Comprendre les Jours de fractionnement

Chez Deel, notre mission est de simplifier la gestion des ressources humaines dans un environnement professionnel en constante mutation. Cet article s'adresse avant tout aux responsables des ressources humaines, mais également aux salariés, pour clarifier une notion parfois complexe : les jours de fractionnement. Comment les calculer, les gérer efficacement, et pourquoi cette disposition peut à la fois profiter aux entreprises et aux employés ? Suivez notre guide complet pour tout comprendre.

Qu'est-ce qu'un jour de fractionnement ?

Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés pour compenser la prise de vacances en dehors de la période légale de congés, fixée par le Code du travail entre le 1er mai et le 31 octobre.

Sur les cinq semaines de congés payés obligatoires (à savoir 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés), quatre semaines doivent être prises sur cette période, appelée communément la période principale.

Les jours de fractionnement favorisent une meilleure continuité des opérations en entreprise, en encourageant les employés à reporter une partie de leurs congés à une autre période. Ce dispositif est particulièrement apprécié dans les secteurs dans lesquels la fermeture de l’entreprise ou le roulement des équipes nécessite une planification minutieuse.

Règles de fractionnement : que dit la loi ?

L’article L3141-23 du Code du travail établit les fondations légales des jours de fractionnement, mais les règles applicables peuvent être modifiables par des conventions collectives ou accords d’entreprise.

Ces arrangements locaux peuvent préciser des aménagements adaptés à certains secteurs, comme le BTP, où la période de prise des congés peut différer pour s’ajuster aux saisons ou cycles de travail.

Qui peut bénéficier des jours de fractionnement ?

Peu importe le secteur, le temps de travail ou le type de contrat de travail (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel), tout salarié peut être éligible aux jours de fractionnement à condition de respecter les exigences suivantes :

• Avoir posé au moins douze jours ouvrables de congés payés entre la période du 1er mai et celle du 31 octobre, une contrainte définie pour le congé principal.
• Conserver au moins trois jours ouvrables de jours de repos au-delà de cette période légale, à savoir du 1er novembre au 30 avril.

Focus sur le cas spécifique à la fonction publique

Les fonctionnaires suivent des règles propres, adaptées selon les agents publics concernés par des statuts spécifiques. Par exemple, dans certains cas particuliers, des mesures additionnelles peuvent dépendre d'un décret ou d'un accord collectif.

Comment calculer l’attribution des jours de fractionnement ?

Le calcul des jours de fractionnement s'appuie sur une règle simple et se base sur le nombre de jours ouvrables restants après la période légale :

• Moins de trois jours de reliquat : aucun jour supplémentaire.
• Entre trois et cinq jours : un jour supplémentaire.
• Six jours ou plus : deux jours supplémentaires.

Exemple de calcul du fractionnement des congés

Un salarié ayant un total de 25 jours de congés annuels prend 18 jours consécutifs au cours de la période du 1er mai au 18 mai, laissant sept jours utilisables hors de cette période. Alors, combien de jours de congés payés votre salarié peut-il prendre ?

Dans ce cas, il obtient deux jours de fractionnement pour compenser, qu’il peut prendre à partir du 1er novembre.

Modalités pratiques pour les RH : ce qu’il faut retenir pour rester en conformité

Demande de congés et déclaration

Les jours de fractionnement doivent être formellement demandés par le salarié et validés par l'employeur. Une fois approuvés, ces jours doivent apparaître clairement sur le bulletin de paie, sous une section dédiée. Ce processus garantit une transparence totale en cas de vérification ou de contentieux.

Intégration dans une solution RH

Pour les responsables RH, une gestion centralisée et automatisée via une plateforme comme Deel facilite énormément le suivi des congés payés. Elle permet de simplifier :

• La gestion des demandes d’absence.
• L’analyse des périodes de repos hebdomadaire et leurs incidences sur le travail.
• Le respect des délais pour la prise de congés avant la clôture de l’année suivante

Adoptez notre solution de gestion de la paie globale

En tant que responsable RH, comprendre les subtilités des jours de fractionnement n’est pas seulement une obligation légale. C’est un levier stratégique pour optimiser le bien-être de vos salariés et le bon fonctionnement de votre entreprise. En offrant cette flexibilité, vous valorisez l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en évitant les périodes de tension liées à de longues absences.

Avec Deel, vous accédez à une solution clé en main pour :

• Centraliser vos données de paie et congés ;
• Automatiser les réglementations complexes ;
• Gérer simultanément plusieurs pays avec une conformité locale intégrée.

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