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Indemnité de licenciement : Guide pour vos équipes mondiales
Global Payroll
Légal et conformité

Auteur
L'équipe Deel
Publié
28 janvier, 2025
Dernière mise à jour
28 janvier, 2025

Sommaire
Qu'est-ce qu'une indemnité de départ ?
Ce qu'il faut retenir des packages de départ
Comment calculer l'indemnité de départ
Indemnité de départ vs. autres avantages sociaux des employés
Pourquoi l'indemnité de départ est importante
Perspectives mondiales sur les indemnités de licenciement
Confiez votre processus de départ à Deel.
Points clés
- Bien que l'indemnité de départ soit une pratique courante, elle n'est pas obligatoire dans tous les pays.
- Offrir des indemnités de départ peut améliorer le bien-être de vos équipes employés, la gestion de votre réputation et faciliter les transitions lors de la restructuration de l'entreprise.
- Un fournisseur mondial de ressources humaines comme Deel peut vous aider à être conforme aux lois et réglementations internationales complexes pour tous vos processus de départ et résiliation.
Offrir une indemnité de départ équitable est crucial pour favoriser la confiance et la loyauté parmi vos employés. Ce package représente non seulement une sécurité financière, mais indique également l'attitude de votre entreprise envers son personnel. Sans indemnité de départ, vos employés pourraient se sentir sous-estimés, pouvant entraîner une mauvaise ambiance et une baisse de productivité au sein de l'équipe restante.
Des études montrent même qu'une indemnité de départ insuffisante peut augmenter les taux de rotation jusqu'à 17 %.
Cependant, gérer les indemnités de départ des employés peut être un défi pour les entreprises internationales. Les décideurs RH doivent prendre en compte des lois et réglementations complexes, les implications fiscales et les habitudes culturelles envers la rémunération. Si un seul aspect d'un package de départ viole une règle ou un accord, l'entreprise pourrait faire face à des pénalités ou à des actions en justice.
Lisez la suite pour comprendre l'importance des indemnités de départ, les problèmes courants qui y sont liés et comment les aborder et réagir efficacement.
Qu'est-ce qu'une indemnité de départ ?
L'indemnité de départ est la compensation que vous accordez aux employés lorsqu'ils quittent votre organisation. Elle sert de coussin financier pendant qu'ils recherchent de nouvelles opportunités professionnelles.
Les entreprises fournissent normalement une indemnité de départ lors de restructurations, lorsque le personnel n'est pas responsable de leur licenciement. Quelques exemples courants incluent les licenciements, les réductions d'effectifs et les fusions. Cependant, les entreprises peuvent proposer des packages similaires à la suite de démissions et licenciements d'employés.
Bien que l'indemnité de départ soit une pratique courante, elle n'est pas obligatoire dans tous les pays. Par exemple, elle n'est pas exigée par la loi fédérale américaine—le Fair Labor Standards Act (FLSA) permet aux employeurs de fixer leurs propres conditions.
Ce qu'il faut retenir des packages de départ
Les indemnités de départ varient considérablement d'une organisation à l'autre. Le montant exact du paiement et des avantages dépend souvent de la taille de l'entreprise, du secteur d'activité, de la région et de la structure de rémunération. Par exemple, si les employés ont des salaires de base élevés, ils sont plus susceptibles de recevoir une indemnité de départ importante.
Les indemnités de départ peuvent inclure les éléments suivants :
- Une indemnité de départ : En plus de leur dernier chèque de paie, les travailleurs reçoivent généralement une compensation supplémentaire sous forme de somme forfaitaire ou de versements mensuels.
- Une continuation temporaire des avantages : Les anciens employeurs peuvent proposer de continuer à fournir une assurance santé et une assurance accidents du travail pendant une certaine période.
- Tout congé payé et congé maladie accumulé : S'il reste à un employé des jours de congé payés non utilisés, les entreprises peuvent le rémunérer pour ces jours ou semaines.
- Assistance à la recherche d'emploi : Les managers peuvent soutenir les employés pendant la période de préavis en offrant des recommandations, des horaires de travail flexibles et des ressources pour les aider à trouver de nouvelles opportunités professionnelles.
- Assistance pour la demande d'allocations chômage : Selon le pays, vous devrez peut-être informer le gouvernement d'une cessation d'emploi. En faisant de cela une priorité, vous vous assurez que les anciens employés reçoivent des prestations et une aide des agences le plus rapidement possible.
- Programmes de reclassement : Les organisations peuvent offrir une formation spécialisée aux employés sur le départ pour les aider dans leur recherche d'emploi.
- Renonciation de réclamations : Certains employeurs exigent que les employés signent un accord stipulant qu'ils ne prendront pas de mesures légales contre l'organisation afin de recevoir leur indemnité de départ.
Il est utile de connaître les besoins en assurance de vos équipes avant de développer un package de départ. Par exemple, ceux qui relèvent de la loi Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) doivent prendre en charge certains paiements lorsque leur contrat de travail se termine. En continuant à payer la prime d'assurance pendant quelques mois, vous pourriez rassurer celles et ceux en recherche d'emploi.
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Une gestion de la paie simplifiée et axée sur l'international

Comment calculer l'indemnité de départ
Méthodes pour calculer l'indemnité de départ
En plus de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle, vous devez également calculer le montant précis de l'indemnité de départ due à un employé. Voici quelques méthodes que vous pouvez utiliser :
- Tarif forfaitaire : Offrez au personnel le même montant, quel que soit leur ancienneté, poste ou emplacement.
- Basé sur le salaire : Déterminez les paiements en fonction du salaire standard de chaque employé. Par exemple, en cas de licenciement, tous les employés ont droit à une indemnité de départ équivalente à trois mois de leur salaire régulier.
- Basé sur l'ancienneté : Calculez l'indemnité de départ en fonction du nombre d'années pendant lesquelles un employé a travaillé pour l'entreprise.
- Basé sur le poste : Ajustez l'indemnité de départ en fonction du rôle de l'employé. À mesure que les membres de l'équipe progressent (grâce à des promotions), leurs indemnités de départ augmentent en conséquence.
- Mixte : Combinez les méthodes pour calculer la rémunération en fonction de deux ou trois des catégories ci-dessus.
En utilisant ces méthodes, vous pouvez également calculer les avantages sociaux que vous devriez inclure dans le package. Par exemple, vous pouvez baser la durée de la continuation des avantages sur le nombre d'années pendant lesquelles un employé a travaillé pour votre entreprise.
De nombreuses entreprises utilisent un mélange de méthodes pour adapter les indemnités de départ aux membres de l'équipe. Prendre ces mesures supplémentaires permet de récompenser la contribution de certains employés et justifie la variation des packages.
Dans de nombreux cas, vous pourriez vous fier à l'exigence légale minimale de chaque région. Cependant, ce montant diffère d'un pays à l'autre, ce qui pourrait signifier que des équipes internationales ayant des rôles et une expérience similaires reçoivent des indemnités différentes. Pour garantir un traitement équitable et cohérent, envisagez d'utiliser la même méthode pour calculer l'indemnité de départ de chaque employé.
Indemnité de départ vs. autres avantages sociaux des employés
Les employeurs incluent généralement l'indemnité de départ dans un contrat, tout comme n'importe quel autre avantage. Vous pouvez utiliser les packages de départ pour attirer des candidats et leur offrir une sécurité financière supplémentaire.
Tout comme les primes, les indemnités de départ peuvent dépendre de l'ancienneté, du poste ou de la performance et sont soumises à l'impôt. Les entreprises américaines peuvent retenir les impôts sur les indemnités de départ de la même manière qu'elles le feraient pour les paiements supplémentaires : elles peuvent soit maintenir le taux d'imposition du précédent chèque de paie de l'employé, soit appliquer un taux fixe de 22 %.
Cependant, il existe certaines distinctions entre l'indemnité de départ et des dispositifs comme les pensions et plans 401(k). Il est important de préciser aux employés que le package est une mesure temporaire, et non un avantage à long terme, même si les paiements et les avantages se poursuivent pendant quelques mois.
De plus, différenciez vos packages de départ et de licenciement. Étant donné la stigmatisation associée à la perte d'emploi, les employés sur le départ sont susceptibles de se sentir stressés, anxieux et déprimés. Vous pouvez les rassurer en clarifiant les avantages auxquels les anciens employés ont droit et pourquoi.
Partagez ces informations dans les contrats de travail et répondez aux questions fréquentes sur les indemnités de départ dans votre manuel de l'employé. Encouragez le personnel à lire attentivement le manuel pour une compréhension plus approfondie de vos politiques et des lois pertinentes.
Pourquoi l'indemnité de départ est importante
Les considérations juridiques figurent souvent en tête de liste des raisons pour lesquelles les entreprises offrent des indemnités de départ. Si vous enfreignez les lois du travail, vous pouvez faire face à des pénalités élevées ou même à des poursuites judiciaires, comme ce fut le cas pour X (anciennement connu sous le nom de Twitter) avec leur récent procès de 500 millions de dollars.
Même lorsque l'indemnité de départ n'est pas obligatoire, offrir cette compensation reste une pratique courante. Elle présente des avantages qui vont au-delà de la conformité et du fait d'éviter des pénalités. Voici comment l'indemnité de départ peut impacter votre organisation :
- Transitions en douceur : Les indemnités de départ incitent les travailleurs à aider les entreprises à gérer le processus de passation et à transmettre leurs connaissances et compétences au personnel restant. Cela favorise une transition efficace tout en maximisant les avantages et l'assistance offerts.
- Relations positives : Certaines industries continuent à collaborer avec d'anciens employés ou dépendent d'eux pour des références. Offrir des indemnités de départ et gérer les licenciements avec élégance permet de maintenir des relations solides et durables.
- Amélioration du moral : Des études montrent que 63 % des employés ressentent de l'anxiété après le licenciement de membres de leur équipe. Offrir une assistance financière peut atténuer ces inquiétudes et renforcer le moral des équipes restantes.
- Taux de recrutement plus élevés : En incluant des indemnités de départ dans les nouveaux contrats de travail, vous pouvez attirer davantage de talents en offrant un avantage supplémentaire.
- Réduction du roulement : Les employés ont 7,7 % plus de chances de quitter leur entreprise après des licenciements. Les indemnités de départ peuvent les convaincre que rester dans l'entreprise est une option sûre en période de difficultés économiques.
- Réduction des dépenses : Le coût d'un employé inclut le recrutement, la formation et la productivité. Offrir des indemnités de départ peut réduire les problèmes liés au roulement du personnel et à la démotivation, économisant ainsi de l'argent à long terme.
- Gestion de la réputation : Offrir une indemnité de départ démontre aux employés et clients que votre entreprise est éthique et tournée vers l'avenir.
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Perspectives mondiales sur les indemnités de licenciement
Bien que l'indemnité de départ présente de nombreux avantages, les équipes internationales peuvent trouver difficile de la mettre en œuvre. Elles doivent élaborer des packages conformes aux lois internationales tout en maintenant des politiques équitables et cohérentes pour toutes leurs équipes.
Les équipes RH doivent naviguer à travers les lois du travail complexes de chaque pays. Par exemple, le gouvernement britannique a un système complexe et hiérarchisé où l'indemnité de licenciement d'un employé est basée sur son âge et ses années de service. Si l'employé change de tranche d'âge pendant son contrat, vous devez appliquer des taux différents.
Lorsque les pays basent l'indemnité de licenciement sur la durée de service, les départements financiers doivent également prendre en compte la provision pour indemnités de départ. Sinon, ils risquent de recevoir une facture finale élevée après avoir libéré des employés de longue date de leurs contrats. La gestion de la conformité devient de plus en plus complexe si vous relocalisez des employés ou ajoutez davantage de nationalités à votre équipe. Dans certains cas, vos travailleurs, leur pays de résidence et le siège de l'entreprise se trouvent dans des juridictions différentes, ce qui signifie que vous devez prendre en compte trois systèmes juridiques différents.
Pour simplifier la conformité, des entités telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont introduit des lignes directrices pour des pratiques équitables. Elles fournissent des références pour les indemnités de départ auxquelles vous pouvez vous référer.
Utiliser un fournisseur de ressources humaines mondial comme Deel vous donne également accès à des conseils juridiques d'experts sur les exigences internationales en matière de licenciement. Notre équipe de professionnels travaille avec vous pour créer des contrats de travail qui respectent les obligations légales et contractuelles. Comme nous opérons dans plus de 100 pays, vous pouvez embaucher ou relocaliser des employés où vous le souhaitez sans vous soucier des violations du droit du travail.
Lorsque vous devez licencier des employés, votre service RH s'assure que vous respectez les termes du contrat. Externaliser ce travail administratif permet à vos équipes RH de se concentrer sur l'essentiel : le soutien aux travailleurs durant cette période généralement stressante.
Un fournisseur mondial comme Deel signifie également une paie plus rapide et plus flexible. Vous pouvez gérer les indemnités de départ pour les employés dans différents pays sans le stress supplémentaire des conversions de devises ou des longs délais de transfert.
Confiez votre processus de départ à Deel.
Naviguer dans les complexités des accords de départ est essentiel, surtout lorsqu'on gère une équipe internationale. Vous devez non seulement rester en conformité avec toutes les lois du travail pertinentes, mais aussi protéger les anciens employés et rassurer les actuels.
Deel peut vous accompagner tout au long des processus d'intégration et de départ. Nous vous aidons à préparer des contrats qui respectent les obligations légales et contractuelles et minimisent les risques pour votre organisation. Grâce à nos fonctionnalités d'automatisation et de gestion des documents, vous pouvez également réduire le travail administratif afin que les équipes RH puissent soutenir les employés.
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Avertissement : Ce contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou fiscal. Veuillez consulter des professionnels pour obtenir des conseils avant de prendre toute mesure.