Qu’est-ce que la rémunération différée ?

La rémunération différée est un dispositif dans lequel une partie de la rémunération d’un employé, comme le salaire de base, les primes ou d’autres formes de rétribution, est reportée à une date ultérieure au lieu d’être versée immédiatement. Dans cet article, Deel vous donne les informations nécessaires pour mieux comprendre cette pratique.

Rémunération différée : définition

En tant que technique de gestion des rémunérations, la rémunération différée ou compensation différée permet aux employés de retarder la perception d’une partie de leur salaire, généralement en échange d’avantages tels que des avantages fiscaux ou la promesse d’un versement plus important à l’avenir.

Ce type de rémunération s’accumule généralement au fil du temps et est versé en une seule fois. Les employeurs mettent souvent en place des plans de rémunération différée à destination des cadres supérieurs et des employés hautement rémunérés.

Ces plans peuvent prendre différentes formes, comme des épargnes, des options sur actions ou divers plans de rémunération différée. Les conditions de ces dispositifs varient considérablement et peuvent être soumises à des réglementations locales spécifiques.

L’un des principaux avantages des plans de rémunération différée est qu’ils permettent aux employés d’épargner pour leur retraite tout en reportant certaines obligations fiscales.

Comment fonctionne la rémunération différée ?

Un plan de rémunération différée permet aux employés de reporter la perception d’une partie de leur salaire à une date future, généralement au moment de la retraite. L’employeur et l’employé définissent ensemble les conditions du plan, notamment le montant différé, la date de versement et les éventuelles conditions ou restrictions applicables.

Les employés peuvent choisir de participer à un plan de rémunération différée pour différentes raisons, comme les avantages fiscaux, l’épargne-retraite ou la possibilité de différer leurs revenus jusqu’à appartenir à une tranche d’imposition inférieure (et ainsi payer un taux d’imposition réduit). Le revenu différé n’est soumis à l’impôt qu’au moment de son versement.

Ces plans permettent une croissance des actifs à imposition différée sans plafond de cotisation. Bien que l’employé ne paie pas d’impôt sur le revenu au moment du report, il reste redevable des cotisations à la Sécurité sociale et autres charges salariales au moment de la mise en place du différé. Les spécificités du plan de rémunération différée dépendent du type de dispositif mis en place par l’employeur.

Les différents types de plans de rémunération différée

Il existe plusieurs types de plans de rémunération différée, chacun présentant des caractéristiques et des avantages spécifiques, notamment les régimes de retraite, les plans de report de primes et les plans d’actions. Les dispositifs suivants doivent être pris en compte dans la gestion des rémunérations.

Plans d’excédent de rémunération

Un plan d’excédent de rémunération est un type de plan de rémunération différée permettant aux salariés à hauts revenus de reporter une partie de leur revenu excédant le plafond fixé par les impôts pour leur épargne-retraite. Ces plans ne sont pas soumis aux mêmes obligations fiscales que le versement direct, ce qui leur confère une plus grande flexibilité en termes de conception et de plafonds de cotisation.

Plans de retraite complémentaire pour cadres dirigeants

Dans le cas d’un plan de retraite complémentaire pour les cadres dirigeants et chefs d’entreprise, l’entreprise choisit de verser des fonds dans une caisse de retraite complémentaire. Le bénéficiaire pourra percevoir ces sommes au moment de sa retraite.

Plans d’options sur actions

Les plans d’options sur actions permettent aux employés d’acheter des actions de l’entreprise à un prix défini dans le futur. Ce dispositif vise à offrir un incitatif financier aux employés pour contribuer à la réussite de l’entreprise.

Plans de report des primes

Les plans de report des primes constituent un autre type de rémunération différée, permettant aux employés de différer le versement de leurs primes à une date ultérieure, tout en reportant l’imposition sur ces revenus jusqu’à leur perception.

Indemnités de départ différées

Les indemnités de départ à rémunération différée peuvent offrir des avantages financiers à long terme en plus des indemnités de départ classiques. Après une période convenue au cours de laquelle le salarié peut choisir d’investir les fonds dans des actions, des obligations ou des fonds, le salarié reçoit ses indemnités en tout ou partie.

Imposition des revenus différés

Pour limiter la hausse d’impôt liée à des revenus exceptionnels ou différés, les employés concernés peuvent demander l’imposition selon le système du quotient au moment de leur déclaration de revenus. Le système du quotient permet en effet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le coefficient étant propre à chaque situation, il convient de contacter son administration fiscale pour tout renseignement.

Deel vous simplifie la mise en place de la rémunération différée

Deel facilite la mise en place et la gestion de la rémunération différée pour les entreprises opérant à l’international. Grâce à ses solutions flexibles, les employeurs peuvent proposer des plans adaptés aux besoins de leurs équipes, tout en garantissant leur conformité avec les réglementations locales. Que ce soit pour différer des primes, structurer des plans d’options sur actions ou optimiser la fiscalité des employés, Deel offre une plateforme intuitive qui centralise et sécurise l’ensemble du processus.

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