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10 min
Tout savoir sur l’ancienneté au travail

Auteur
L'équipe Deel
Publié
17 décembre, 2024
Dernière mise à jour
21 janvier, 2025

- L’ancienneté désigne la durée pendant laquelle un salarié reste en poste au sein d’une même entreprise. Elle s’étend de la date d’entrée dans l’entreprise jusqu’à l’éventuelle fin du contrat.
- Véritable gage de fidélité de l’employé, l’ancienneté peut permettre d’accéder à des avantages comme des primes d’ancienneté, des jours de congés supplémentaires ou une meilleure indemnisation.
- Avec Deel, les entreprises peuvent centraliser la gestion des contrats et de l’ancienneté des employés, ce qui leur permet d’éviter de commettre de coûteuses erreurs en cas de litige.
Une politique d’avantages inexistante, des mauvaises conditions de travail, des salaires non alignés avec ce qu’il se fait dans la branche ou encore une culture d’entreprise pauvre : voici ce qui conduit les salariés à quitter leur emploi pour éventuellement rejoindre la concurrence. Pourtant, la fidélité des salariés peut être récompensée, limitant ainsi le turnover (les départs). Certains avantages sociaux comme la prime d’ancienneté peuvent inciter les talents à rester dans une entreprise.
L’ancienneté n’est pas qu’une simple mesure du temps passé dans une entreprise : elle est un véritable pilier des relations professionnelles. Calculée à partir de la date d’entrée d’un salarié et prenant en compte certaines périodes spécifiques, l’ancienneté reflète l’expérience, la loyauté et la contribution d’un collaborateur à la vie de l’entreprise.
Mais pourquoi est-elle si importante ? Parce qu’elle ouvre la porte à une série d’avantages cruciaux. Prime d’ancienneté, congés supplémentaires, indemnités améliorées en cas de maladie ou de départ… Les années accumulées dans une entreprise ne sont pas seulement une preuve de fidélité. Elles offrent des droits et une reconnaissance supplémentaires, souvent inscrits dans les conventions collectives ou négociés directement avec l’employeur.
Vous êtes salarié et vous souhaitez comprendre vos acquis ? Ou bien plutôt l’employeur cherchant à respecter ses obligations ? Dans tous les cas, il est essentiel de bien saisir les subtilités de l’ancienneté. Comment fonctionne réellement l’ancienneté, et comment influe-t-elle sur vos droits ? Deel a fait la liste de tout ce que vous devez savoir sur ce sujet incontournable.
Ancienneté : définition
L’ancienneté en entreprise représente la durée pendant laquelle un salarié a été présent au sein d’une même structure, depuis sa date d’entrée jusqu’à la fin de son contrat. Ce concept dépasse la simple notion de durée de travail, car il est directement lié aux droits et avantages sociaux que le salarié peut acquérir au fil du temps.
Calcul de l’ancienneté
Le point de départ du calcul de l’ancienneté est généralement la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, mentionnée dans le contrat de travail. Mais attention, certaines situations peuvent modifier ce calcul :
- Périodes incluses dans le calcul : certaines périodes de suspension du contrat de travail n’interrompent pas l’ancienneté. C’est le cas, par exemple, des congés payés, du congé maternité ou paternité, du congé de représentation (si le salarié demande un congé pour participer à une activité associative), du congé de solidarité internationale et des arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces absences sont considérées comme une continuité dans le lien d’emploi.
- Périodes exclues ou réduisant l’ancienneté : d’autres situations, comme un congé sabbatique, une mise à pied ou un congé sans solde, peuvent entraîner une diminution partielle ou totale de l’ancienneté. De même, une interruption entre deux contrats peut parfois « couper » l’ancienneté, sauf cas particulier prévu au sein de l’entreprise par une convention collective ou un accord d’entreprise.
Cas spécifiques qui influencent l’ancienneté
Certains événements particuliers peuvent entraîner une reprise de l’ancienneté, avançant ainsi son point de départ.
- Stage de fin d’études : si le stage dure au moins deux mois et qu’il est suivi immédiatement par une embauche, sa durée est prise en compte dans l’ancienneté.
- Contrat d’apprentissage : la période de formation en alternance est intégrée à l’ancienneté si elle est suivie d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
- Contrats successifs (CDD, intérim) : si un salarié enchaîne un contrat à durée déterminée (CDD) et un CDI, la date d’ancienneté remonte au début du premier CDD, à condition qu’il n’y ait pas de rupture de temps de travail entre les deux.
- Transfert d’entreprise : en cas de vente, fusion, transfert ou reprise d’entreprise, l’ancienneté du salarié est conservée dans la nouvelle structure, conformément à ce que prévoit le Code du travail.
- Pendant la durée du congé parental d’éducation, le contrat est suspendu. Pour calculer l’ancienneté du salarié, la durée du congé est prise en compte pour moitié.
L’ancienneté reflète la stabilité et la fidélité d’un salarié à son entreprise. Une bonne compréhension de ses mécanismes permet de prévenir les litiges et d’assurer un traitement équitable pour tous les salariés.
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Les congés payés supplémentaires
La fidélité à une entreprise peut être récompensée par des jours de congés payés annuels additionnels, au-delà des 5 semaines légales en France par exemple. Ces jours supplémentaires sont souvent attribués selon des paliers d’ancienneté, comme le prévoient certaines conventions collectives.
Exemple : dans la convention collective des librairies, un salarié peut obtenir :
- 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté.
- 2 jours supplémentaires après 15 ans.
- Jusqu’à 6 jours supplémentaires après 35 ans de présence dans l’entreprise.
Ces congés peuvent être pris en accord avec l’employeur et viennent renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle de l’employé.
Une meilleure indemnisation en cas de maladie ou d’accident
L’ancienneté peut également impacter positivement les indemnités perçues lors d’une absence pour maladie ou accident. En plus des allocations journalières de la Sécurité sociale, les salariés peuvent bénéficier d’un complément versé par l’employeur, sous certaines conditions.
Un salarié français ayant au moins un an d’ancienneté peut recevoir une indemnité couvrant :
- 90 % de son salaire brut pendant les 30 premiers jours d’absence.
- 66 % de son salaire brut pour les 30 jours suivants.
- Ces durées sont augmentées de 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans d’ancienneté.
Exemple : un salarié ayant 8 ans d’ancienneté bénéficie de 40 jours à 90 % de son salaire et de 40 jours à 66 %. Ces dispositions peuvent être encore améliorées par certaines conventions collectives françaises.
Rémunération du préavis en cas de rupture de contrat
L’ancienneté joue un rôle clé dans la durée du préavis à effectuer (ou à rémunérer) en cas de départ de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
En règle générale, en fonction de l’ancienneté de l’employé :
- Moins de 6 mois d’ancienneté : la durée du préavis est définie par la convention collective ou les usages de sa profession.
- Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté : préavis d’un mois.
- Plus de 2 ans d’ancienneté : préavis de deux mois.
En cas de licenciement, un salarié peut percevoir une indemnité légale de licenciement si son ancienneté est supérieure à 8 mois. Cette indemnité est calculée ainsi :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est l’une des récompenses les plus significatives de la fidélité d’un salarié à une entreprise. Pourtant, ce n’est pas un droit automatique : elle dépend de dispositions spécifiques qui varient selon les conventions collectives, les accords d’entreprise, ou encore les usages établis et les négociations des contrats de travail.
Définition de la prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est une somme versée périodiquement par un employeur en reconnaissance des années de service accomplies par un salarié dans l’entreprise.
- Elle se présente souvent sous la forme d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage appliqué sur le salaire brut ou sur le minimum conventionnel.
- Cette prime figure sur le bulletin de paie du salarié, généralement sur une ligne à part, et est soumise aux cotisations sociales.
Attention : cette prime n’est pas obligatoire au niveau légal. Elle n’est due que si elle est expressément prévue par un texte, comme une convention collective ou dans le contrat de travail.
Conditions d’obtention de la prime d’ancienneté
Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions doivent être réunies.
- Une durée minimale d’ancienneté : la prime est généralement accordée à partir d’un seuil d’ancienneté, parfois fixé à 3 ou 5 ans de présence continue.
- Une base légale ou conventionnelle : le droit à la prime doit être inscrit dans un texte réglementaire (convention collective, accord d’entreprise, etc.) ou découler d’un usage établi dans l’entreprise.
- Respect de la continuité dans l’emploi : les interruptions significatives entre deux contrats peuvent annuler le droit à la prime, sauf dispositions contraires.
- Catégories spécifiques : certaines primes d’ancienneté peuvent être réservées à des catégories particulières de salariés (cadres, ouvriers, etc.).
Un employeur peut également décider d’accorder cette prime à titre volontaire, même si aucun texte ne l’impose, mais une fois instaurée, elle devient obligatoire.
Mode de calcul de la prime d’ancienneté
Le mode de calcul de la prime d’ancienneté est souvent précisé dans les conventions collectives. Deux méthodes principales sont utilisées :
- Un pourcentage progressif du salaire de base ou du salaire minimum conventionnel, en fonction de l’ancienneté.
- Un montant forfaitaire, fixé selon le nombre d’années de présence.
Exemple : prenons un salarié dans l’entreprise X, couvert par une convention collective qui prévoit une prime d’ancienneté progressive, calculée en pourcentage du salaire minimum conventionnel :
- 3 % après 3 ans.
- 6 % après 6 ans.
- 9 % après 9 ans.
Si ce salarié a un salaire minimum conventionnel de 2 000 € brut par mois et une ancienneté de 6 ans, sa prime sera calculée ainsi : 2 000 € x 6 % = 120 € brut par mois. Les conventions collectives déterminent souvent les modalités d’attribution et le montant des primes d’ancienneté. Ces règles peuvent varier selon les secteurs d’activité. Par ailleurs, chaque convention collective peut également fixer des seuils spécifiques ou inclure des périodes de suspension (congé maternité, arrêt maladie, etc.) dans le calcul de l’ancienneté.
Ancienneté et rupture de contrat
L’ancienneté d’un salarié joue un rôle déterminant lors de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou d’un départ à la retraite. Elle influe sur les droits du salarié en matière d’indemnités, de préavis, voire dans les cas d’inaptitude ou de licenciement économique.
L’ancienneté et les indemnités de licenciement
En cas de licenciement, l’ancienneté est un critère clé pour déterminer si le salarié a droit à une indemnité légale. Elle permet aussi d’en calculer le montant.
Conditions d’éligibilité
- Un salarié doit justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise pour prétendre à une indemnité légale de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde.
- Cette ancienneté est calculée jusqu’à la date de notification du licenciement (date de l’envoi de la lettre).
Montant de l’indemnité légale
L’indemnité est calculée en fonction du salaire brut et des années d’ancienneté selon les règles suivantes :
- 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
- 1/3 de mois de salaire brut par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
Exemple
Un salarié avec 12 ans d’ancienneté et un salaire brut mensuel de 2 500 € recevra :
- 10 ans x (2 500 € x 1/4) = 6 250 €
- 2 ans x (2 500 € x 1/3) = 1 667 €
- Total = 7 917 € d’indemnité légale de licenciement.
Les conventions collectives peuvent prévoir des montants plus favorables. Il est donc important de les consulter.
À lire également : paiement des congés payés en cas de démission : le guide complet
L’ancienneté et le départ à la retraite
Lors d’un départ à la retraite, l’ancienneté entre également en jeu pour calculer l’indemnité légale de départ.
- 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté.
- 1 mois de salaire après 15 ans.
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans.
- 2 mois de salaire après 30 ans.
À noter : en cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité est souvent alignée sur celle d’un licenciement, sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective.
La durée du préavis en fonction de l’ancienneté
Le préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail dépend directement de l’ancienneté du salarié.
- Moins de 6 mois d’ancienneté : durée fixée par la convention collective ou les usages.
- Entre 6 mois et 2 ans : préavis de 1 mois.
- Plus de 2 ans : préavis de 2 mois.
Si le salarié est dispensé de réaliser son préavis, celui-ci doit être rémunéré comme si le salarié avait continué à travailler.
Cas particuliers liés à l’ancienneté lors d’une rupture
Inaptitude professionnelle
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, son ancienneté peut influencer le calcul de l’indemnité de rupture :
- En cas d’inaptitude professionnelle (liée au travail), l’indemnité de licenciement est doublée.
- En cas d’inaptitude non professionnelle, l’indemnité classique est appliquée.
Licenciement économique
En cas de licenciement pour motif économique, l’ancienneté joue un rôle dans :
- L’indemnité de licenciement (calculée comme pour un licenciement classique).
- Le préavis, qui doit être respecté ou indemnisé.
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui peut inclure une prise en compte de l’ancienneté pour déterminer certaines compensations.
Rupture conventionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, qui dépend directement de l’ancienneté.
Faute grave ou lourde
Dans ces cas, le salarié perd le droit à l’indemnité légale de licenciement, mais l’ancienneté reste prise en compte pour d’autres calculs, comme la durée de préavis.
Que vous soyez employeur ou salarié, bien connaître les implications de l’ancienneté permet de garantir une rupture de contrat équitable, en conformité avec la loi et les accords collectifs. Une gestion transparente réduit le risque de litiges et valorise l’engagement des collaborateurs.
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