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6 min
Comment déterminer le statut professionnel avec l’outil de classification de Deel
Légal et conformité

Auteur
L'équipe Deel
Publié
15 mars, 2024
Dernière mise à jour
28 janvier, 2025

Points clés à retenir
- Le statut professionnel détermine les droits et obligations des travailleurs et employeurs, notamment pour les indépendants et salariés.
- Classifier des travailleurs internationaux peut s’avérer complexe, en raison de la diversité des lois et régulations à travers les pays.
- L’outil de classification de Deel, alimenté par l’intelligence artificielle, évalue la situation de vos collaborateurs à l’échelle mondiale, vous aidant ainsi à éviter les risques de mauvaise classification.
À mesure que votre entreprise se développe et recrute à l’international, déterminer le statut professionnel des travailleurs devient plus complexe. Deel propose un outil de classification des travailleurs, alimenté par une intelligence artificielle avancée, qui repose sur des recherches locales pour vous aider à classer vos collaborateurs avec précision, où qu’ils se trouvent dans le monde.
Quels problèmes cet outil résout-il ?
Chaque pays applique des critères différents pour la classification des travailleurs, souvent basés sur des relations spécifiques entre l’employeur et le travailleur. Ces critères évoluent fréquemment en fonction des changements législatifs et des décisions judiciaires.
Traditionnellement, les entreprises devaient suivre elles-mêmes les directives et tests de classification propres à chaque pays, ce qui compliquait la conformité avec les lois du travail locales.
L’outil de Deel vous permet désormais d’évaluer facilement le statut professionnel de vos travailleurs à travers le monde, minimisant ainsi les risques de mauvaise classification et facilitant la gestion de vos ressources humaines.
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Qu’est-ce que le statut professionnel ?
Le statut professionnel désigne la relation de travail qu’une personne entretient avec son employeur ou ses clients, et si elle est considérée comme salariée, travailleur indépendant, ou sous-traitant. Ce statut a un impact direct sur la nature des contrats, les conditions de travail, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Voici un aperçu des principaux types de statut professionnel et de leurs implications :
Salarié
Un salarié travaille sous un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Il a des horaires définis, reçoit un salaire régulier (souvent en ligne avec le salaire minimum), et bénéficie d’une protection sociale plus étendue. L’employeur s’occupe de verser les cotisations sociales et de déduire l’impôt sur le revenu. En France, un salarié peut aussi bénéficier d’avantages comme les congés payés, les congés parentaux, et la protection contre le licenciement abusif, en plus de l’application des conventions collectives.
Travailleur indépendant
Un travailleur indépendant exerce à son propre compte, en tant que chef d’entreprise ou en tant que micro-entreprise. Il fixe ses propres horaires et choisit ses clients. Cependant, il est responsable du paiement de ses propres impôts et charges sociales, souvent auprès de l’Urssaf. Contrairement à un salarié, il n’a pas les mêmes droits à la protection sociale ni aux avantages comme l’assurance chômage.
Sous-traitant indépendant
Un sous-traitant ou indépendant fonctionne sur la base d’un contrat de prestation de services pour des entreprises ou des clients spécifiques. Bien qu’il dispose d’une plus grande flexibilité que les salariés en termes d’horaires et de lieu de travail, il est engagé pour des missions ou projets précis définis dans un contrat. Bien qu’il ne bénéficie pas des mêmes avantages que les salariés (comme les avantages sociaux ou l’assurance maladie), il peut parfois accéder à certaines ressources ou installations des entreprises pour lesquelles il travaille.
Quels sont les risques d’une mauvaise classification des employés ?
La mauvaise classification des employés peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise, tant sur le plan juridique que financier. En France, il est crucial de distinguer correctement le statut de travailleur, notamment entre un salarié et un travailleur indépendant, tel qu’un professionnel exerçant une profession libérale ou en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Tout d’abord, en cas de mauvaise classification, l’employeur peut être tenu de requalifier le contrat de travail d’un travailleur indépendant (statut d’entreprise individuelle ou profession libérale) en contrat de salarié. Cela peut conduire à des poursuites judiciaires et à des sanctions financières importantes, notamment pour des arriérés de cotisations sociales et des indemnités compensatoires, selon le droit du travail.
Ensuite, si une entreprise, classant mal un travailleur en personne physique (comme un indépendant), évite de payer certaines cotisations (URSSAF, par exemple), cela peut entraîner des contrôles du service public et de l’administration fiscale. Le capital social de l’entreprise peut alors être affecté, et la personne morale (l’entreprise) pourrait être tenue responsable, même si elle a une responsabilité limitée.
Enfin, des risques existent également pour le travailleur mal classifié. En étant classé comme indépendant alors qu’il devrait être salarié, il pourrait perdre certains droits essentiels comme l’assurance chômage ou les avantages liés à la Sécurité sociale.
Comment fonctionne la classification de statut professionnel de Deel ?
Simplifier et sécuriser le processus d’intégration de nouveaux collaborateurs n’a jamais été aussi simple. Grâce à Deel, il suffit de répondre à quelques questions pour que l’outil identifie le statut professionnel de votre collaborateur, en tenant compte des lois locales et des précédents juridiques applicables.
Cet outil permet non seulement de déterminer le statut dès l’intégration, mais également de le réévaluer à tout moment, au cours du contrat, pour s’assurer du respect des réglementations en vigueur.
Deel propose également d’autres outils dans son Compliance Hub, qui vous aident à assurer la conformité de votre entreprise, notamment :
- Surveillance de la conformité : Cet outil suit les mises à jour des lois du travail et des régulations pour garantir que votre entreprise reste toujours en conformité avec les dernières évolutions.
- Rapports d’analyse du personnel : Ces rapports vous alertent en cas de non-conformité aux normes internationales du travail, vous permettant de prendre rapidement des mesures correctives.
- Assistant virtuel : Un assistant utilisant l’IA, prêt à répondre à toutes vos questions relatives à l’embauche et la gestion RH à l’international.
Comment l’outil s’intègre-t-il aux autres fonctionnalités de la plateforme Deel ?
Une fois que vous avez correctement classé vos nouvelles recrues grâce à l’outil de statut professionnel, vous pouvez exploiter les autres fonctionnalités de la plateforme Deel pour simplifier la gestion de vos embauches et équipes internationales :
- Deel EOR : Pour une embauche conforme de salariés internationaux, sans besoin de créer une entité juridique locale.
- Deel Contractor of Record: pour embaucher des travailleurs indépendants à l’étranger tout en limitant les risques de responsabilité juridique.
- Créations de contrats localisés : créez des contrats de travail conformes aux réglementations locales en France et à l’international, garantissant ainsi que les conditions de travail respectent les lois en vigueur.
- Gestion des avantages sociaux : simplifiez la gestion des cotisations sociales, de l’assurance chômage, et d’autres avantages sociaux pour vos employés, en vous assurant du respect du régime général ou d’autres régimes spécifiques aux travailleurs.
- Vérifications des antécédents : assurez-vous que vos nouveaux collaborateurs respectent les règles de conformité, avec un suivi précis de leur historique professionnel.
- Gestion de l’équipement : suivi et gestion du matériel mis à disposition des employés, que ce soit en télétravail ou au bureau.
- Gestion des actions : administrez facilement la répartition de l’équité au sein de votre entreprise pour récompenser les performances ou inciter à l’engagement à long terme.
- Soutien pour les visas et l’immigration : bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour l’obtention de visas et autres démarches d’immigration, un enjeu clé pour toute entreprise cherchant à se développer à l’international.
- Gestion de la paie : automatiser la gestion de la paie internationale, tout en respectant les réglementations locales en matière de charges sociales, de régime fiscal, et de chiffre d’affaires.
Grâce à l’intégration de ces solutions sur la plateforme Deel, les entreprises peuvent gérer leur main-d’œuvre internationale de manière fluide et conforme, tout en réduisant les risques liés à la non-conformité et en s’assurant que chaque travailleur bénéficie d’un statut professionnel adapté à ses missions.
Assurez une conformité continue avec Deel
Le Compliance Hub de Deel révolutionne la gestion de la conformité, en surveillant activement les évolutions réglementaires et en vous alertant des éventuels risques de non-conformité. Il vous permet de rester proactif face aux mises à jour des lois, qu’il s’agisse de la Sécurité sociale, du code du travail ou des réglementations liées aux contrats de travail et au statut professionnel de vos collaborateurs.
« Aujourd’hui, dans un contexte où les entreprises s’internationalisent, la surveillance continue de la conformité devient une nécessité absolue. C’est là que Deel fait toute la différence avec son Compliance Hub, conçu pour garantir une conformité continue. C’est une première dans l’industrie, avec trois fonctionnalités majeures qui permettent un suivi et des informations proactives. Ces outils intègrent directement les lois locales dans la plateforme, facilitant ainsi la gestion des équipes, la conformité des statuts juridiques et la protection des travailleurs indépendants.
Les fonctionnalités incluent la surveillance des visas, la gestion des contrats de travail et le suivi des obligations en matière de salaire minimum et d’avantages sociaux. En utilisant Deel, vous assurez non seulement le bon fonctionnement de vos processus RH, mais vous évitez aussi les erreurs coûteuses, tout en bénéficiant d’une protection sociale optimale pour vos employés, qu’ils soient assimilés salariés ou en entreprise individuelle.
L’objectif principal de Deel est de vous faire gagner du temps en réduisant les tâches administratives tout en vous offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour embaucher les meilleurs talents, peu importe où ils se trouvent. Que vous soyez un chef d’entreprise à Paris ou ailleurs, Deel vous aide à rester conforme aux réglementations internationales sans compromettre votre efficacité.
—Alex Bouaziz,
Co-fondateur & CEO
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