Repos compensateur: comprendre les droits et obligations de vos salariés

Le repos compensateur est une disposition du droit français, incontournable dès lors que des heures supplémentaires sont travaillées. Il permet aux salariés de récupérer du temps de repos en plus de leur rémunération habituelle, sous certaines conditions ! Pour les entreprises, sa bonne gestion est cruciale, une tâche que Deel vous aide à simplifier grâce à ses outils RH intégrés. Suivez le guide !

Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Le repos compensateur est un dispositif prévu par le Code du Travail français qui autorise les salariés ayant effectué un certain nombre d’heures supplémentaires à obtenir un temps de repos.

Ce n’est pas une simple rémunération majorée, qui apparait sur la fiche de paie en compensation des heures travaillées, mais un vrai temps de récupération, destiné à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. C’est un élément essentiel de la satisfaction et du bien-être de vos salariés !

Le droit du travail détaille deux formes de repos compensateur, le repos compensateur obligatoire, le RCO, ou le repos compensateur de remplacement, RCR.

Les différents types de repos compensateur

Le repos compensateur obligatoire (RCO)

Le repos compensateur obligatoire compense les heures travaillées effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires en temps de repos. Ce contingent est habituellement fixé à 220 heures par salarié, sauf accord collectif spécifique. C’est une contrepartie obligatoire qui ne peut pas être remplacée par une majoration de salaire.

Le temps de repos accordé dépend des effectifs et du fonctionnement de l’entreprise. En effet, les formules de calcul sont les suivantes :

• Entreprise de moins de 20 salariés : le salarié bénéficie de 50 % du temps travaillé au-delà du contingent en repos. Par exemple, 10 heures supplémentaires au-delà du contingent ouvrent droit à 5 heures de repos.
• Entreprise de plus de 20 salariés : le repos compensateur est égal à 100 % des heures effectuées au-delà du contingent d’heures supplémentaires. 10 heures supplémentaires donnent donc droit à 10 heures de repos.

Le repos compensateur obligatoire peut être posé par journée entière ou demi-journée dès que le salarié a cumulé au moins 7 heures de repos.

Dans tous les cas, le salarié doit formuler sa demande au moins une semaine à l’avance en précisant la date et la durée du repos souhaité. En principe, ce repos doit être pris dans un délai de deux mois suivant l’ouverture du droit, sauf disposition conventionnelle allongeant ce délai (jusqu’à six mois par exemple).

L’employeur peut refuser la prise de repos uniquement s’il justifie d’un motif de fonctionnement préjudiciable pour l’entreprise, après avis des représentants du personnel.

Côté rémunération, les heures de repos compensateur obligatoire sont considérées comme du temps de travail, et sont donc rémunérées à hauteur de son salaire habituel. Ces heures de travail entrent ainsi dans le calcul des congés payés, dans celui de l’ancienneté et l’ouverture de droits aux majorations d’heures supplémentaires.

Le repos compensateur de remplacement (RCR)

Le repos compensateur de remplacement permet à l’employeur de substituer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par du temps de repos équivalent. Ce dispositif repose sur un cadre mis en place par les conventions collectives, un accord de branche ou, en l’absence d’accord, une décision de l’employeur avec l’accord du Comité Social et Économique (le CSE), s’il existe.

Le repos compensateur équivalent fonctionne soit de façon totale, c’est-à-dire que l’heure supplémentaire et sa majoration sont intégralement converties en temps de repos; soit par remplacement partiel, où seule la majoration est convertie en repos, tandis que l’heure de base est payée.

Le calcul du nombre d’heures de repos compensateur dépend du taux de majoration applicable à l’heure supplémentaire. Il s’agit normalement de 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 h/semaine, puis de 50 % au-delà de la 44ᵉ heure, sauf dispositions conventionnelles spécifiques.

L’accord collectif d’entreprise ou l’accord de branche peuvent décider de modalités spécifiques de prise du repos compensateur, qu’il s’agisse d’un délai de prévenance, du format du repos (journée ou demi-journée) ou du délai limite de prise.

Tout comme le RCO, les jours de repos de remplacement sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

Qui peut bénéficier du repos compensateur ?

Le repos compensateur, qu’il soit une obligation légale ou de remplacement, concerne tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires par rapport à leur période de travail. Cela peut être les salariés à temps plein, tout comme les salariés relevant du droit commun du temps de travail.

Le repos compensateur se déclenche une fois le contingent annuel d’heures supplémentaires atteint pour le repos compensateur obligatoire, et dès la première heure supplémentaire pour le repos compensateur de remplacement, si un accord collectif le prévoit.

Certains salariés ne sont donc pas concernés par ces dispositions légales, comme :

• Les cadres dirigeants, en raison de leur autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et de leur niveau de responsabilité ;
• Les salariés au forfait jour, qui ne comptabilisent pas leur temps de travail en heures mais en jours ;
• Certains salariés itinérants non-cadre.

Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas non plus de repos compensateur pour leurs heures complémentaires : celles-ci doivent être rémunérées avec une majoration, mais ne peuvent pas être remplacées par du repos.

Repos compensateur et RTT : quelles différences ?

Le RTT, comme le repos compensateur, est une forme de repos. Néanmoins, ces deux dispositifs possèdent tout de même quelques différences notoires, et ne doivent pas être confondus.

En effet, le repos compensateur vise à compenser les heures supplémentaires accomplies. C’est un repos qui vient faire la contrepartie à un surcroît de travail. Il peut être obligatoire ou facultatif selon le cadre légal ou conventionnel. Sa mise en place est à l’initiative de l’entreprise selon les heures réellement travaillées au-delà de 35 heures.

Le RTT, lui, est un temps de repos accordé pour respecter une durée moyenne de travail inférieure à 35 heures, généralement dans le cadre d’un forfait hebdomadaire ou annuel supérieur à la durée légale (souvent 39 heures). Ces jours de repos sont définis par l’accord collectif ou la convention d’entreprise et sont prévus selon l’organisation du temps de travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant le repos compensateur ?

La mise en place du repos compensateur doit être gérée avec soin par les équipes des ressources humaines. Ils doivent tenir un décompte précis des heures effectuées en dehors de la durée de travail et du repos compensateur correspondant, et informer les salariés de leur droit, notamment via le bulletin de paie ou un document annexe. Ce dernier peut inclure les informations suivantes :

• Le nombre d’heures de repos compensateur acquis ;
• Le solde disponible ;
• La date limite de prise du repos.

Si le salarié quitte l’entreprise, que ce soit pour démission, licenciement ou rupture conventionnelle, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de tout repos compensateur qu’il n’aurait pas posé.

Deel vous aide à simplifier la gestion du repos compensateur

Entre le suivi des heures supplémentaires, le respect des délais légaux ou encore l’édition des bulletins de salaire, la gestion du repos compensateur peut vite devenir complexe, en particulier si vous recrutez des salariés à l’international.

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