Qu’est-ce que la classification erronée ?

La classification erronée se définit comme le fait d’attribuer à tort une catégorie incorrecte à quelqu’un ou à quelque chose.

Le terme « classification erronée » est souvent utilisé en relation avec la mauvaise classification des salariés. Celle-ci se produit lorsqu’une entreprise classe un travailleur salarié comme indépendant à des fins fiscales et légales, alors qu’elle le traite comme un salarié.

Il existe des lois du travail interdisant la classification erronée des salariés, car cela entraîne une réduction des recettes fiscales pour le gouvernement et constitue une violation générale des droits des salariés. Deel aide les entreprises à éviter ces erreurs entre salariés et indépendants.

Pourquoi une entreprise classerait-elle à tort un travailleur comme indépendant ?

Une entreprise peut classer un travailleur comme travailleur indépendant par erreur ou intentionnellement pour éviter les taxes et les coûts associés à l’emploi d’un salarié.

Engager un indépendant est plus économique que d’embaucher des salariés. Les entreprises n’ont pas besoin de payer des primes de compensation, des avantages sociaux en matière de santé, des coûts d’espace de bureau et d’équipement ni de retenir des impôts sur le revenu, des cotisations chômage et des taxes sur le chômage lorsque le travailleur est indépendant.

Comment la mauvaise classification impacte-t-elle les travailleurs ?

Les indépendants mal classés travaillent sans les protections légales généralement accordées aux salariés. Ces protections légales incluent les lois sur le salaire minimum et les heures de travail, l’indemnisation des accidents du travail, et l’assurance chômage.

Aux États-Unis, les travailleurs mal classés doivent payer eux-mêmes toutes leurs taxes de sécurité sociale et de Medicare. En France, les indépendants sont généralement sujets aux cotisations à l’Urssaf et à des assurances complémentaires privées.

Comment savoir si un travailleur est mal classé ?

La meilleure façon de savoir si un travailleur est mal classé est d’examiner la relation du travailleur avec l’entreprise. Les salariés et les indépendants présentent des différences distinctes dans la manière dont le travail est effectué, la manière dont ils sont payés et leurs responsabilités.

• Type de relation : les salariés d’une entreprise travaillent généralement pour un seul employeur qui a un contrôle financier sur la manière dont il paie le travailleur. L’employeur retient les taxes sur les salaires des salariés.
  Les indépendants, aussi appelées freelancers, sont des travailleurs autonomes qui travaillent souvent pour plusieurs clients à la fois et envoient des factures pour être payés. Ils paient eux-mêmes leurs impôts sur le revenu et leurs taxes d’autoemploi, car ils ne sont pas sur la liste de paie de l’entreprise.
• Contrôle du travail : les employeurs supervisent directement le travail de leurs salariés et contrôlent les outils, l’équipement et les flux de travail qu’ils utiliseront.
  Les indépendants choisissent leurs propres outils et décident de la manière dont ils vont réaliser le travail.
• Heures de travail et supervision : les salariés ont généralement un horaire de travail fixe.
  Les indépendants choisissent quand ils vont travailler.
• Expertise et formation : les salariés reçoivent une formation et un développement de carrière à long terme de la part de leurs employeurs.
  Les indépendants paient généralement eux-mêmes leur formation et leur développement de compétences.

Conséquences de la classification erronée

Les instances gouvernementales utilisent et fournissent une gamme de tests et de questionnaires pour déterminer si un salarié est mal classé.

Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) a créé un test en 20 parties, communément appelé le « Test du droit de contrôle » (Right-to-Control Test), pour évaluer qui contrôle la manière dont le travail est effectué.

Les entreprises devraient utiliser ces tests pour s’assurer qu’elles n’ont pas mal classé leurs travailleurs. De plus, elles devraient prendre des mesures dans leurs processus internes et leurs arrangements contractuels pour prévenir toute future mauvaise classification des travailleurs.

En France, la traque de la classification erronée des travailleurs est une priorité pour le ministère du Travail et les prud’hommes. Les erreurs de classification peuvent priver les travailleurs de leurs droits du travail essentiels, tels que les congés payés, le paiement des heures supplémentaires, et l’accès à une assurance maladie adéquate.

Lorsqu’une entreprise pratique une mauvaise classification des employés en les désignant comme entrepreneurs indépendants au lieu de salariés, cela entraîne non seulement un manque à gagner pour l’employé en termes de rappel de salaire et d’avantages sociaux, mais aussi des conséquences juridiques graves pour l’employeur, y compris des amendes et des dommages-intérêts. Les prud’hommes peuvent ordonner la mise à jour des contrats de travail et le paiement des arriérés pour les heures de travail non rémunérées, les heures supplémentaires et d’autres compensations.

Pour éviter ces risques de non-conformité, les chefs d’entreprise français doivent s’assurer que la classification professionnelle de leurs employés respecte les conventions collectives en vigueur et les lois sur le salaire minimum et les charges sociales. Comme dans le cas d’Uber aux États-Unis, où l’IRS (Internal Revenue Service) traque la mauvaise classification des employés, les autorités françaises intensifient leurs contrôles pour protéger les droits des travailleurs et s’assurer du respect des lois en vigueur dans tous les lieux de travail.

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