Le congé maternité

Le congé maternité est un droit assuré par le Code du travail en France, valable autant pour les salariés que les travailleurs indépendants. Durée, rémunération, conditions d’éligibilité, protection à la reprise… quelles sont les informations clés à connaître sur ce droit ?

Cet article fait le point sur l’ensemble des dispositions applicables en France, et, pour les entreprises présentes dans plusieurs pays, Deel vous aide à garantir la conformité de ce droit pour vos travailleurs partout dans le monde.

NDLR : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé de maternité est une période déterminée pendant laquelle un salarié s’absente de son poste pour sa grossesse, à l’occasion de l’accouchement, puis pour prendre soin de son enfant lors de ses premières semaines de vie. Le congé maternité comporte ainsi une période de congé prénatal (avant l’accouchement) puis une période de congé postnatal. La durée totale dépend de plusieurs dispositions particulières.

En France, il existe un congé maternité, mais aussi un congé de paternité, et un congé parental, qui peut notamment s’appliquer en cas d’adoption. Ces arrêts de travail au sens large permettent aux parents de profiter de l’arrivée de l’enfant, qu’elle soit biologique ou adoptive.

Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, la durée légale du congé et les conditions d’éligibilité sont dictées par le Code du travail. Ces modalités peuvent être variables, en fonction du nombre d’enfants (le congé maternité est plus long en cas de jumeaux, ou de triplés par exemple), ou d’autres situations particulières.

La convention collective d’entreprise peut aussi décider de compléter le minimum légal pour offrir un congé parental plus attractif à ses employés. La loi n’impose qu’un seuil minimum à respecter.

Le congé de maternité est-il obligatoire ?

Oui, en France, le congé maternité, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, est garanti par le Code du travail. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité (déclaration de grossesse, etc.), votre employeur n’a pas le droit de vous le refuser. Dans le cas d’un freelance, le congé maternité est géré directement par l’assurance maladie.

Par contre, si vous travaillez à l’étranger ou recrutez des talents à l’international, le congé maternité sera alors régi par les lois du travail locales, sauf mention universelle de votre convention collective. Au Royaume-Uni, par exemple, la loi impose aux employeurs d’accorder jusqu’à 52 semaines de congé maternité aux salariées enceintes, dont une partie peut être rémunérée selon certaines conditions.

Aux États-Unis, par contre, il n’existe aucune obligation fédérale pour les entreprises de proposer un congé maternité rémunéré. La loi FMLA (Family and Medical Leave Act) permet aux salariés d’entreprises de plus de 50 personnes de bénéficier de 12 semaines de congés non rémunérés pour la naissance d’un enfant, une adoption ou un problème de santé grave. En réalité, la plupart des entreprises américaines exigent que leurs salariés utilisent d’abord tous leurs jours de congés payés (vacances, arrêt maladie, etc ) avant de pouvoir demander les 12 semaines de congés sans solde.

Qui peut bénéficier du congé de maternité ?

En France, le congé maternité concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants, qu’il s’agisse d’une naissance biologique ou d’une adoption.

Côté salariés, il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale :

• Être affiliée à l’Assurance Maladie depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (ou avoir cotisé sur une rémunération équivalente à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois)
• Fournir un justificatif médical de grossesse et respecter les délais de déclaration.

L’employeur n’a aucunement le droit de s’opposer à une demande de congé maternité.

Côté freelance ou travailleur indépendant, les travailleuses peuvent aussi profiter d’un congé maternité sous forme d’indemnités journalières et, dans certains cas, d’une allocation forfaitaire de repos maternel.

Pour y avoir droit, il faut :

• Être affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (ou à une caisse équivalente) depuis au moins 10 mois ;
• Être à jour de ses cotisations sociales ;
• Cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimale.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Cela dépend de plusieurs facteurs ! La durée peut varier en fonction du nombre d’enfants attendus ou encore du nombre déjà à charge. Le congé maternité commence au début du congé prénatal et se termine à la fin du congé post natal.

À lire aussi : Vous voulez en savoir plus sur le congé parental ? lisez notre guide complet !

Le congé prénatal

Le début de votre congé prénatal dépend de votre date de terme ainsi que l’état de grossesse. Car oui, une femme peut décider de s’arrêter de travailler plusieurs semaines, voire mois, avant la date de son terme. Le minimum légal demandé par la CPAM en France est de :

• Pour une première ou une seconde grossesse : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
• À partir du troisième enfant : 8 semaines avant la naissance.
• En cas de grossesse multiple :
  • Jumeaux : 12 semaines.
  • Triplés (ou plus) : 24 semaines.

Dans certains cas (grossesse pathologique, fatigue importante, etc.), un congé pathologique prénatal de 2 semaines supplémentaires peut être prescrit sous présentation d’un certificat médical de médecin.

Le congé postnatal

Le congé postnatal correspond à la période qui suit le jour de la naissance de l’enfant. Il permet à la mère de se reposer, de récupérer physiquement et de prendre soin de son enfant.

La durée du congé postnatal est de :

• Pour une première ou une seconde grossesse : 10 semaines après la naissance.
• À partir du troisième enfant : 18 semaines.
• En cas de grossesse multiple :
  • Jumeaux : 22 semaines.
  • Triplés (ou plus) : 22 semaines également.

La durée de votre congé maternité est donc généralement de 16 semaines pour une grossesse « classique » (6 avant + 10 après), et peut aller jusqu’à 46 semaines en cas de naissance de triplés ou de congé supplémentaires exceptionnels.

Les recommandations pour les travailleuses indépendantes sont similaires.

Petite précision tout de même :

En cas d’accouchement prématuré ou avant la date de terme, les jours de congé prénatal non pris sont automatiquement reportés sur le congé postnatal. À l’inverse, s’il s’agit d’un accouchement tardif, le congé postnatal commence à la date réelle de l’accouchement, sans prolongation du congé total.

Le congé maternité est-il rémunéré ?

En France

En France, les femmes enceintes perçoivent des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, à condition de remplir les critères d’ouverture de droits (affiliation, cotisations, cessation d’activité, etc.).

Ces indemnités remplacent partiellement le salaire et sont calculées en fonction des salaires perçus au cours des 3 mois précédant le congé (ou 12 mois pour certaines professions comme les intermittents). Le montant de ces indemnités versées par la Sécurité sociale est plafonné, mais certaines entreprises prévoient des dispositions supplémentaires très avantageuses pour attirer des talents qualifiés dans leurs structures.

Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire, ainsi que d’une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux temps (avant et après l’accouchement), sous réserve d’arrêter de travailler pendant le congé maternité.

À l’international

À l’étranger, chaque pays possède ses propres règlementations et minimum légaux en matière de congé maternité et de sa rémunération. Parfois, cela dépend du contrat de travail, comme c’est le cas aux États-Unis. Dans d’autres pays, la mère est payée comme étant en temps partiel, voire se retrouve avec une suspension du contrat de travail pendant la durée de sa grossesse.

Cela dépend des règlementations locales, et les entreprises doivent s’assurer de respecter la bonne conformité légale de leurs contrats de travail dans le cas d’embauche de salariés étrangers.

Qui paye le congé maternité ?

Chaque droit du travail de chaque pays détermine qui est responsable du paiement des indemnités journalières, si elles existent. Néanmoins, en France, c’est la caisse primaire d’assurance maladie qui finance le congé maternité. L’employeur n’a donc pas à financer ce congé, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit un maintien de salaire plus favorable.

Dans ce cas, l’employeur peut compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale afin de garantir 100 % du salaire, mais cela reste facultatif !

Les avantages sociaux sont-ils maintenus lors d’un congé maternité ?

Oui, car en France, le congé maternité est considéré comme une suspension du contrat de travail et non comme une rupture de ce dernier. Les droits et avantages sociaux ou natures du salarié doivent donc être maintenus pendant cette période.

Calcul du congé maternité : semaine de grossesse ou semaines d’aménorrhée ?

En France, la durée de la grossesse est généralement exprimée en semaines d’aménorrhée (SA), c’est-à-dire à partir du premier jour des dernières règles. C’est cette méthode qui est utilisée pour déterminer la date présumée d’accouchement et planifier le début du congé maternité. Le congé prénatal commence donc en fonction de cette estimation, sauf en cas de naissance prématurée.

Peut-on avancer ou prolonger le congé maternité ?

Il est possible d’adapter le premier jour du congé prénatal dans certains cas :

• Avancer le congé prénatal :
  • Jusqu’à 2 semaines en cas de naissance d’un 3ᵉ enfant,
  • Jusqu’à 4 semaines en cas de naissances multiples.

Le congé postnatal est alors réduit d’autant. Cette demande nécessite l’avis favorable du professionnel de santé (médecin ou sage-femme) et doit être transmise à la CPAM ou à la MSA.

• Décaler le congé prénatal (et prolonger le postnatal) :
  • Il est possible de reporter jusqu’à 3 semaines de congé prénatal sur le postnatal, avec un certificat médical attestant que l’état de santé permet la poursuite de l’activité.

La demande doit être transmise au plus tard 1 jour avant la date initiale prévue de congé.

• Congé pathologique lié à la grossesse

Si la grossesse entraîne un état pathologique, la durée du congé de maternité peut être augmentée de :

• 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement,
• 4 semaines après l’accouchement,

sur présentation d’un certificat médical à la CPAM ou à la MSA.

Que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré avec hospitalisation ?

Si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et est hospitalisé, une période supplémentaire de congé est automatiquement ajoutée. Cette période correspond au nombre de jours compris entre la date réelle de naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Elle ne peut pas être reportée à la fin de l’hospitalisation.

En revanche, si l’enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à interrompre le congé et reporter la durée restante après la fin de l’hospitalisation. Ce report, qui ne peut pas être refusé, doit être accompagné de justificatifs médicaux transmis à la CPAM ou à la MSA.

Et en cas de décès de l’enfant ou de la mère ?

Le Code du travail détaille plusieurs scenarii possibles :

• Si l’enfant décède après la naissance, la mère conserve l’intégralité de son congé postnatal.
• Si le décès survient à la naissance, la mère a droit au congé maternité si l’enfant est né viable (à partir de 22 semaines d’aménorrhée ou d’un poids d’au moins 500 g). Sinon, elle peut bénéficier d’un congé maladie.
• En cas de décès de la mère à la naissance, le congé de maternité peut, sous conditions, être transféré au père ou à la conjointe. La demande se fait auprès de la caisse d’assurance maladie, accompagnée d’un certificat de décès et des justificatifs liés à la situation familiale.

Comment se déroule le retour au travail d’un salarié en congé maternité ?

Le retour au travail d’une salariée en congé maternité est encadré par le Code du travail. L’employeur n’a pas le droit, par exemple, de supprimer votre poste ou de vous placer sur un moins rémunéré.

Au contraire, à l’issue du congé maternité, la salariée doit retrouver :

• soit le poste qu’elle occupait avant son départ,
• soit un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente, des responsabilités comparables et dans des conditions de travail proches.

La salariée est aussi protégée contre tout licenciement dans les 10 semaines suivant son retour, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que la maternité. Le départ de l’entreprise est alors soumis à l’autorisation de l’inspection du travail.

De plus, la salariée doit passer une visite médicale obligatoire lors de la reprise de son travail, qui permet de valider que son état de santé est compatible avec une reprise de son activité.

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