Tout savoir sur la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté, bien que non obligatoire, peut être un formidable levier de fidélisation et d’attractivité pour votre entreprise. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette prime : de son calcul à ses particularités. Et, si vous recrutez à l’international, Deel vous aide à assurer la bonne conformité de toutes vos fiches de paie dans plus de 150 pays. Suivez le guide.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une somme versée en plus du salaire de base pour récompenser l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. C’est un levier de rétention des talents qui n’est pas lié à un objectif de performance ou de résultat, mais qui dépend du temps réel passé dans l’entreprise. Pour que cette prime soit versée au collaborateur, elle doit être prévue dans un accord collectif d’entreprise, dans le contrat de travail ou correspondre à un usage connu en interne.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire en France ?

En France, la prime d’ancienneté n’est pas imposée par le Code du travail — peu importe le poste du salarié ou son ancienneté dans l’entreprise. Le droit du travail n’impose en aucun cas à l’entreprise de verser un tel avantage financier pour récompenser l’engagement du collaborateur.

Néanmoins, cette prime peut devenir obligatoire si elle est prévue dans la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié. Dans ce cas, l’entreprise doit se conformer aux textes qui font office d’engagement contractuel.

Cette prime peut aussi résulter d’un usage établi dans l’entreprise. Par exemple, si elle est versée de manière régulière, à une majorité de salariés, pendant une certaine durée, et selon des critères constants, elle peut devenir un engagement tacite que l’employeur se doit de respecter, même sans mention explicite dans le contrat de travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’ancienneté ?

Nous l’avons vu, le versement de la prime d’ancienneté n’est pas une obligation pour les entreprises. Charge à vous, donc, de définir les conditions d’attribution qui permettent d’en bénéficier. Vous pouvez par exemple faire en sorte que la prime soit calculée en fonction de l’ancienneté (souvent à partir de 3 ans) ou de la date d’embauche. Vous pouvez aussi l’attribuer uniquement pour un contrat de travail en cours, voire même une catégorie professionnelle spécifique. Ces critères sont tout à fait personnalisables et modulables, tant qu’ils ne sont pas discriminatoires.

Il existe néanmoins des cas particuliers : les apprentis peuvent généralement bénéficier de la prime d’ancienneté si elle est comprise dans le contrat d’apprentissage. Pour les salariés à temps partiel, l’ancienneté est calculée comme pour un temps plein, mais le montant de la prime est ajusté au prorata du temps de travail.

À partir de quand la prime d’ancienneté est-elle due ?

Si vous versez une telle prime aux salariés de l’entreprise, alors celle-ci est due dès que les années d’ancienneté (ou tout autre critère mentionné dans le texte de référence) sont atteints. Dans la majorité des conventions collectives, ce seuil est fixé à trois ans, mais il peut varier selon les secteurs ou les dispositions conventionnelles.

En général, la date d’ancienneté se calcule à partir de la date effective d’entrée dans l’entreprise. Le temps effectif d’ancienneté peut inclure les périodes de suspension du contrat de travail, comme des congés payés, des congés maternité ou paternité, un arrêt maladie, de l’activité partielle, ou encore des périodes de stage, de CDD ou d’alternance.

En revanche, certaines périodes comme un congé sans solde, une absence pour grève ou un congé pour création d’entreprise peuvent être exclues du calcul. Cela dépend de nouveau des dispositions prévues par le texte de référence.

Les méthodes de calcul de la prime d’ancienneté

Le versement d’une prime d’ancienneté varie d’une entreprise à une autre ou d’une convention collective à une autre. Les critères et modes de calcul sont tout aussi variables.

Les différentes méthodes de calcul

Le calcul de l’ancienneté et de sa prime peut prendre plusieurs formes :

• Montant forfaitaire : le montant de la prime est fixe ; il dépend du nombre d’années d’ancienneté atteintes.
• Pourcentage: le montant de la prime correspond à un pourcentage du salaire — salaire de base, salaire brut, salaire réel ou salaire conventionnel.

Le choix de la méthode de calcul utilisée dépend du texte de référence.

Quelle base utiliser ?

La base de calcul (sur laquelle est appliqué le pourcentage ou le montant forfaitaire) est en principe précisée dans le texte qui instaure la prime. Il peut s’agir :

• du salaire brut réellement perçu par le salarié ;
• du salaire minimum conventionnel ;
• d’un salaire de référence défini à l’avance.

En l’absence de précision, la jurisprudence considère que le salaire réel du salarié doit être pris en compte pour calculer la prime. D’ailleurs, la plupart des entreprises prévoient un barème progressif en fonction de l’ancienneté acquise. Cela peut signifier que la prime sera de 3 % du salaire après 3 ans d’ancienneté, puis de 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, et ainsi de suite.

Quand et comment cette prime est-elle versée ?

La prime d’ancienneté peut être versée de façon mensuelle, en complément du salaire, ou d’un seul coup en fin d’année. Tout dépend des dispositions prévues dans les textes qui régissent le versement de la prime. Quelle que soit sa fréquence, le montant de la prime d’ancienneté doit apparaître clairement sur le bulletin de paie.

Que faire en cas de litige ?

En cas de désaccord sur le versement ou la mise en place de la prime, un salarié peut saisir un conseil de prud’hommes pour demander des réparations. Et si la prime est bien prévue par les différents textes de l’entreprise, et que les conditions de son versement sont remplies par le salarié, le refus de versement peut entraîner une amende et une condamnation pour l’entreprise. Ces sanctions peuvent avoir une incidence financière, juridique, mais aussi morale sur le marché du travail.

Peut-on supprimer ou modifier la prime d’ancienneté ?

Une entreprise ne peut pas soudainement décider de supprimer ou de modifier la prime d’ancienneté de façon unilatérale. Toute mise à jour doit suivre une procédure bien précise :

• Si la prime est prévue par un accord collectif, seule une renégociation formelle permet d’en modifier les conditions.
• Si elle est prévue par le contrat de travail, un avenant signé par le salarié est nécessaire.
• S’il s’agit d’un usage d’entreprise, l’employeur doit procéder à une dénonciation en bonne et due forme, en prenant le temps d’informer individuellement les salariés concernés, de respecter un délai de prévenance raisonnable, et de notifier les représentants du personnel.

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Entre les conventions collectives, les cas d’usage spécifiques et les nuances contractuelles, gérer la validité et le versement des primes d’ancienneté peut s’avérer complexe au niveau national. Mais, celui-ci peut se transformer en véritable casse-tête si vous traitez avec des équipes internationales. Chaque pays peut avoir ses propres spécificités en matière de droit du travail, de versements et de devises…

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