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Guide

Contrôle URSSAF : comment éviter les sanctions et sécuriser vos prestataires

Légal et conformité

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Le guide opérationnel pour éliminer les erreurs DSN, réduire le risque de requalification et rester prêt pour tout contrôle — le tout, expliqué simplement.

En 2025, les contrôles URSSAF se durcissent tandis que la DSN devient le “single source of truth” de vos obligations sociales.
La moindre incohérence (retard d’envoi, taux obsolètes, statut mal déclaré) peut déclencher pénalités et contrôle.

Ajoute à cela le risque de requalification de prestataires — surtout à l’international — et tu obtiens un trio de risques coûteux.

Ce guide va droit au but : il vous montre comment fiabiliser vos DSN, documenter l’indépendance de vos prestataires et vous préparer à un contrôle, sans alourdir vos opérations.

À qui s’adresse ce guide ?

  • DRH / People Ops : pilotage paie, conformité et prestataires (FR + international)
  • Responsables Paie : DSN justes, à l’heure, dossiers “audit-ready”
  • Juridique / Conformité : réduire le risque de requalification et sécuriser la preuve
  • Finance / Direction : plus de visibilité consolidée, moins d’aléas réglementaires
  • Scale-ups / ETI internationales : croissance rapide avec contractors, EOR ou filiales multi-pays

Ce que vous allez trouver dans le guide

  • Checklist “Contrôle URSSAF prêt en 48 h” (documents, délais, réponses types)
  • Les 10 erreurs DSN les plus fréquentes et comment les corriger immédiatement
  • Grille “prestataire vs salarié” pour évaluer le risque de requalification (signaux, preuves)
  • Modèles opérationnels : alertes d’échéances, trame de dossier par personne, logs de corrections
  • Playbook paie multi-pays : classer les contrats, actualiser les taux, synchroniser outils & données
  • Tableau d’auto-audit trimestriel avec niveaux de priorité (critique/élevée/moyenne)
  • Cas pratiques inspirés de situations réelles et leurs solutions “no-regret”
  • Liens utiles & ressources (DSN, requalification, conformité internationale)

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