Tout savoir sur le Visa B-1

De nombreux employés souhaitant se rendre aux États-Unis pour faire des affaires font des demandes de visas B-1, voire de visas B-1/B-2. Quels sont les droits accordés par ce visa ? Quelle est sa durée ? Et comment en faire la demande ? Deel vous accompagne tout au long de ce processus, pour vous assurer une demande de visa et un accès aux États-Unis en parfaite conformité. Suivez le guide.

NDLR : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un professionnel du droit.

Qu’est-ce que le visa B-1 ?

Le visa B-1 est un visa qui permet aux non-résidents américains d’entrer sur le territoire pour 6 mois afin de :

• rendre visite à des partenaires commerciaux ;
• négocier des contrats ou des accords d’entreprise ;
• assister à des conférences ou à des séminaires ;
• participer à des entretiens d’embauche.

Le visa B-1 n’est pas un visa de travail, mais bien un visa d’affaires, et n’autorise aucune rémunération sur le territoire. Les États-Unis ont des réglementations très strictes à ce sujet. Le visa B-1 ne permet pas non plus d’étudier dans le pays, sauf pour assister à un séminaire ou une conférence d’entreprise et sur des sujets liés à votre business.

Pour être éligible, les demandeurs de visa B-1 doivent prouver qu’ils ont les ressources nécessaires pour vivre sur le territoire pendant leur séjour et qu’ils comptent rentrer dans leur pays d’origine à l’expiration du visa.

Quelle est la différence entre le visa B-1 et B-2 ?

On parle souvent de visa B-1/B-2, tant ceux-ci semblent aller ensemble. Pourtant, ce sont bien deux documents distincts, qui ne remplissent pas les mêmes fonctionnalités. Si le visa B-1 vous autorise à rentrer aux États-Unis pour y conduire des affaires, le visa B-2 est un visa touristique, qui vous permet de :

• rendre visite à des amis ou à de la famille dans le pays ;
• visiter les États-Unis ;
• participer à des évènements organisés par des associations ;
• recevoir des traitements médicaux (sous certaines conditions).

Ces deux visas peuvent être demandés simultanément, pour que vous puissiez rendre visite à des collègues ou à des partenaires, tout en profitant de votre temps libre lors de votre séjour. C’est pour cela qu’ils sont fréquemment vus comme une seule entité.

Quelles sont les activités interdites avec un visa B-1 ?

Nous l’avons vu, un visa B-1 n’est ni un visa de travail ni un visa d’études. Avec ce visa, il est donc interdit de :

• étudier ;
• travailler pour un employeur américain ;
• s’installer de façon permanente aux États-Unis ;
• se produire devant un public payant ;
• travailler pour des médias étrangers, que cela soit sous forme de vidéo, de radio ou de journalisme.

Ce visa n’autorise donc pas de s’installer aux États-Unis sur le long terme. Néanmoins, vous pouvez tout à fait commencer vos démarches de demande de green Card (le permis de séjour américain) avec un visa B-1.

Le visa B-1 est-il réservé aux entreprises ?

Non, bien que ce soit un visa d’affaires, le visa B-1 peut aussi être utilisé par différentes personnes. Voici quelques exemples.

Des volontaires

Si vous souhaitez faire partie d’un programme de volontariat aux États-Unis, on pourra vous demander de faire une demande de visa B-1. Pour bénéficier de ce visa, les demandeurs doivent prouver leur engagement ou leur appartenance à une organisation à but non lucratif ou religieux, reconnue de façon officielle par le ministère de la Sécurité intérieure (DHS). De plus, ce programme bénévole ou caritatif ne doit pas recevoir de donations ou procéder à des ventes ou à tout autre commerce sur le territoire.

Les travailleurs spécialisés

Si cela est spécifié dans l’acte de vente, une entreprise non-américaine peut envoyer un de ses employés ou prestataire pour réparer, installer ou effectuer la maintenance d’un équipement ou d’une machine vendue sur place. Ce travailleur peut alors faire une demande de visa B-1, mais ne pourra pas recevoir de salaire ou avoir un contrat de travail de l’entreprise américaine.

Des participants à des compétitions internationales

Le gouvernement américain peut également octroyer des visas B-1 aux participants de compétitions internationales se tenant aux États-Unis. Ces derniers n’ont pour autant pas le droit de recevoir la moindre rémunération pour leur participation si ce n’est un prix et le remboursement de leurs frais sur place. Une organisation ou entreprise américaine peut, dans une certaine limite, leur rembourser des notes de frais ou leur octroyer une enveloppe de dépenses à utiliser pendant leur séjour.

Les employés ou personnel de maison

Les employés de maison peuvent obtenir un visa B-1 pour accompagner leur employeur américain ou étranger dans le pays.

Les membres d’équipages de yachts privés

Si vous entrez aux États-Unis en tant qu’équipage privé, vous pouvez obtenir un visa B-1 pour faciliter votre séjour. Il faut néanmoins pouvoir prouver que celui-ci est de courte durée et que vous comptez quitter le pays.

Quels sont les critères d’éligibilité pour un visa B-1 ?

Le premier critère d’éligibilité consiste à prouver que vous comptez rentrer dans votre pays, ou du moins quitter le territoire, à la fin de votre visa. Les demandeurs doivent aussi prouver qu’ils ont les fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins lors de leur présence sur le territoire américain.

Pour compléter une demande de visa B-1, il faut avoir :

• Un passeport valide pendant plus de 6 mois après votre date de fin de séjour.
• La preuve des fonds nécessaires pour financer tous vos frais sur place, que ce soit de voyage, de logement ou de nourriture.
• Un portrait photographique réalisé selon le cahier des charges du gouvernement américain.
• La preuve de votre envie de rentrer dans votre propre pays dès la fin de votre séjour, comme un titre de propriété, un travail ou des liens de parenté.
• Si cela est demandé, la documentation relative aux cinq derniers voyages effectués aux États-Unis.

Toutes ces demandes peuvent être complétées par des spécificités demandées au cas par cas, en fonction de la demande du visa ou du pays d’origine. Par exemple, les travailleurs volontaires réclamant un visa B-1 doivent compléter leur dossier avec une lettre officielle, estampillée par l’association à but non lucratif qui les reçoit aux États-Unis. Un employé domestique peut devoir fournir une copie de son contrat de travail avec son employeur, etc. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ambassade des États-Unis, ou de votre consulat.

Vous vous demandez comment prouver que vous comptez quitter les États-Unis lorsque votre visa arrive à échéance ? Pour cela, voici plusieurs solutions. Vous pouvez soumettre par exemple  :

• une carte de résidence ;
• une autorisation de séjour ;
• un contrat de travail ;
• un certificat de mariage ;
• un bail d’appartement ;
• un acte d’achat de bien, etc.

Vous ne pensez pas pouvoir prétendre à un visa B-1 ? Pas de panique, il existe de nombreux autres visas pour les affaires ou des cas exceptionnels. Le programme d’exemption de visa (VWP) permet aux citoyens français, ainsi qu’à ceux de la plupart des pays européens, de se rendre aux États-Unis pour un séjour touristique ou professionnel de 90 jours maximum, sans visa. Il suffit d’obtenir une autorisation ESTA avant le départ. En revanche, cette option ne permet ni de travailler, ni de recevoir une rémunération aux États-Unis.

Comment faire une demande de visa B-1 ?

Si vous êtes éligible (cf critères ci-dessus), vous pouvez faire une demande de visa B-1 sur le site de l’ambassade ou du consulat des États-Unis de votre pays.

La demande se fait ensuite en plusieurs étapes :

• créer un compte en ligne sur le site ;
• remplir le formulaire DS-160 en ligne ;
• imprimer la page de confirmation, qu’il faudra amener lors de votre rendez-vous à l’ambassade, ou au consulat ;
• payer les frais de demande de visa ;
• prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat ;
• apporter la documentation demandée (complète) lors de votre rendez-vous.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre visa sous une semaine environ. Votre passeport, avec le visa apposé, vous sera retourné via l’option de livraison sélectionnée lors de votre inscription en ligne. Si votre demande est refusée, vous recevrez votre passeport, sans visa. Vous recevrez également une lettre officielle de l’administration expliquant les raisons de ce refus.

💡 Suivez votre demande en toute sérénité avec Deel. Notre service d’accompagnement en immigration vous permet de suivre l’évolution de votre dossier, de recevoir des mises à jour régulières, des notes personnalisées et une estimation des délais directement sur le tableau de bord Deel.

Combien coûte un visa B-1 ?

Un visa B-1 coûte en général 160 $. Cela dépend de votre pays d’origine et du coût des différents documents demandés, comme les photos conformes. Dans certains cas, les demandeurs de visa B-1 peuvent être exemptés de paiement, si ceux-ci assistent à un évènement caritatif, par exemple, ou travaillent pour le gouvernement américain.

Combien de temps est-ce que le visa B-1 reste valide ?

La période de validité d’un visa B-1 est de 6 mois. Cette durée est confirmée lors de l’entrée sur le territoire, où un agent des douanes et de la protection frontalière américain appose un tampon d’entrée sur le passeport. Le délai avant le départ dépendra alors de ce qui est approuvé par le formulaire I-94.

Si votre visa arrive à expiration, mais que vous souhaitez rester dans le pays au-delà des six mois autorisés, vous pouvez faire une demande d’extension de visa, jusqu’à un an. Pour cela, il faut remplir le formulaire I-539 (Application to Extend or Change Nonimmigrant Status) et le soumettre au moins 45 jours avant l’expiration de votre visa B-1.

Ne manquez aucune échéance avec Deel. Notre service immigration vous aide à suivre vos dates de renouvellement, à anticiper les changements réglementaires et à gérer vos visas en toute simplicité depuis une seule plateforme.

Le visa B-1 autorise plusieurs entrées sur le territoire. Avec ce visa, vous pouvez faire des allers-retours pendant les 6 mois qui vous sont accordés. Il n’y a généralement pas de limite au nombre d’allers-retours que vous pouvez faire. Néanmoins, vous ne pouvez pas utiliser ce visa pour vous installer aux États-Unis de façon permanente. Les officiers de la CBP (Customs and Border Protection) ont toute latitude pour accepter ou refuser votre entrée en fonction de votre historique et de votre situation.

Pouvez-vous changer de statut pendant votre B-1 ?

Oui, vous pouvez commencer sur un visa B-1 puis faire une demande pour passer sur un autre visa ou type de séjour une fois sur place.

Cependant, cette démarche est soumise à des conditions :

• le demandeur doit remplir les critères du visa pour lequel il souhaite postuler ;
• une demande officielle de changement de statut doit être déposée auprès de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) ;
• si la demande est approuvée, le titulaire pourra rester aux États-Unis plus longtemps sous son nouveau statut.

Faites votre demande de visa B-1 avec Deel

Vous ou l’un de vos employés devez vous rendre temporairement aux États-Unis pour affaires ? Vous pourriez avoir besoin d’un visa B-1. Néanmoins, le processus de demande de visa peut être fastidieux et demander des ressources internes que vous n’êtes pas prêts à allouer, surtout si vous gérez cela pour des salariés éparpillés à l’international.

Deel prend en charge l’ensemble des démarches de demande de visa, et s’occupe de tous les détails pour décharger vos équipes de ces tâches administratives chronophages. Notre service immigration interne s’occupe de tous les documents, envois, et demandes nécessaires pour assurer la conformité de vos équipes, même lors de leurs départs à l’étranger.

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