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4 min

Guide sur les heures supplémentaires

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Auteur

L'équipe Deel

Publié

17 décembre, 2024

Dernière mise à jour

21 janvier, 2025

Sommaire

Définition et encadrement juridique

Qui est concerné par les heures supplémentaires ?

Comment calculer les heures supplémentaires et les majorations ?

Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement

Télétravail et heures supplémentaires

Assurez la conformité RH de vos équipes avec Deel

Points clés à retenir :
  • En France, toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire.
  • Les heures supplémentaires sont soumises à des majorations de salaire, généralement de 25 % pour les huit premières heures, puis de 50 % au-delà.
  • Certaines exceptions s’appliquent pour les cadres, les salariés à temps partiel et en forfait jours.

Toute heure travaillée au-delà de la durée de travail mentionnée par le contrat de travail (habituellement de 35 heures, sauf exceptions) est considérée comme une heure supplémentaire. C’est une pratique régulée en France par le Code du travail qui doit être traitée avec soin par tous les employeurs.

Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour le bon traitement des heures supplémentaires : définition, calcul des majorations, et obligations de l’employeur, et comment être en bonne conformité à l’international grâce à Deel.

Définition et encadrement juridique

En France, selon le Code du travail, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour la plupart des salariés à temps plein. Tout travail effectué en dehors de ces 35 heures est considéré comme des heures supplémentaires. Le but ? Favoriser un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Ce système, très encadré par les articles L3121-28 du Code du travail et par les différentes conventions collectives, accords de branche ou accords collectifs d’entreprise, est valable pour tous les salariés, sauf dans quelques cas spécifiques, comme les cadres.

En effet, les cadres au forfait jour ne sont pas soumis aux 35 heures hebdomadaires. Leur temps de travail est plutôt comptabilisé en jours travaillés par an (généralement 218 jours), ce qui leur laisse plus de flexibilité dans l’organisation de leurs semaines de travail.

Ils ont néanmoins le droit à des périodes de repos et des pauses, nécessaires pour éviter toute surcharge de travail. En outre, la régulation des heures supplémentaires vise à éviter les abus de la part des employeurs, en s’assurant que les salariés ne travaillent pas de manière excessive, ce qui pourrait nuire à leur productivité et à leur bien-être général.

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Qui est concerné par les heures supplémentaires ?

La plupart des salariés à temps plein sont concernés par les heures supplémentaires. Ainsi, toute heure travaillée en plus de leurs 35 heures hebdomadaires doit être rémunérée avec majoration.

Les cadres dirigeants ou au forfait jour, nous l’avons vu, n’ont pas d’heures supplémentaires, mais peuvent bénéficier d’autres avantages, comme des jours de repos supplémentaires si leur temps de travail annuel dépasse les limites imposées dans leur contrat de travail.

Une autre exception concerne les salariés à temps partiel. Pour eux, toute heure de travail effectuée au-delà des heures stipulées dans leur contrat de travail initial, mais en dessous des 35 heures, est désignée comme des heures complémentaires. Celles-ci sont majorées (au moins 10 % pour chaque heure complémentaire) et sont limitées à 1/10ᵉ de la durée de travail prévue par le contrat, sauf dérogation conventionnelle.

Attention néanmoins à ne pas dépasser les 35 heures au total pour un salarié à temps partiel, ou cela peut amener à une requalification de votre salarié.

Enfin, les conventions collectives peuvent aussi désigner quelques exceptions aux heures supplémentaires, comme des cadres non dirigeants ou des salariés en astreintes. Le taux de majoration des heures supplémentaires dépend alors de chaque contrat spécifique.

Comment calculer les heures supplémentaires et les majorations ?

Vous souhaitez calculer les heures supplémentaires de votre salarié ? La première étape est de prendre connaissance des taux de majoration de salaires appliqués.

En France, les majorations pour heures supplémentaires sont fixées comme suivent :

  • Dispositions générales : selon le Code du travail, les heures supplémentaires doivent être majorées, souvent à hauteur de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure) et de 50 % pour les heures au-delà de la 43ᵉ heure.
  • Dispositions conventionnelles : certaines conventions collectives, accords de branche étendus ou accords d’entreprise peuvent prévoir des taux de majoration différents. Par exemple, un taux de majoration peut être fixé à un minimum de 10 % pour certaines heures supplémentaires, en fonction des accords spécifiques.

Ces majorations doivent être appliquées par l'employeur pour chaque heure travaillée en plus de la durée maximale stipulée dans son contrat de travail.

Veuillez noter également qu’en France, il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires, qui correspond à 220 heures par an. Certaines dispositions conventionnelles peuvent modifier ce nombre d’heures de travail supplémentaires autorisées, cependant, si une entreprise atteint la limite du contingent, l’employeur doit compenser ces heures excédentaires en accordant au salarié un repos compensateur.

Cette contrepartie obligatoire a pour but de prévenir la surcharge de travail et de protéger la santé des salariés en leur offrant du temps de repos supplémentaire.

Exemple de calcul pratique

Imaginons un salarié avec un taux horaire brut de 15 € qui effectue 42 heures de travail sur une semaine. Voici comment calculer le paiement des heures supplémentaires en tenant compte des majorations.

  • Calcul des heures supplémentaires majorées à 25 % (36ᵉ à 43ᵉ heure)
    • Taux horaire brut : 15 €
    • Taux majoré de 25 % : 15€ × 1,25 = 18,75€
    • Nombre d'heures supplémentaires à 25 % : 7 heures
    • Rémunération pour ces heures : 18,75€ ×7 =131,25€
  • Calcul du salaire de base pour les 35 heures légales
    • Salaire de base pour 35 heures : 15€ × 35 = 525€
  • Calcul de la rémunération totale pour 42 heures
    • Rémunération de base (35 heures) : 525 €
    • Rémunération des heures supplémentaires : 131,25 €
    • Rémunération totale pour 42 heures : 525€ + 131,25€ =656,25€## Comment calculer les heures supplémentaires et les majorations ?

Vous souhaitez calculer les heures supplémentaires de votre salarié ? La première étape est de prendre connaissance des taux de majoration de salaires appliqués.

En France, les majorations pour heures supplémentaires sont fixées comme suivent :

  • Dispositions générales : selon le Code du travail, les heures supplémentaires doivent être majorées, souvent à hauteur de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure) et de 50 % pour les heures au-delà de la 43ᵉ heure.
  • Dispositions conventionnelles : certaines conventions collectives, accords de branche étendus ou accords d’entreprise peuvent prévoir des taux de majoration différents. Par exemple, un taux de majoration peut être fixé à un minimum de 10 % pour certaines heures supplémentaires, en fonction des accords spécifiques.

Ces majorations doivent être appliquées par l'employeur pour chaque heure travaillée en plus de la durée maximale stipulée dans son contrat de travail.

Veuillez noter également qu’en France, il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires, qui correspond à 220 heures par an. Certaines dispositions conventionnelles peuvent modifier ce nombre d’heures de travail supplémentaires autorisées, cependant, si une entreprise atteint la limite du contingent, l’employeur doit compenser ces heures excédentaires en accordant au salarié un repos compensateur.

Cette contrepartie obligatoire a pour but de prévenir la surcharge de travail et de protéger la santé des salariés en leur offrant du temps de repos supplémentaire.

Exemple de calcul pratique

Imaginons un salarié avec un taux horaire brut de 15 € qui effectue 42 heures de travail sur une semaine. Voici comment calculer le paiement des heures supplémentaires en tenant compte des majorations.

  • Calcul des heures supplémentaires majorées à 25 % (36ᵉ à 43ᵉ heure)
    • Taux horaire brut : 15 €
    • Taux majoré de 25 % : 15€ × 1,25 = 18,75€
    • Nombre d'heures supplémentaires à 25 % : 7 heures
    • Rémunération pour ces heures : 18,75€ ×7 =131,25€
  • Calcul du salaire de base pour les 35 heures légales
    • Salaire de base pour 35 heures : 15€ × 35 = 525€
  • Calcul de la rémunération totale pour 42 heures
    • Rémunération de base (35 heures) : 525 €
    • Rémunération des heures supplémentaires : 131,25 €
    • Rémunération totale pour 42 heures : 525€ + 131,25€ =656,25€

Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est ce qui compense les heures supplémentaires qui dépassent la limite du contingent. Ce sont des jours de repos, que l’employeur doit octroyer au salarié pour l’aider à récupérer d’un trop grand nombre d’heures de travail.

Plutôt que de payer des heures supplémentaires en salaire majoré, l’entreprise peut aussi décider d’accorder un repos compensateur équivalent.

Ces jours de repos sont strictement encadrés par le droit du travail, et concernent principalement les entreprises de plus de 20 salariés. Le temps de repos varie d’ailleurs en fonction du décompte des heures supplémentaires : pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent, le salarié peut bénéficier d’une durée de repos proportionnelle, en général équivalente à 1 heure de repos pour chaque heure supplémentaire de travail effectif.

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Télétravail et heures supplémentaires

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits en matière d'heures supplémentaires que ceux présents au bureau ou sur un site de production.

Assurez-vous de mettre en place des outils de suivi qui aident à comptabiliser précisément les heures travaillées, comme des logiciels RH ou des feuilles de présence numériques. Cela vous permet de respecter le Code du travail et d’assurer la transparence nécessaire à la bonne gestion RH de vos équipes.

Assurez la conformité RH de vos équipes avec Deel

Gérer les obligations légales et administratives des équipes à l’international peut devenir un véritable casse-tête pour votre entreprise. Deel vous donne accès à une solution RH tout-en-un qui garantit votre conformité dans plus de 150 pays.

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Que ce soit pour le suivi des heures travaillées, la gestion des heures supplémentaires, ou encore les obligations en matière de sécurité sociale et de cotisations, Deel vous accompagne pour assurer une gestion RH fluide et conforme aux normes internationales.

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