plein en France offre son lot d’avantages améliorant la qualité de vie du salarié, tels que :

  • Un accès à des formations professionnelles ;
  • Un accès à des services de bien-être au travail (ex. : salle de sport, massages) ;
  • Une prise en charge de certains frais professionnels (ex. : abonnement transports, repas) ;
  • Un plan d'épargne entreprise ;
  • Une participation à des événements d'entreprise et activités de team building ;
  • Une certaine sécurité de l’emploi.

Ces avantages contribuent à améliorer la qualité de vie au travail, à favoriser le bien-être des salariés et à renforcer l'engagement au sein de l'entreprise.

Quels sont les inconvénients d’un temps plein ?

Les inconvénients peuvent inclure une charge de travail importante, un équilibre vie professionnelle-vie personnelle difficile à maintenir et une certaine rigidité au niveau de l'horaire.

Quelles sont les principales différences entre un temps plein VS un temps partiel ?

  • Le temps plein est un contrat de travail qui prévoit une durée de travail hebdomadaire conforme à la durée légale en France, soit 35 heures.
  • Un contrat de travail à temps partiel fait référence à un contrat où l’employé travaille moins de 35 heures par semaine. Les heures de travail réduites peuvent être réparties sur les différents jours de la semaine ou concentrées sur un ou plusieurs jours spécifiques. Dans tous les cas, la durée du temps de travail doit être précisée en amont dans le contrat de travail.

Un contrat à temps partiel ne peut pas prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine, sauf exception. Les exceptions incluent le cas des salariés étudiants, le service à la personne, les CDD de moins de 7 jours, le remplacement d’un salarié, ou des clauses spécifiques contenues dans la convention collective.

Quelle est la différence entre un temps plein et un temps complet ?

La différence entre un temps plein et un temps complet réside dans la terminologie utilisée. L'expression « temps plein » est couramment utilisée pour désigner un régime de travail à temps complet. C'est-à-dire un emploi où la personne travaille à une durée normale de travail définie par la loi ou par la convention collective de l'entreprise. Ainsi, en pratique, il n'y a pas de distinction significative entre temps plein et temps complet en France.

Quelle est la durée légale maximale d’un temps plein ?

La durée légale de travail n'est pas la seule règle à considérer pour un emploi à temps plein. En effet, il existe également une limite maximale de travail à respecter.

Généralement, un salarié ne devrait pas dépasser 10 heures de travail par jour, sauf dans les cas suivants :

  • Si l'employeur a reçu une autorisation de l'inspecteur du travail ;
  • En cas de pic d'activité temporaire urgent au sein de l'entreprise ;
  • Si une convention collective autorise des journées de travail excédant les 10 heures.

De plus, la durée réelle du travail à temps plein ne doit pas excéder 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de référence de 12 semaines consécutives.

Cependant, il existe des situations exceptionnelles où cette limite peut être étendue jusqu'à 46 heures pendant 12 semaines consécutives, sous certaines conditions :

  • Si prévu par une convention collective.
  • Si l'employeur a obtenu l'autorisation de l'inspection du travail.

Autre dispositif légal possible en cas d’accroissement soudain de l’activité : la durée hebdomadaire de travail à temps plein peut exceptionnellement être prolongée à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Et ce, uniquement avec l'autorisation de l'inspection du travail.

Décompter les heures effectuées d’un temps plein : deux méthodes à suivre

Lorsqu'il s'agit de décompter les heures d'un emploi à temps plein, les entreprises disposent de deux méthodes distinctes.

Horaires collectifs

La première méthode consiste à appliquer des horaires collectifs, où tous les salariés suivent les mêmes horaires de travail prédéfinis. Dans ce cas, l'employeur affiche clairement les heures de début et de fin de travail, ainsi que les temps de pauses et de repos prévus pour tous les employés.

Horaires individualisés

La deuxième approche implique l'utilisation d'horaires individualisés, offrant ainsi au salarié la liberté de choisir ses propres horaires de travail à l'intérieur d'une plage horaire établie par l'entreprise, tout en respectant l'obligation de travailler 35 heures par semaine.

Par exemple, l'employeur peut autoriser les salariés à commencer entre 8h30 et 10h00 le matin et à terminer entre 17h00 et 19h00, assurant ainsi une certaine flexibilité tout en maintenant le nombre d'heures hebdomadaires requis.

Comment sont décomptés les temps de pauses et les jours fériés dans un temps plein ?

Temps plein et temps de pause

En principe, le temps de pause n'est pas rémunéré, sauf s'il est considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif correspond à la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses instructions sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. Ainsi, si les pauses sont considérées comme du temps de travail effectif, elles seront rémunérées et incluses dans le décompte des heures travaillées pour un emploi à temps plein.

Temps plein et jours fériés

En ce qui concerne les jours fériés, leur traitement dépend s'ils sont chômés ou travaillés au sein de l'entreprise. Si un jour férié est considéré comme chômé dans l'entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés des salariés. En revanche, s'il s'agit d'un jour travaillé, il sera déduit des congés payés des employés, car ces derniers doivent travailler ce jour-là. Ainsi, la gestion des jours fériés varie en fonction des politiques internes de l'entreprise et des réglementations du travail en vigueur.

La journée de solidarité en France

En France, il est important de noter l'existence de la journée de solidarité. Ce jour supplémentaire de travail pour un salarié n'est généralement pas rémunéré par l'employeur, sauf si des dispositions spécifiques le prévoient.

La journée de solidarité vise à financer des initiatives en faveur des personnes âgées ou handicapées. Cette mesure permet de soutenir des actions sociales essentielles en contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ces publics vulnérables.

Quel est le salaire minimum (SMIC) d’un temps plein ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le salaire minimum (SMIC) pour un temps plein s'élève à 1 766,92 euros brut et à 1 398,70 euros net. Ces chiffres représentent le montant minimum légal que tout employeur est tenu de payer à un salarié travaillant à temps plein en France.

Qu’est-ce qu’un équivalent temps plein ?

L'équivalent temps plein (ETP) est une mesure utilisée pour comparer le temps de travail d'un salarié à celui d'un travailleur à temps plein, basée sur la durée mensuelle légale de travail de 151,67 heures. Cette durée mensuelle est établie comme une moyenne rapportée à l'année, permettant ainsi de déterminer l'équivalence du temps de travail d'un employé par rapport à un temps plein standard. En utilisant l'équivalent temps plein, les entreprises peuvent évaluer et gérer les temps de travail de manière comparative, en prenant en compte les différents contrats de travail, qu'ils soient à temps partiel, complet, ou autre.

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