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8 mins
Les informations essentielles sur la visite de reprise
RH globale
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Auteur
L'équipe Deel
Publié
04 février, 2025
Dernière mise à jour
05 février, 2025

Sommaire
La visite est-elle obligatoire pour toutes et tous ?
Les délais légaux pour organiser la visite
Comment s’organise la visite de reprise ?
Comment se déroule une visite de reprise ?
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la visite de reprise ?
Deel vous accompagne pour la mise en place et le suivi de la visite de reprise
Points clés à retenir :
- La visite médicale de reprise, obligatoire dans certains cas comme un congé maternité ou une maladie professionnelle, garantit un retour au travail sécurisé et conforme aux obligations légales de l’employeur.
- Le médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude, assorti de recommandations telles que des adaptations du poste ou un reclassement pour protéger la santé du salarié.
- Deel vous accompagne dans la mise en place et le suivi des visites médicales de reprise grâce à des solutions sur mesure, garantissant la conformité légale et un gain de temps précieux pour votre entreprise.
Chaque année, des milliers de salariés français s’absentent du travail pour une durée prolongée. Les raisons sont multiples : maladie professionnelle, accident du travail, congé maternité, arrêt maladie, etc. Si l’arrêt en lui-même marque souvent une période de repos ou de convalescence, le retour au travail est une étape tout aussi importante, et parfois délicate. Pourtant, il existe une procédure clé pour faciliter cette transition : la visite médicale de reprise.
Mais en quoi consiste cette visite ? Pourquoi est-elle obligatoire dans certains cas, et comment s’organise-t-elle ? Si vous êtes employeur ou salarié, Deel met à disposition cet article pour vous guider pas à pas pour comprendre cette démarche, son utilité et ses implications. De l’objectif principal — garantir que votre poste est compatible avec votre état de santé — aux obligations légales pour les entreprises, vous saurez tout pour aborder cette étape sereinement.
Découvrons comment s’organise une visite médicale de reprise après un arrêt de travail.
Visite de reprise : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un salarié reprend le travail après une longue période d’arrêt, il ne suffit pas de retourner à son poste. La loi française impose une étape clé dans ce processus : la visite médicale de reprise. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Visite de reprise : définition
La visite de reprise est un examen médical réalisé par le médecin du travail. Elle est obligatoire dans plusieurs situations précises, comme un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle ou encore un arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. Son objectif principal ? S’assurer que le retour du salarié est compatible avec son état de santé et que son poste est adapté à ses capacités.
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Pourquoi la visite de reprise est-elle importante ?
La visite de reprise ne se résume pas à une formalité administrative. Elle joue un rôle important, à plusieurs niveaux :
- Vérifier l’aptitude au poste : le médecin du travail évalue si le salarié est physiquement et mentalement capable de reprendre son travail dans des conditions optimales.
- Préconiser des adaptations : si nécessaire, des propositions d’aménagements du poste peuvent être formulées pour faciliter la reprise, comme un temps de travail aménagé ou des équipements adaptés.
- Prévenir les risques d’inaptitude : dans certains cas, si le poste actuel est incompatible avec l’état de santé du salarié, le médecin peut déclarer une inaptitude temporaire ou définitive. Cela permet d’éviter une reprise précipitée qui pourrait nuire à la santé du salarié ou à la sécurité sur le lieu de travail.
Cadre légal et protecteur de la visite médicale de reprise
L’organisation de la visite de reprise est une obligation légale pour l’employeur. Elle garantit à la fois la sécurité du salarié et la conformité de l’entreprise aux règles du droit du travail. Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat de travail reste suspendu, ce qui signifie que le salarié n’a pas l’obligation de reprendre son poste et que l’employeur ne peut pas demander sa présence sur le lieu de travail.
La visite médicale de reprise est donc une étape clé pour un retour au travail sécurisé et encadré. Elle assure que tout est mis en place pour préserver la santé du salarié tout en répondant aux exigences de l’entreprise.
La visite est-elle obligatoire pour toutes et tous ?
Les situations où la visite de reprise est obligatoire
- Après un congé de maternité
Le retour au travail après un congé maternité implique automatiquement une visite médicale de reprise. L’objectif est double : vérifier que la salariée peut reprendre son poste dans de bonnes conditions et envisager, si nécessaire, des aménagements spécifiques pour répondre à ses besoins.
- Après une absence pour maladie professionnelle
Peu importe la durée de l’arrêt, une visite de reprise est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une maladie reconnue comme professionnelle. Cette mesure vise à s’assurer que l’état de santé du salarié est compatible avec son poste et que toutes les précautions sont prises pour éviter une rechute.
- Après une absence d’au moins 30 jours pour un accident du travail
Qu’il s’agisse d’un accident mineur ou d’une blessure plus grave, tout salarié ayant été en arrêt pour au moins 30 jours à cause d’un accident du travail doit passer cette visite. L’idée est de valider que le poste de travail ne présente pas de risque supplémentaire pour sa santé.
- Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnels
Dans ce cas, la visite de reprise est imposée si l’arrêt a duré deux mois ou plus. C’est une manière d’anticiper les éventuels problèmes liés à un retour trop rapide ou mal préparé.
Les délais légaux pour organiser la visite
Dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt de travail, il doit agir rapidement. La visite médicale de reprise doit être organisée au plus tard dans les 8 jours suivant le jour de la reprise effective du travail du salarié. En pratique, cela signifie que le salarié peut reprendre son poste le jour de son retour, mais uniquement si l’examen de reprise est prévu dans le délai imparti.
Pendant cette période, le contrat de travail reste suspendu : le salarié ne peut pas être contraint de travailler tant que le médecin du travail n’a pas donné son feu vert. Ce délai est donc essentiel pour éviter des situations où la santé du salarié pourrait être mise en danger.
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Comment s’organise la visite de reprise ?
La visite médicale de reprise est un processus bien cadré, impliquant plusieurs acteurs, notamment l’employeur, le service de prévention et de santé au travail (SPST) et, bien sûr, le salarié. Pour garantir son bon déroulement, voici comment la visite de reprise s’organise.
Du côté de l’employeur
L’organisation de la visite de reprise incombe entièrement à l’employeur. Dès qu’il est informé de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié, il doit :
- Prendre contact avec le SPST : cette démarche doit être réalisée rapidement pour s’assurer que la visite ait lieu dans les délais impartis (au plus tard 8 jours après la reprise).
- Informer le salarié : l’employeur doit communiquer la date, l’heure et le lieu de la visite, idéalement par écrit pour éviter tout malentendu.
Ne pas respecter cette obligation peut avoir des conséquences importantes. En cas d’absence de visite, le contrat de travail du salarié reste suspendu, et des sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur, comme des dommages et intérêts pour préjudice.
Coordination avec le SPST
Une fois l’employeur informé, voici comment se déroule la mise en place de la visite :
- Prise de rendez-vous avec les services de prévention et de santé au travail (SPST), seul organisme compétent pour organiser et réaliser la visite. Le médecin traitant n’est donc pas préconisé pour une reprise du travail.
- Délégation au médecin du travail ou à un professionnel habilité : En fonction des disponibilités, la visite peut être effectuée par le médecin du travail ou un infirmier spécialisé, agissant sous la supervision du médecin.
- Réception des conclusions : à l’issue de la visite, le médecin-conseil émet un avis écrit (apte, apte avec restrictions, inapte temporaire ou définitive, adaptation du poste), qui est transmis au salarié et à l’employeur.
Du côté du salarié : suspension du contrat de travail
Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Concrètement, cela signifie que le salarié n’a pas l’obligation de reprendre son poste avant l’avis médical. Cette mesure vise à éviter une reprise précipitée qui pourrait nuire à sa santé ou à celle de ses collègues.
Cela signifie également qu’il ne reçoit pas de salaire en l’absence de visite. La rémunération est suspendue pendant cette période, sauf si le salarié peut prouver qu’il est disponible pour passer la visite et que le retard est imputable à l’employeur ou au SPST.
À noter : si le salarié se tient à disposition pour la visite, mais que l’employeur tarde à l’organiser, ce dernier peut être tenu responsable et devra verser la rémunération.
Comment se déroule une visite de reprise ?
La visite médicale de reprise suit un processus structuré, avec pour objectif principal de garantir que le salarié peut reprendre son poste en toute sécurité et dans de bonnes conditions. Voici comment se passe une visite de reprise :
- Entretien sur l’état de santé du salarié
Le médecin du travail commence par un échange avec le salarié pour faire le point sur son état de santé actuel et comprendre s’il est prêt, sur le plan médical, à reprendre son poste. Cet entretien inclut :
- Une discussion sur l’évolution de la pathologie ou des blessures ayant entraîné l’arrêt.
- Une évaluation des éventuelles séquelles ou limitations physiques et mentales.
- Une analyse des traitements ou suivis médicaux en cours, s’ils peuvent avoir une incidence sur l’activité professionnelle.
- Analyse des conditions de travail
Ensuite, le médecin s’intéresse au poste occupé par le salarié et aux tâches associées. Il mène une évaluation des exigences physiques, psychiques ou environnementales du poste (manutention, exposition à des substances dangereuses, rythme de travail, etc.). Il vérifie les aménagements ou adaptations qui pourraient faciliter ce retour (si des préconisations avaient été émises lors d’une visite de préreprise). Enfin, le médecin peut éventuellement dialoguer avec l’employeur pour mieux cerner les contraintes professionnelles, si besoin, et suggérer un poste de reclassement le cas échéant.
- Préconisations éventuelles
À partir des résultats de l’entretien et de l’analyse des conditions de travail en fonction de la fiche de poste, le médecin du travail peut émettre des recommandations :
- Aménagements du poste : par exemple, réduire la charge physique, aménager des horaires flexibles ou adapter l’équipement.
- Adaptations temporaires : proposer une reprise progressive pour permettre au salarié de retrouver son rythme.
- Reclassement éventuel : suggérer un poste différent, si le poste initial est incompatible avec l’état de santé du salarié. Dans ce cas, il émet un avis d’inaptitude. Une formation professionnelle peut être nécessaire.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la visite de reprise ?
Pour l’employeur
L’organisation de la visite médicale de reprise est une obligation légale de l’employeur. En cas de manquement, il s’expose à plusieurs risques :
- Dommages-intérêts : le salarié peut réclamer une compensation financière pour le préjudice subi, notamment si l’absence de visite a retardé sa reprise ou causé des complications dans sa santé.
- Prise d’acte de la rupture : le salarié peut décider de mettre fin à son contrat en invoquant un manquement grave de l’employeur. Si cette prise d’acte est validée par le conseil des prud’hommes, elle est requalifiée en licenciement abusif, avec les indemnités associées.
- Sanctions administratives : les services de l’inspection du travail peuvent intervenir et imposer des amendes ou des injonctions pour non-respect des obligations en matière de santé au travail.
Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le contrat de travail reste suspendu. Cela signifie que le salarié ne peut pas travailler, mais l’employeur ne peut pas non plus exiger sa présence. Cette situation peut créer des tensions organisationnelles au sein de l’entreprise, notamment s’il s’agit d’un poste clé.
Si l’employeur autorise un salarié à reprendre son poste sans visite de reprise et qu’un problème survient (rechute, accident, aggravation de l’état de santé), sa responsabilité peut être engagée. Il s’expose alors à des sanctions pénales, en plus des recours possibles du salarié.
Pour le salarié
Tant que la visite médicale de reprise n’a pas été réalisée, le salarié n’est pas autorisé à reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu, ce qui signifie :
- Aucune obligation de fournir une prestation de travail.
- Pas de rémunération, sauf si l’employeur tarde à organiser la visite malgré une mise en demeure de la part du salarié.
Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour organiser la visite, le salarié peut prendre certaines initiatives pour faire valoir ses droits :
- Mise en demeure écrite : le salarié peut demander par écrit à son employeur d’organiser la visite. Cette lettre, idéalement envoyée en recommandé, constitue une preuve en cas de litige.
- Recours auprès des prud’hommes : en l’absence de réponse, le salarié peut saisir la justice pour obtenir des dommages-intérêts ou une prise d’acte de la rupture.
Reprendre le poste sans avoir passé la visite de reprise est illégal. Si le salarié tente malgré tout de travailler, il s’expose à des risques pour sa santé et à une potentielle contestation de son aptitude par l’employeur.
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Deel vous accompagne pour la mise en place et le suivi de la visite de reprise
Chez Deel, nous comprenons que la gestion des obligations légales en matière de santé au travail peut être complexe et chronophage. C’est pourquoi nous proposons des solutions sur mesure pour simplifier la mise en place et le suivi des visites médicales de reprise, avec :
- Un accompagnement complet, de la coordination avec les services de santé au travail à l’intégration des avis médicaux dans votre gestion RH.
- Un gain de temps précieux : grâce à nos outils RH intuitifs et notre expertise, vous vous concentrez sur l’essentiel, sans vous perdre dans les démarches administratives.
- Une conformité garantie : Deel vous aide à respecter les délais et obligations légales, tout en anticipant les éventuels ajustements nécessaires pour vos salariés.
Deel vous aide à garantir que chaque salarié ayant eu une absence prolongée effectue sa visite médicale de reprise dans les temps, conformément au Code du travail.
C’est la solution dont vous avez besoin ? Explorez toutes nos ressources sur la gestion de la conformité et de vos obligations légales en toute transparence ou réservez une démo pour voir comment notre solution peut s’adapter à votre entreprise dès aujourd’hui.
FAQs
Quelles différences entre la visite de reprise et la visite de préreprise ?
La visite de préreprise est facultative et peut être organisée pendant l’arrêt de travail, notamment sur demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Elle vise à anticiper le retour et peut inclure des préconisations de reclassement ou des adaptations du poste.
La visite de reprise, en revanche, est obligatoire dans des situations précises (par exemple après une cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et marque la fin de la suspension du contrat. Elle se déroule après la connaissance de la date de la fin de l’arrêt par l’employeur.
Puis-je reprendre le travail sans visite de reprise ?
Généralement, non. Si vous êtes dans un cas où la visite est obligatoire, votre contrat de travail reste suspendu tant que la visite n’a pas eu lieu. Cette règle découle de l’obligation de sécurité imposée à l’employeur pour protéger les salariés contre les risques professionnels. Reprendre sans avis médical, tel qu’un avis d’aptitude, pourrait mettre en danger votre santé et engager la responsabilité de l’employeur. La visite de reprise doit être prévue dans les 8 jours maximum suivant votre date de retour.
Que se passe-t-il si l’employeur n’organise pas la visite de reprise ?
L’employeur commet une faute en ne respectant pas son obligation de sécurité. Ce manquement peut entraîner plusieurs conséquences :
- Le salarié peut saisir la Cour de cassation pour demander des dommages et intérêts.
- Il est possible de prendre acte de la rupture du contrat, ce qui pourrait être requalifié en licenciement abusif.
- En cas d’accident ou de rechute, l’absence de visite expose l’employeur à de lourdes sanctions juridiques.
Qui peut demander une visite de reprise ?
L’organisation de la visite incombe à l’employeur dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt. Cependant, le salarié peut aussi solliciter cette visite directement auprès du médecin du travail ou via les services de l’assurance maladie, surtout s’il anticipe des difficultés liées au poste ou des risques professionnels.
Quels documents vais-je recevoir après la visite ?
Le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude, qui est transmis au salarié et à l’employeur. En cas de restrictions ou de suite des préconisations, des recommandations peuvent être intégrées pour permettre un reclassement du salarié ou l’aménagement du poste. Si vous êtes à temps partiel, ces ajustements tiendront également compte de votre situation spécifique.