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9 min

Paradis fiscal dans les Îles Caïmans : découvrez ses avantages

Développement à l'international

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Auteur

L'équipe Deel

Publié

30 décembre, 2024

Dernière mise à jour

21 janvier, 2025

Sommaire

Pourquoi les Îles Caïmans sont-elles considérées comme un paradis fiscal ?

Autres paradis fiscaux populaires

Quels types de sociétés pouvez-vous enregistrer aux Îles Caïmans ?

La fiscalité aux Îles Caïmans

Zoom sur la législation phare aux Îles Caïmans

Simplifiez la gestion de la paie mondiale avec Deel

Ce qu’il faut retenir
  • Les Îles Caïmans, territoire britannique d’outre-mer, sont considérées comme un paradis fiscal en raison de leur absence d’impôts et d’un cadre juridique favorable aux entreprises.
  • Les types d’entités possibles incluent les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés exonérées, résidentes, non-résidentes et les entreprises offshores.
  • Bien qu’il n’y ait pas d’impôts sur le revenu, les bénéfices ou les biens, un droit annuel de renouvellement est requis pour conserver un statut légal et opérationnel aux îles caïmans. Deel vous aide à rester en conformité dans le temps... Lisez la suite pour découvrir comment.

Vous en avez assez des structures fiscales complexes et des taux d’imposition élevés diminuant la rentabilité de votre entreprise ? Il existe des endroits où votre entreprise peut fonctionner sans les charges fiscales habituelles, et les Îles Caïmans en sont un exemple. Célèbre pour ses plages paradisiaques, ce territoire britannique des Caraïbes est également une place financière mondiale offrant des avantages fiscaux uniques aux startups et aux multinationales.

Attention toutefois ! Bien que les Îles Caïmans offrent des avantages fiscaux indéniables, il est important de rappeler qu'en France, la dissimulation de revenus ou le recours à des pratiques d’évasion fiscale est illégal. Les entreprises doivent se conformer aux lois françaises et de l’Union européenne, notamment les obligations de transparence fiscale et de déclaration des revenus. L'utilisation d'une société offshore peut être légale en matière de fiscalité internationale, mais assurez-vous d’en discuter avec un conseiller fiscal de bonne réputation, ou les experts Deel, afin de ne pas vous exposer à des poursuites pénales.

NDLR : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Pour des questions spécifiques, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un conseiller juridique qualifié.

Pourquoi les Îles Caïmans sont-elles considérées comme un paradis fiscal ?

Les Îles Caïmans doivent leur réputation de paradis fiscal à plusieurs points clés :

  • Absence totale d’imposition. Aucun impôt n’est appliqué sur les sociétés, le revenu, les héritages, les plus-values ou encore les donations. Par ailleurs, il n’existe pas de taxes foncières ni de restrictions pour les étrangers souhaitant acquérir des propriétés ou des terrains. Cela permet aux entreprises d’optimiser leurs profits sans subir de lourdes charges fiscales.
  • Secret bancaire. Les réglementations locales garantissent un haut niveau de confidentialité en protégeant les données bancaires et commerciales, offrant ainsi une véritable discrétion aux entrepreneurs.
  • Simplicité et rapidité dans la création d’une entreprise. La procédure d’enregistrement y est simplifiée, avec des solutions adaptées aux besoins variés des structures commerciales.
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Autres paradis fiscaux populaires

Les paradis fiscaux attirent ceux qui souhaitent réduire leur charge fiscale, dissimuler des actifs ou échapper à l’examen des autorités fiscales. Cependant, ces juridictions font souvent l’objet de critiques, accusées de faciliter l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Des organisations comme l’OCDE et Oxfam exercent des pressions sur ces juridictions pour qu’elles adoptent des normes internationales de transparence, notamment le partage d’informations financières pour lutter contre l’évasion fiscale. Malgré cela, nombre de ces territoires manquent encore de transparence.

Les Îles Caïmans, souvent retirées et réintégrées sur la liste noire européenne des paradis fiscaux par l’Union européenne, constituent un exemple phare, comme d’autres lieux tels que :

  • les Bermudes, le Luxembourg et le Panama (mentionné dans les Panama Papers) ;
  • les Îles vierges britanniques et Monaco ;
  • la Suisse, les Pays-Bas et l’Irlande ;
  • Hong Kong, Singapour, Anguilla et Barbade ;
  • Trinité-et-Tobago ou Andorre ;
  • les Samoa américaines ;
  • Oman (retiré de la liste noire des paradis fiscaux en 2020, comme les Îles Caïmans).

Quels types de sociétés pouvez-vous enregistrer aux Îles Caïmans ?

Que vous soyez une startup à la recherche de flexibilité ou une multinationale visant des opérations globales, les Îles Caïmans offrent divers modèles adaptés.

Sociétés à responsabilité limitée (LLC)

Les sociétés à responsabilité limitée, ou LLC aux Îles Caïmans, sont conçues pour restreindre la responsabilité personnelle des associés, gestionnaires et actionnaires. En cas de dette ou de litige, la responsabilité est réduite aux actifs de l’entreprise.

Ce modèle est particulièrement adapté aux entreprises ayant des opérations internationales. Par exemple, une société basée aux États-Unis ou en France souhaitant s’étendre à l’échelle mondiale, peut créer une LLC aux Îles Caïmans. Cela lui permet de gérer ses revenus et ses investissements tout en évitant d’exposer ses dirigeants ou actionnaires à des risques financiers personnels élevés.

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Sociétés exonérées (offshore)

Les sociétés offshore opèrent principalement en dehors des Îles Caïmans. Elles conviennent aux entreprises qui ciblent des marchés internationaux, tout en évitant certaines contraintes locales.

Les principaux avantages incluent :

  • Absence d’obligation de divulgation publique des informations sur les parties prenantes (contrairement aux sociétés résidentes et non résidentes).
  • Aucun besoin d’organiser des assemblées générales annuelles aux Îles Caïmans.

Un exemple ? Une entreprise technologique européenne spécialisée dans les solutions SaaS pourrait profiter de ce type de structure pour des obligations fiscales allégées et une gestion fiscale simplifiée.

Sociétés résidentes

Les sociétés résidentes, quant à elles, fonctionnent au sein du territoire britannique des Caraïbes, les Îles Caïmans, et se concentrent sur l’activité économique locale. Elles nécessitent un siège social dans la région ainsi qu’un registre à jour des membres actuels et anciens. La déclaration annuelle est également obligatoire. Un exemple serait une agence du secteur touristique ou un restaurant local des Îles Caïmans soucieux de se conformer aux réglementations locales.

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Sociétés non résidentes

Les sociétés non résidentes mènent leurs activités en dehors des Îles Caïmans. Elles peuvent effectuer des activités financières telles que la négociation d’actions de sociétés exonérées ou étrangères, mais elles ne peuvent pas opérer directement sur le territoire local. Ces entreprises doivent néanmoins conserver un registre de leurs membres consultable publiquement et soumettre un rapport annuel aux autorités locales précisant les noms et adresses des membres et dirigeants ainsi que le capital souscrit. Un exemple ? Un fonds d’investissement international pourrait enregistrer une telle structure pour tirer parti des bénéfices fiscaux des Îles Caïmans, tout en gérant ses investissements à l’échelle globale.

Entreprises étrangères

Les entreprises étrangères enregistrées aux Îles Caïmans peuvent renforcer leur présence mondiale. Ce type de structure leur permet de réaliser des activités spécifiques localement : acquisition de propriétés, partenariats avec des entités locales, etc. Prenons le cas d’une société immobilière française souhaitant développer des résidences de vacances dans les Caraïbes ; elle pourrait opter pour ce modèle.

La fiscalité aux Îles Caïmans

Les Îles Caïmans, véritables emblèmes des paradis fiscaux, n’imposent aucun impôt sur les revenus d’entreprise, les plus-values, les salaires, les biens immobiliers ou encore les dividendes. Cependant, les sociétés doivent s’acquitter d’un droit annuel de renouvellement pour préserver leur statut légal.
Bien que cette redevance ne soit pas un impôt à proprement parler, elle est obligatoire. Toute négligence dans ce paiement peut entraîner des complications juridiques susceptibles d’affecter les activités de votre entreprise.

💡 Astuce : consultez des informations pour éviter la double imposition et comprendre comment maximiser les avantages du cadre fiscal des Îles Caïmans.

Zoom sur la législation phare aux Îles Caïmans

Le cadre juridique des Îles Caïmans, comme territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, favorise la transparence commerciale, protège les investisseurs et simplifie les démarches opérationnelles. Voici un aperçu des principales réglementations en vigueur.

Banking and Trust Companies Law

Cette loi régit la classification des licences bancaires, réparties en trois catégories :

  • Licence A : offre des services bancaires locaux et internationaux, avec une exigence de capital minimum de 50 millions de dollars.
  • Licence B : pour les activités à l’international, sans interaction avec les résidents locaux.
  • Licence B restreinte : limite les activités à des entités ou groupes étrangers.
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Mutual Funds Act

La Mutual Funds Act régule les fonds communs de placement (FCP), y compris :

  • Les fonds enregistrés exigeant un investissement minimum de 100 000 $.
  • Les fonds administrés, encadrés par un administrateur agréé.
  • Les fonds réglementés, destinés aux grandes institutions.
  • Les hedge funds, souvent utilisés pour maximiser les rendements lors de baisses des marchés.

Securities Investment Business Law

La Securities Investment Business Law des Îles Caïmans autorise les entreprises à opérer librement sur les marchés financiers et à offrir des produits financiers internationaux tels que des produits dérivés et des titres.

Simplifiez la gestion de la paie mondiale avec Deel

Deel Global Payroll facilite la gestion des salaires dans plusieurs pays tout en garantissant une conformité totale avec les réglementations locales. Cette solution tout-en-un vous permet de gérer efficacement et en toute transparence votre paie mondiale. Et ce, que ce soit pour des équipes basées en France, en Europe, ou aux Caraïbes, dans les Îles Caïmans par exemple, des îles souvent considérées comme un paradis fiscal du fait de leur faible taux d’imposition.
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FAQs

Les Îles Caïmans sont un territoire britannique d’outre-mer placé sous la souveraineté du Royaume-Uni. Bien qu’autonome sur le plan interne, le Commonwealth supervise la défense, les relations étrangères et les principales questions juridiques.

Les Îles Caïmans disposent de lois strictes sur la confidentialité, empêchant la divulgation d’informations sur les propriétaires d’entreprises. Les sociétés établies ne sont pas tenues de divulguer les noms de leurs actionnaires, ce qui protège l’identité des investisseurs. Cette confidentialité attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs cherchant à gérer leur patrimoine sans attirer l’attention. Cependant, ces mesures sont équilibrées par des réglementations visant à lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude.

Les Îles Caïmans attirent principalement les sociétés d’investissement, les fonds spéculatifs et les entreprises technologiques. Les entreprises qui cherchent à créer des structures offshore pour optimiser leur fiscalité, telles que les holdings, peuvent également en bénéficier. De plus, le cadre légal favorable aux entreprises permet de simplifier le processus de création et de gestion des sociétés, rendant cette destination encore plus attrayante pour divers secteurs d’activité.

Créer une société aux Îles Caïmans est relativement simple. Il faut d’abord choisir un nom pour la société, qui doit être unique. Ensuite, un agent enregistré localement doit être désigné pour représenter la société. Les fondateurs doivent soumettre des documents d’incorporation, comprenant les statuts et les informations sur les actionnaires. Une fois ces étapes complétées, l’obtention d’une licence d’exploitation peut être nécessaire selon la nature de l’activité envisagée.

Oui, les Îles Caïmans se sont engagées à respecter les normes internationales en matière de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale. Elles ont signé des accords d’échange d’informations fiscales avec de nombreux pays, permettant une coopération accrue. De plus, la juridiction a mis en place des régulations pour se conformer aux directives du GAFI, garantissant ainsi que les pratiques fiscales sont légitimes et en phase avec les attentes internationales.

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