Cet article fournit des informations générales et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal. Les lois fiscales varient selon les juridictions, il est donc recommandé de consulter un professionnel qualifié pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Vous êtes chef d’entreprise hors autoentrepreneur ou micro entrepreneur ? Vous avez alors la possibilité d'alléger votre charge fiscale via les déductions fiscales pour réduire le montant de l'impôt sur le revenu dû à l'administration fiscale française.
Une déduction représente une dépense professionnelle que les travailleurs indépendants peuvent déclarer pour diminuer leur bénéfice imposable. En abaissant ce bénéfice, le taux d'imposition applicable est moindre, ce qui réduit le montant de l'impôt à payer. Avec Deel, découvrez les différents frais déductibles pour vous permettre de réduire efficacement votre imposition.
À noter : cet article vous est proposé dans un but informatif et ne saurait être interprété comme un conseil fiscal professionnel. Pour des conseils spécifiques, veuillez consulter un expert-comptable ou un conseiller en fiscalité.
Synthèse rapide : de quels impôts doivent acquitter les travailleurs indépendants en France ?
En France, les travailleurs indépendants sont assujettis à plusieurs formes d'imposition :
- L'impôt sur le revenu: Cet impôt est universel et calculé sur la base du bénéfice imposable que vous avez réalisé grâce à votre activité professionnelle. Il prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités de vente et les prestations de services, ou les bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.
- Les cotisations sociales: Elles comprennent les contributions pour la sécurité sociale, la retraite, et l'assurance maladie. Durant les deux premières années d'exercice, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées selon un revenu forfaitaire équivalent à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), ce qui représente un montant de 8 809,92 € pour l'année 2024. Outre-Atlantique, les travailleurs indépendants doivent eux-mêmes s’acquitter de leurs charges sociales.
Qui parmi les travailleurs indépendants a le droit de déduire ses frais professionnels ?
Les travailleurs indépendants se répartissent en deux grandes catégories pour ce qui est de la déductibilité de leurs frais professionnels :
- D'une part, les professions libérales telles que les consultants, avocats, médecins ou architectes. Ces professionnels relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), leur permettant de déduire divers frais professionnels tels que les dépenses liées à leur activité libérale, les frais de déplacement, ou encore les frais de formation.
- D'autre part, les artisans, commerçants et industriels sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), leur offrant la possibilité de déduire une gamme étendue de charges professionnelles, incluant les frais généraux, les frais de fournitures, ou les dépenses en matière de déplacements professionnels.
Les autoentrepreneurs, microentrepreneurs ou freelances ne peuvent pas déduire leurs frais professionnels
Les auto-entrepreneurs opèrent sous le statut fiscal de la micro-entreprise, le calcul de leur bénéfice imposable s'effectue alors différemment.
Le chiffre d’affaires brut est inscrit sur leur déclaration de revenus, sur lequel l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire représentant l'ensemble des charges, afin de simplifier le processus sans nécessiter la distinction des différents frais engagés durant l’année.
Les taux d'abattement forfaitaire sont fixés à 71% pour les activités de vente, à 50% pour les activités industrielles et commerciales relevant des BIC, et à 34% pour les activités relevant des BNC et les professions libérales.
Ce système simplifié dispense les micro-entrepreneurs de la lourde tâche de documenter chaque dépense professionnelle. L’objectif étant de faciliter leur déclaration d’impôts et d’optimiser leur revenu imposable.
Distinction entre dépenses personnelles et professionnelles : points essentiels à retenir
Dans le parcours d'un travailleur indépendant, dont les sphères professionnelle et personnelle peuvent souvent se mêler, il est crucial de distinguer nettement les dépenses à caractère personnel de celles inhérentes à l'activité professionnelle.
Il est indispensable de ne pas considérer les dépenses personnelles, de vie courante ou familiales comme déductibles. Une méthode efficace pour suivre avec précision les dépenses professionnelles est de dédier une carte de crédit ou un compte bancaire exclusivement aux opérations liées à votre activité professionnelle.
Pour les dépenses mixtes, c'est-à-dire celles liées à des biens ou services utilisés tant à des fins professionnelles que personnelles, il vous est possible de déduire la portion du coût correspondant à l'usage professionnel. Afin de bénéficier des déductions pour ces dépenses partagées entre vie personnelle et activité professionnelle, le maintien d'une documentation détaillée est essentiel. Compilez les relevés d'appels, les registres d'utilisation, les données GPS et tout autre justificatif attestant de l'usage professionnel de ces biens ou services.
Déductions fiscales pour les indépendants : comparaison entre la France et les États-Unis
Les entrepreneurs français et américains peuvent bénéficier de déductions fiscales intéressantes liées aux frais de bureau à domicile, bien que les modalités diffèrent entre les deux pays.
Déduire ses frais de bureau : situation aux USA
Aux États-Unis, la déduction des frais de bureau à domicile est un avantage fiscal courant pour les travailleurs indépendants. Cette déduction concerne une partie des intérêts hypothécaires, du loyer, des taxes foncières, ainsi que des coûts liés au système de sécurité et aux frais d'assurance habitation. Pour calculer cette déduction, deux méthodes sont proposées :- Méthode standard : La déduction est calculée en fonction du pourcentage de la superficie occupée par le bureau par rapport à la surface totale du logement. Les contribuables utilisant cette méthode doivent remplir le formulaire IRS 8829 et l'ajouter à leur annexe C.
- La méthode simplifiée propose une déduction forfaitaire de 5 $ par pied carré pour les espaces de bureau de moins de 300 pieds carrés, jusqu'à un maximum de 1 500 $ annuellement.
Charges fiscales déductibles : la situation en France
En France, la situation est nettement différente. Les frais liés au bureau à domicile des travailleurs indépendants peuvent être déduits, mais dans le cadre des frais réels déductibles lors de la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Contrairement aux États-Unis, il n'y a pas de méthode simplifiée forfaitaire, et les entrepreneurs doivent fournir des justificatifs précis pour prouver leurs dépenses. La documentation doit inclure des preuves des coûts directs liés à l'espace de travail à domicile, notamment le loyer, les charges d'énergie, et une part proportionnelle des taxes et de l'assurance habitation attribuable à l'espace professionnel.
Comme expliqué précédemment, pour les micro-entrepreneurs français, un abattement forfaitaire selon le chiffre d'affaires est appliqué, sans possibilité de déduire spécifiquement les frais de bureau à domicile en plus de cet abattement. Cette distinction marque une différence notable par rapport au système américain où même les petites surfaces de bureau peuvent profiter d'une déduction spécifique.
Déclaration des frais réels : les formulaires et la documentation nécessaire varient également
- Aux États-Unis, les contribuables doivent se conformer aux directives de l'IRS via des formulaires comme IRS 8829 pour la méthode standard.
- En France, la déclaration des frais réels se fait à travers la déclaration de revenus, sans formulaire spécifique pour le bureau à domicile, mais avec une obligation de tenir des pièces justificatives détaillées pour tout contrôle fiscal.
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Charges déductibles : les frais de publicité
En France, les frais de publicité, incluant tant les campagnes en ligne (comme sur Facebook ou Google) que hors ligne (salons professionnels, cartes de visite, flyers), sont intégralement déductibles. Cela comprend aussi l'utilisation des services d'agences de relations publiques ou l'engagement d'un freelance pour des actions promotionnelles. À noter, la publicité à caractère politique reste non éligible à la déduction. Ces frais s'intègrent dans la comptabilité de l'entreprise individuelle ou dans la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), sans un formulaire spécifique similaire à l'annexe C américaine.
Commissions et honoraires
Les commissions versées pour des prestations externes liées aux ventes et au marketing, par exemple à des agents commerciaux ou des frais facturés par des plateformes telles qu'Amazon, Etsy ou eBay, sont également déductibles. En France, il est essentiel de conserver des justificatifs précis de ces transactions pour valider la déduction dans le cadre du bénéfice imposable. Contrairement au système américain, il n'y a pas d'obligation de déclarer ces paiements via un formulaire spécifique comme le 1099-NEC, mais la rigueur dans la documentation est cruciale.
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Sous-traitance
Les honoraires versés à des sous-traitants pour des services spécifiques, tels que la conception graphique ou le développement web, sont déductibles. Tout comme pour les commissions, la clé en France est de disposer de pièces justificatives attestant de ces dépenses dans le cadre professionnel. La déclaration de ces frais s'effectue via la comptabilité générale de l'entreprise ou la déclaration des revenus professionnels, en veillant à respecter les seuils de déclaration et de contribution aux cotisations sociales selon le statut du travailleur indépendant.
Commissions and fees
All commissions paid to non-employees for sales and marketing purposes are tax-deductible. These include services of sales reps or seller fees charged by marketplace channels and platforms like Amazon, Etsy, or eBay.
Remember that if you receive more than $600 within a tax year, your client must file a Form 1099-NEC.
Record commission and fees on Line 10 of your Schedule C.
10 frais réels déductibles pour les travailleurs indépendants
Services professionnels (juridiques, comptables et fiscaux)
Faire appel à des professionnels tels que des experts-comptables, des avocats ou des conseillers fiscaux peut s'avérer essentiel pour la gestion de votre activité. Les honoraires payés pour ces services, spécialement liés à l'activité professionnelle comme la préparation de la déclaration d'impôts sur le revenu ou des conseils juridiques, sont entièrement déductibles. Ces frais doivent être rigoureusement justifiés par des pièces justificatives pour être inclus dans vos dépenses professionnelles déductibles.
Frais de téléphone
L'utilisation professionnelle de votre téléphone mobile offre également une possibilité de déduction. Que ce soit pour les communications, le marketing, ou la gestion de vos activités de vente, la part de l'utilisation professionnelle de votre facture mobile est déductible. Il est recommandé de tenir un suivi précis de cette utilisation professionnelle afin de justifier la déduction lors de la déclaration de vos revenus.
Frais de matériel, mobilier et fournitures
Les frais de fournitures de bureau sont pleinement déductibles, à condition qu'ils soient strictement professionnels et prouvés par des justificatifs. Ces dépenses sont incluses dans le calcul des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
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Amortissement des frais de bureau
L'achat de matériel nécessaire à votre activité, tel qu'un ordinateur portable ou une imprimante, représente une dépense initiale importante pouvant être amortie sur plusieurs années. Ce processus permet de répartir la perte de valeur de l'équipement due à l'usure ou à l'obsolescence sur la durée de vie estimée du bien, réduisant ainsi votre bénéfice imposable annuel. L'amortissement doit être calculé conformément aux règles établies par l'administration fiscale française, nécessitant souvent le conseil d'un expert-comptable.
Frais de déplacement
En tant qu'indépendant, vous pouvez déduire les frais de voyage directement liés à votre activité professionnelle. Cela inclut l'hébergement, les repas, les billets d'avion, ou encore les frais de transport comme les services de VTC lors de vos voyages d'affaires. Pour être éligibles, ces voyages doivent se dérouler en dehors de votre zone habituelle d'activité professionnelle. Il est impératif de conserver tous les justificatifs correspondants pour justifier ces dépenses auprès de l'administration fiscale.
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Frais de repas déductibles pour les travailleurs indépendants
Pour les indépendants, il existe deux principales catégories de repas déductibles fiscalement : les frais de repas hors domicile et les frais de restaurants et repas d’affaires.
Frais de repas hors domicile
Cette déduction concerne les repas pris nécessairement à l'extérieur de chez vous pendant vos heures de travail, par exemple, un sandwich consommé entre deux rendez-vous professionnels. La condition est que ce repas soit pris en raison d'une contrainte professionnelle, vous empêchant de manger à votre domicile. Pour être déductibles, ces frais doivent respecter certaines limites financières :- Seul le montant excédant 5,35€ et n'excédant pas 20,70€ est déductible, permettant ainsi une déduction maximale de 15€ par jour par repas.
- Il est essentiel de conserver les justificatifs détaillés de ces dépenses pour prouver leur nature professionnelle en cas de contrôle fiscal.
Repas d'affaires et au restaurant
Ces dépenses sont également déductibles lorsqu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Il s'agit des repas pris avec des clients ou lors de réunions professionnelles, reflétant une pratique plus avantageuse en matière de déductibilité. Il est important de distinguer clairement cette catégorie des frais de repas hors domicile puisque les règles de justificatifs et les parts déductibles diffèrent.
Frais kilométriques
Si vous avez acquis un véhicule au nom de votre activité professionnelle, certaines dépenses peuvent être déductibles. En France, l'utilisation d'un véhicule à des fins professionnelles permet la déduction des frais réels engagés (carburant, entretien, assurance) ou l'application d'un barème kilométrique fixé par l'administration fiscale, permettant de simplifier la déduction des frais. Cette option nécessite la tenue d'un livre de bord pour documenter les déplacements professionnels.
Les indépendants doivent ainsi choisir entre ces deux solutions dès la première utilisation du véhicule à des fins professionnelles et sont tenus de conserver cette méthode de calcul tout au long de l'utilisation du véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les frais déductibles pour les indépendants pour la santé, la retraite et autres frais professionnels
Si vous êtes un indépendant, vous avez la possibilité de déduire vos frais de santé et d’autres frais professionnels inhérents à votre activité.
Assurances professionnelles
Les primes versées pour des assurances liées à l'activité professionnelle, telles que l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance contre le vol, l'incendie, ou encore les accidents du travail, sont déductibles. Ces dépenses contribuent à sécuriser votre activité tout en diminuant votre bénéfice imposable.
Assurance santé
Pour les travailleurs indépendants, les primes d'assurance santé, incluant les couvertures médicales et dentaires pour eux-mêmes, leur conjoint, et leurs personnes à charge, sont partiellement déductibles. En France, cette déduction est soumise à conditions, notamment vis-à-vis de l'accès à d'autres régimes d'assurance. Il est crucial de consulter un expert-comptable pour naviguer à travers ces règles complexes et maximiser votre déduction fiscale.
Épargne retraite
Dans le cadre de la préparation à la retraite, les travailleurs indépendants bénéficient d'une opportunité fiscale avantageuse liée au Plan d'Épargne Retraite (PER). Si votre revenu déclaré ne dépasse pas 46 368 euros en 2024, une enveloppe de déductibilité spécifique s'applique à vous. Vous avez la possibilité de déduire de votre revenu imposable les sommes versées sur votre PER, jusqu'à un montant de 4 399 euros.
Cette disposition permet aux indépendants de préparer leur retraite en bénéficiant d'un avantage fiscal immédiat, encourageant ainsi l'épargne à long terme tout en optimisant la charge fiscale annuelle. Il est essentiel de noter que cette enveloppe de 4 399 euros représente une limite maximale de déduction applicable aux versements effectués dans l'année, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion de votre épargne retraite et de votre planification fiscale.
Cotisations sociales et frais professionnels supplémentaires
Les cotisations sociales versées à l'URSSAF, à l'exception d'une part de la CSG et la CRDS, sont également déductibles. Pour les cotisations à des régimes complémentaires facultatifs, bien que plafonnées, elles représentent une déduction avantageuse : jusqu'à 15 000 € pour la perte d'emploi, 20 000 € pour la prévoyance santé, et 68 000 € pour l'assurance vieillesse.
En outre, les primes d'assurance spécifiques à votre profession (comme l'assurance responsabilité civile professionnelle, la protection sociale complémentaire des travailleurs indépendants) et les cotisations versées à des ordres professionnels ou syndicats constituent des dépenses professionnelles déductibles. Ces frais engagés soutiennent la pratique professionnelle et la représentation sectorielle, contribuant à la protection et au développement de votre activité.
Indépendants, notez que ces impôts ne sont PAS déductibles :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Taxes foncières sur les propriétés non professionnelles
- TVA collectée auprès des clients pour vos biens ou services
Les frais de formation sont-ils déductibles pour les indépendants ?
En France, les frais de formation sont généralement considérés comme déductibles pour les indépendants, sous certaines conditions et dans le cadre de la formation professionnelle continue.
La déductibilité des frais de formation pour les indépendants repose sur leur capacité à démontrer que ces formations sont directement liées à leur activité professionnelle, visant soit à maintenir, soit à améliorer leurs compétences nécessaires pour l'exercice de leur métier ou à développer de nouvelles compétences utiles pour leur activité.
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs (factures, attestations de présence, etc.) et de s'assurer que ces formations entrent bien dans le cadre légal de la formation professionnelle continue. Les limitations ou exclusions spécifiques peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que le statut juridique du travailleur indépendant, le régime fiscal sous lequel il opère, ou encore la nature de la formation suivie.
L’importance de conserver vos justificatifs
Conservez des documents tels que des reçus, des factures, des notes de frais et des relevés de cartes de crédit pour prouver que vous avez réellement effectué les dépenses professionnelles. Vous devez conserver ces documents pendant au moins trois ans. Certains services de préparation des déclarations de revenus peuvent les stocker numériquement pour vous, ou vous pouvez les scanner et les sauvegarder vous-même.
Autres moyens de réduire vos charges fiscales
Une fois que vous avez demandé toutes vos déductions professionnelles, n'oubliez pas de rechercher les crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre. Les crédits d'impôt réduisent directement le montant de l'impôt à payer.
La déclaration de vos impôts est un véritable jeu d'enfant avec Deel
Avec Deel, les entrepreneurs peuvent bénéficier de l'automatisation de la collecte des formulaires fiscaux et de la facturation, ainsi que d'une signature de contrat. Vous pouvez accepter des paiements à l’international et retirer votre argent dans plus de 120 devises, y compris les crypto-monnaies, via la plateforme Deel.
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