Embauchez et payez des employés en
Inde en toute simplicité

India employs a progressive income tax system. Individuals can choose between two tax regimes: the old regime and the new regime. 

New Tax Regime

Old Tax Regime

Please note: tax rates and thresholds vary for employees over the age of 60.

Provident Fund contributions must be mutually agreed upon by the employee and employer. Contributions to the Provident Fund can be calculated on either the employee's basic salary, which amounts to 50% of the employee's total gross salary for EOR Employees, or on a fixed amount of INR 15,000 per month. 

The estimated employer cost is 12.5% of the employee’s basic salary + INR 75 or 12.5% of the fixed amount of INR 15,000, for a total of INR 1,950 per month.

Coûts mensuels

Annual and Conditional Costs

• Labour Welfare Fund - INR 40 annually in December for EOR
• Employee State Insurance (ESI) - 3.25% monthly for each employee earning under INR 21,000 gross per month
• Gratuity - Variable depending on years of service, paid at offboarding from the 5th year of employment
• Statutory bonus payment of 8.33% to 20% of the basic salary for employees earning a fixed monthly basic salary of INR 21,000 or less

Ces coûts sont des estimations et ne sont indiqués qu’à titre d’information. Pour comprendre le mode de calcul des coûts et frais inhérents aux termes d’un contrat de travail établi dans ce pays, n’hésitez pas à demander un devis à notre service commercial.

Les horaires de travail normaux sont de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. La semaine de travail standard va du lundi au vendredi.

Dans le secteur privé (en dehors des postes du secteur « manufacturier »), aucune exigence règlementaire ne s’applique. 

Le paiement des heures supplémentaires est obligatoire pour les ouvriers travaillant en usine. Pour les heures supplémentaires travaillées, il est d’usage d’accorder aux employés des congés payés au prorata ou une rémunération supplémentaire correspondant à 100 % de leur salaire normal.

Les employées enceintes qui ont travaillé pour le même employeur pendant 80 jours pendant l’année écoulée ont droit à 26 semaines de congés payés. Pas plus de 8 semaines avant la naissance de l’enfant.

Pendant cette période, l’employeur versera 100 % de son salaire moyen à l’employée,
et celle-ci pourra prolonger son congé sans solde.

Un licenciement doit respecter des règles complexes et la procédure officielle du pays où travaille la personne concernée. Les conditions du départ sont toujours gérées par l’employeur avec les principales parties prenantes. La procédure peut inclure des frais ponctuels et certaines mesures (obligatoires ou recommandées) dans des cas spécifiques de licenciement.

En Inde, les licenciements « au bon vouloir » ne sont pas autorisés. Pour être conforme, la rupture d’un contrat de travail doit être motivée par :

• Un licenciement avec motif
• Un licenciement pour résultats insuffisants
• Une démission
• Un départ décidé d’un commun accord
• Un départ pendant la période d’essai

Minimum 1 mois. Si une durée plus longue est prévue au contrat de travail, c’est elle qui s’applique.

Les employés ont droit à une indemnité de départ calculée en fonction du motif du licenciement.

Pour les licenciements non dus à la faute d’un employé, le minimum légal est de 15 jours de salaire moyen par année de service continu, ou partie de celle-ci au-delà de 6 mois pour tous les employés ayant au moins 1 an de présence ininterrompue (soit 240 jours de travail), en sus des autres paiements obligatoires.

Le licenciement pour faute de l’employé n’ouvre droit à aucun préavis ou indemnité de départ.

Remarque : si le licenciement est décidé d’un commun accord, la meilleure solution consiste à verser une indemnité de départ à titre gracieux en sus des paiements obligatoires ci-dessus.

Pour vous prémunir des risques financiers imprévus liés à un licenciement, Deel prévoit un cumul d’indemnités de départ dans tous les contrats de travail pour ce pays.  Deel possède une grande expérience de la gestion des risques de litige à l’international, et nous calculons le cumul d’indemnités de départ en fonction du droit commun ou des dispositions légales et des meilleures pratiques locales. Si votre employé démissionne ou n’a pas droit à une indemnité de départ, les montants réservés en vertu du contrat et inutilisés vous sont remboursés.

Jours fériés nationaux :

1. Jour de l’an
2. Lohri
3. Makar Sankranti
4. Jour de la République
5. Maha Shivratri
6. Holi
7. Ugadi
8. Ram Navami
9. Mahavir Jayanti
10. Vendredi saint
11. Aïd al-Fitr
12. Buddha Purnima
13. Bakri Eid
14. Mouharram
15. Raksha Bandhan
16. Independence Day
17. Janmashtami
18. Ganesh Chaturthi
19. Onam
20. Gandhi Jayanti
21. Dussehra
22. Eid-e-Milad
23. Diwali
24. Guru Nanak Jayanti
25. Noël

Les contrats doivent être en anglais et peuvent être bilingues. Ils doivent être écrits et signés par les deux parties.

Un contrat doit préciser :

• Nom
• Intitulé et description du poste
• Leaves
• Obligations de l’employé
• Conditions de rupture de contrat