Créer une entreprise individuelle (autónomo/a) en Espagne

Se mettre à son compte en tant qu’autónomo/a (travailleur indépendant en entreprise individuelle) en Espagne permet de facturer rapidement, de garder la pleine maîtrise de son activité et de déduire des dépenses professionnelles légitimes. Pour les freelances numériques et prestataires indépendants, la procédure se fait en grande partie en ligne via l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria, AEAT) (Agencia Tributaria) et la Trésorerie générale de la Sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social, TGSS).

Est-ce simple ? Si vous disposez déjà d’une identité numérique espagnole (Cl@ve ou certificat numérique), la plupart des inscriptions se finalisent le jour même. Les étapes sont claires, mais l’Espagne est formaliste : il faut effectuer une inscription au recensement fiscal et une affiliation à la Sécurité sociale (RETA) avant de commencer l’activité.

Les principales difficultés tiennent à l’administratif et au respect continu des obligations : TVA trimestrielle (le cas échéant), acomptes trimestriels d’IRPF et cotisations mensuelles à la Sécurité sociale calculées sur le revenu net. L’avantage est la flexibilité : démarrage sans capital minimum, usage de votre nom ou d’un nom commercial, montée en charge ou cessation via des procédures de « baja » simples en ligne.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle en Espagne ?

En Espagne, une entreprise individuelle correspond à un trabajador autónomo / persona trabajadora por cuenta propia (« autónomo/a »). Vous exercez en tant que personne physique, et non en tant que société. En pratique, vous vous enregistrez une fois auprès de l’Agence fiscale (pour les impôts) et une fois auprès de la Sécurité sociale (RETA) pour les cotisations.

Comment fonctionne le statut d’entreprise individuelle (autónomo/a) en Espagne ?

TVA (IVA) si votre activité y est soumise ; Modelo 303 trimestriel (et, si requis, 390 annuel). | | Appellations commerciales | Exercez sous votre nom civil ou adoptez un nom commercial ; vous pouvez enregistrer un nom commercial/une marque auprès de l’OEPM et vérifier la disponibilité en ligne. | | Atout clé | Mise en place rapide, peu coûteuse, et clôture (« baja ») plus simple qu’une société. | | Inconvénient clé | Responsabilité illimitée et cotisations personnelles à la Sécurité sociale (indexées sur le revenu), même les mois de faible chiffre d’affaires (avec des allègements limités). |

Autónomo/a vs société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada, « SL ») en Espagne

Le statut d’autónomo/a est le plus rapide et le moins cher à démarrer ; une SL offre une responsabilité limitée et une image « société », mais nécessite notaire, immatriculation et obligations juridiques et comptables de société. Vous pouvez créer des sociétés en ligne via le guichet unique CIRCE.

Les coûts/délais de création d’une société varient ; voir CIRCE et les guides de l’IPYME pour les détails officiels.

Étapes à suivre : comment s’immatriculer en entreprise individuelle en Espagne

Étape 1 : Vérifier que vous êtes éligible au statut d’autónomo/a

Vous devez disposer d’un identifiant fiscal espagnol (NIF) et, si vous êtes étranger, d’un NIE. Les citoyens de l’UE/EEE/Suisse qui séjournent plus de 3 mois doivent s’inscrire au Registre central des étrangers (EX-18). Les non-ressortissants de l’UE ont en général besoin d’une autorisation de résidence/travail pour compte propre (autorización por cuenta propia, EX-07) avant de démarrer une activité en Espagne.

• Obtenir un NIE : déposez la demande auprès de la Police nationale (possibilité de commencer depuis l’étranger via les consulats) avec le formulaire EX-15 et paiement de la taxe correspondante.
• Autorisation « travail pour compte propre » (hors UE) : consultez les exigences et la documentation sur les lignes directrices 2025 du Ministère (Feuille 14) et utilisez le formulaire EX-07.

Étape 2 : Créer votre identité numérique (pour les démarches en ligne)

La plupart des inscriptions sont télématiques. Obtenez des identifiants Cl@ve ou un certificat numérique auprès de la Monnaie espagnole (FNMT). Les deux sont gratuits et largement acceptés par l’AEAT et la TGSS.

Étape 3 : Choisir comment identifier votre activité

Vous pouvez exercer sous votre nom personnel. Si vous préférez une marque, vous pouvez enregistrer un nom commercial (nombre comercial) ou une marque auprès de l’OEPM et vérifier la disponibilité dans son outil officiel de recherche. Cette étape est facultative pour les autónomos.

Étape 4 : Vous enregistrer auprès de l’Agence fiscale (AEAT)

Déposez la déclaration de recensement pour démarrer l’activité et sélectionnez votre code d’activité IAE (épigraphe) via le Modelo 036 (standard) ou le Modelo 037 (simplifié). Vous y indiquerez aussi votre statut TVA et, si besoin, l’inscription intra-UE. Dépôt en ligne via le service Censos WEB de l’AEAT.

• Formulaires : Modelo 036/037 – services en ligne & aide.
• Liste IAE & formats de livres : Ressources et téléchargements officiels.

Si vous commercez avec des entreprises de l’UE (achat/vente de services ou de biens), demandez aussi l’inscription au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI), qui vous attribue un NIF-IVA répertorié dans VIES. Cela se fait dans le même parcours AEAT.

Étape 5 : Vous affilier à la Sécurité sociale (RETA) via Importass

Affiliez-vous en tant que trabajador/a autónomo/a auprès de la TGSS avant de commencer l’activité (préinscription possible). Vous indiquerez votre revenu net mensuel prévisionnel pour déterminer votre base de cotisation et vous pourrez l’ajuster par la suite ; la TGSS propose aussi un simulateur officiel. Faites tout en ligne sur Importass.

Nouveau au RETA ? En 2025, il existe une cotisation réduite forfaitaire de 80 € par mois pendant les 12 premiers mois si vous remplissez les critères ; vous la demandez lors de l’alta (inscription).

Étape 6 : Émettre des factures conformes et respecter les échéances

Une fois inscrit, vous pouvez facturer avec votre NIF et devez respecter les règles de facturation espagnoles. L’Espagne déploie progressivement des obligations de facturation électronique certifiée/logiciels « Veri*factu » selon le RD 1007/2023 tel que modifié par le RD 254/2025 — suivez les mises à jour de l’AEAT et assurez-vous que votre outil est conforme.

Côté fiscal, la plupart des autónomos déposent la TVA trimestrielle (Modelo 303) et les acomptes trimestriels d’IRPF (Modelo 130) du 1er au 20 avril, juillet et octobre, et du 1er au 30 janvier pour le 4e trimestre (les échéances glissent si le dernier jour n’est pas ouvré).

Obligations financières et fiscales des travailleurs indépendants en Espagne

Impôt sur le revenu (IRPF) : vous payez l’IRPF sur vos bénéfices professionnels dans votre déclaration annuelle, avec des acomptes trimestriels si vous relevez du régime d’estimation directe.

Cotisations de Sécurité sociale (RETA) : depuis 2023, le système est basé sur le revenu ; votre « cuota » mensuelle correspond à un pourcentage de votre base choisie à l’intérieur de la tranche correspondant à votre revenu net prévisionnel. En 2025, le taux général combiné est de 31,40 % (ventilation dans le barème officiel 2025). Exemple : pour une base de 1 000 €, votre cotisation mensuelle serait d’environ 314 € ; si vous êtes éligible au tarif réduit, vous paierez 80 € pendant les 12 premiers mois. Utilisez le simulateur de la TGSS pour un montant exact.

TVA (IVA) : de nombreux services professionnels sont soumis au taux normal de 21 % (d’autres à des taux réduits). Déposez le Modelo 303 chaque trimestre ; un récapitulatif annuel peut s’appliquer selon votre cas. L’AEAT maintient une page actualisée des taux de TVA (21 % général ; 10 % et 4 % réduits — plus des cas spécifiques à 5 %/0 %).

Tenue de livres : tenez des livres de recettes/dépenses et des registres de factures émises/reçues. L’AEAT propose des formats standardisés et confirme que vous pouvez les tenir de manière électronique. Suivez également l’évolution des règles sur les logiciels de facturation certifiés.

Prêt à lancer votre activité en Espagne ?

Le statut d'entreprise individuelle en Espagne (autónomo) offre une grande flexibilité pour démarrer rapidement, mais la gestion des obligations fiscales et des cotisations au RETA nécessite une organisation rigoureuse. Pour gérer vos contrats de manière professionnelle et sécuriser vos relations commerciales, découvrez la solution Deel Contractor. Vous pouvez également réserver une démonstration avec nos experts à tout moment pour bénéficier d'un accompagnement adapté à votre expansion internationale.