Embauchez et payez des employés
en France en toute simplicité

Deel peut aider votre entreprise à recruter en France sans difficulté. Vous n’avez plus à vous soucier des lois locales, des directives fiscales complexes ou de la gestion de la paie à l’international. Deel s’occupe de tout dans plus de 150 pays.

Avec Deel, le délai moyen d’onboarding en France est de 2 jours.

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Capitale

Paris

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Français

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Mensuel

Onboardez, payez et gérez des employés en France avec Deel.

Pour recruter en France, votre entreprise a généralement besoin d’une entité, c’est-à-dire un bureau local, une adresse enregistrée en tant que filiale et un compte auprès d’une banque locale. Cela peut vous prendre des mois de la mettre en place et de vous familiariser avec les lois régionales sur les avantages sociaux, la paie, la fiscalité et les RH.

Deel vous permet d’embaucher des employés en France rapidement, facilement et en toute conformité. Nous automatisons même la collecte des documents fiscaux, la paie, les avantages sociaux, etc. Pour vos salariés en propre existants, nous pouvons gérer intégralement vos opérations de paie.

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Tous les avantages sociaux pour la France
déjà intégrés

Deel vous permet de fournir en quelques minutes des avantages sociaux à vos employés en France. Tout est regroupé dans un tableau de bord en ligne facile à gérer.

  • Couverture santé
  • Caisse de retraite
  • Fonds de garantie salariale
  • Soins de santé privés
  • Couverture santé privée - Alan

Guide du recrutement en France

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour tout savoir sur le recrutement en France

Paie et taxes Politique relative aux congés Départ Congé légal Onboarding Informations complémentaires

Exigences relatives au salaire minimum

The base minimum wage is €1,801.80 per month and will vary according to the Collective Labor Agreement of the company.
For employees hired under the EOR model, the following minimum wages will apply:

  • Postes de base et junior : 2 704,80 EUR par mois
  • Poste de cadre : 3 284,40 EUR par mois
  • Deel se base sur la convention collective applicable au portage salarial. Le salaire minimum est calculé sur le plafond de la sécurité sociale.

Impôt sur le revenu des particuliers

L’impôt sur le revenu des particuliers peut atteindre 45 %. Il est calculé selon des taux progressifs. De nombreux autres facteurs peuvent avoir une incidence sur les taux globaux, comme la composition du foyer et le nombre d’enfants.

Revenu annuel brut

Taux d’imposition (%)

Jusqu’à 10 777 EUR

0 %

10 778 à 27 478 EUR

11 %

27 479 à 78 570 EUR

30%

78 571 à 168 994 EUR

41 %

Plus de 168 995 EUR

45 %

Coût de la paie

En fonction du salaire de l’employé, des calculs spécifiques peuvent s’appliquer et la part employeur estimée peut atteindre 50 %. 

  • Maladie, maternité, invalidité, décès
    • 7 % pour les salaires inférieurs à 4 442,25 EUR
    • 13 % pour les salaires supérieurs à 4 442,25 EUR
  • Complémentaire invalidité, invalidité décès
    • 0,89 % pour les salaires inférieurs à 3 864 EUR
    • Majoration de 1,450 % sur la partie du salaire supérieure à 3 864 EUR
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : 0,75 %
  • Sécurité sociale plafonnée : 8,55 % jusqu’à un salaire maximum de 3 864 EUR
  • Sécurité sociale non plafonnée : 2,02 %
  • Allocations familiales
    • 3,45 % pour les salaires inférieurs à 6 219,15 EUR
    • 5,25 % pour les salaires supérieurs à 6 219,15 EUR
  • Assurance chômage : 4,20 % jusqu’à un salaire maximum soumis à prélèvements sociaux de 15 456 EUR
  • Retraite
    • 6,26 % pour les salaires inférieurs à 3 864 EUR
    • Majoration de 14,82 % sur la part du salaire supérieure à 3 864 EUR, jusqu’à 32 944 EUR
  • Autres cotisations* : 2,906 %
  • Allocation de logement FNAL : 0,10 % jusqu’à un salaire maximum de 3 864 EUR
  • Médecine du travail : 0,41 % + frais fixes de 9,53 EUR pour les salaires supérieurs à 3 864 EUR
  • Frais supplémentaires pour les CDD : 1 %
  • Complementary health benefit - EUR 68.73 (estimated)
  • Frais de visite médicale : 4,90 EUR
  • Frais obligatoires de coffre-fort électronique : 3,46 EUR
  • Coût du logiciel de suivi du temps : 3 EUR

* D’autres retenues sont effectuées :

  • Taxe d’apprentissage : taxe favorisant l’égalité d’accès à l’apprentissage et l’élaboration de programmes d’apprentissage.
  • Taxe formation : taxe de soutien aux programmes de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi
  • Développement du paritarisme : financement des syndicats de salariés et des organisations professionnelles patronales

Remarque : la convention collective prévoit le versement obligatoire d’une indemnité professionnelle se montant à 5 % du salaire de l’employé. La base de calcul correspond au salaire mensuel brut + 5 % d’indemnité professionnelle obligatoire. 

Coûts annuels

Frais médicaux annuels : 50 EUR

Ces coûts sont des estimations et ne sont indiqués qu’à titre d’information. Pour comprendre le mode de calcul des coûts et frais inhérents aux termes d’un contrat de travail établi dans ce pays, n’hésitez pas à demander un devis à notre service commercial.

Rémunération des heures supplémentaires et nombre d’heures maximum

Les horaires de travail normaux sont de 7 heures par jour et 35 heures par semaine. La semaine de travail standard va du lundi au vendredi.

Le paiement des heures supplémentaires est obligatoire pour les employés à temps partiel. Les employés dont le contrat prévoit un « forfait journalier » ne peuvent pas prétendre au paiement des heures supplémentaires. Les heures travaillées en dehors des horaires normaux sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés à temps partiel peuvent effectuer au maximum 1/10 de leurs heures hebdomadaires, avec une rémunération égale à 110 % de leur taux horaire. 

Congé maternité

Les employées enceintes ont droit à un congé payé de 16 semaines, dont six doivent être prises avant la naissance de l’enfant.  Pendant cette période, le salaire moyen des 3 mois précédant le congé leur est versé, avec un maximum mensuel de 3 864 EUR. 

L’employeur avance le paiement de ces indemnités, et se fait ensuite rembourser par la sécurité sociale. 

Aucune prolongation n’est possible, mais un congé parental peut être accordé aux personnes ayant travaillé au moins un an chez leur employeur actuel.

Congé paternité

Les employés ont droit à 25 jours calendaires de congé paternité payé, dont quatre doivent être pris après la naissance de l’enfant. Les jours restants peuvent être divisés en deux périodes d’au moins 5 jours chacune avant les six mois de l’enfant. 

Pendant cette période, le salaire moyen des trois mois précédant le congé est versé par leur employeur, avec un maximum de 100,36 EUR par jour.  

Aucune prolongation n’est possible, mais un congé parental peut être accordé aux personnes ayant travaillé au moins un an chez leur employeur actuel.

Congé parental

Les employés ont droit à un congé parental d’un an maximum. Il peut s’agir d’un congé complet, auquel cas le contrat est temporairement suspendu, ou d’un congé partiel. L’employé(e) travaille alors au moins 16 heures par semaine. 

Dans le deuxième cas, l’employé(e) peut choisir ses horaires de travail, en accord avec l’employeur. Le congé parental complet n’ouvre pas droit à rémunération. Pour le congé partiel, la rémunération est calculée au prorata des heures travaillées. 

Le congé parental peut être prolongé jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Congés maladie

La durée des congés maladie et le taux de rémunération durant ces périodes varient selon la qualification du poste occupé, l’ancienneté chez l’employeur actuel et le nombre de jours de congés maladie pris. Le versement des indemnités est partagé entre l’employeur, la sécurité sociale et la prévoyance complémentaire éventuellement souscrite.

Les employeurs sont tenus de payer entre 10 et 100 % du salaire habituel de l’employé, selon les conditions décrites plus haut.

Période Payer Payeur
0 à 3 jours 0 % N/A
Plus de 4 jours 50 % du salaire de base Sécurité sociale

Conditions de départ

Un licenciement doit respecter des règles complexes et la procédure officielle du pays où travaille la personne concernée. Les conditions du départ sont toujours gérées par l’employeur avec les principales parties prenantes. La procédure peut inclure des frais ponctuels et certaines mesures (obligatoires ou recommandées) dans des cas spécifiques de licenciement.

Période de préavis

Le délai de préavis minimum est d'un jour. Il augmente en fonction de l’ancienneté.

  • 24 heures si l’ancienneté est inférieure à 8 jours
  • 48 heures si l’ancienneté est comprise entre 8 et 30 jours
  • Préavis de 14 jours si l’ancienneté est comprise entre 30 et 90 jours
  • 30 jours si l’ancienneté est supérieure à 90 jours

Après la période d’essai :

  • Jusqu’à 6 mois d’ancienneté : le délai de préavis dépend de la convention collective applicable, du contrat de travail ou des usages de la profession
  • 30 jours si l’ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans
  • 60 jours si l’ancienneté est supérieure à 2 ans.

Indemnités de départ des employés

En France, des indemnités doivent être versées en cas de licenciement, de rupture de contrat ou de départ décidé d’un commun accord. Leur montant dépend de l’ancienneté du salarié et de la convention collective applicable. Dans ce pays, les employeurs et les employés conviennent souvent d’une indemnité de licenciement supérieure au minimum requis.

  • 1/4 du salaire mensuel par année pour les 10 premières années d’ancienneté.
  • Après 10 ans d’ancienneté, 1/3 du salaire mensuel par année.

Pour vous prémunir des risques financiers imprévus liés à un licenciement, Deel prévoit un cumul d’indemnités de départ dans tous les contrats de travail pour ce pays.  Deel possède une grande expérience de la gestion des risques de litige à l’international, et nous calculons le cumul d’indemnités de départ en fonction du droit commun ou des dispositions légales et des meilleures pratiques locales. Si votre employé démissionne ou n’a pas droit à une indemnité de départ, les montants réservés en vertu du contrat et inutilisés vous sont remboursés.

Congés payés

Les employés à plein temps et à temps partiel ont droit à 25 jours ouvrables de congés payés par an, qui se cumulent à raison de 2,08 jours par mois. Les congés payés non utilisés sur une période calendaire sont reportés à la période suivante. Les employés peuvent reporter un nombre illimité de jours de vacances, qui expirent le 31 mai de l’année suivante.

Les employés ne peuvent pas prendre 25 jours d’affilée, et au moins 5 jours doivent être pris séparément. Les congés doivent être utilisés entre le 1er mai et le 31 octobre. 

Pendant cette période, ils doivent durer au moins 12 jours, après accord de l’employeur.

Jours fériés

La France observe 11 jours fériés nationaux et 2 jours fériés régionaux, selon le lieu de travail.

officielles :

  1. Jour de l’an
  2. Lundi de Pâques
  3. Fête du Travail
  4. Ascension
  5. Jour de la Victoire
  6. Lundi de Pentecôte
  7. Fête nationale française
  8. Assomption
  9. Toussaint
  10. Armistice de 1918
  11. Noël

Jours fériés régionaux

  • Vendredi saint
  • Saint-Étienne

Onboarding

2  jours ouvrables après la signature de l’énoncé des travaux

Termes du contrat de travail

Les contrats doivent être en français et peuvent être bilingues. Ils doivent être écrits et signés par les deux parties.

Un contrat doit préciser :

  • Nom
  • Date de début
  • Durée de l’emploi
  • Description du poste
  • Conditions de rupture de contrat
  • Convention collective

Période d’essai

En France, la période d’essai est obligatoire. La durée minimale dépend de la convention collective applicable et des responsabilités confiées à l’employé. Pour les employés portés (EOR), la période d’essai minimale se définit comme suit :

  • 3 mois pour les techniciens, renouvelable pour 3 mois supplémentaires
  • 4 mois pour les cadres, renouvelable pour 4 mois supplémentaires
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Embauchez en France en toute simplicité

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Part employeur estimée

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