Les lois sur l'emploi mondial avec Deel : le guide startups

La manière la plus efficace pour une startup de grandir à l'échelle mondiale est de créer une présence locale dans plusieurs pays à travers le monde. Cependant, les lois complexes sur l'emploi international peuvent compliquer le recrutement international, dissuadant ainsi les entrepreneurs d'explorer des marchés plus lucratifs et riches en talents.

Heureusement, grâce à des méthodes de recrutement innovantes, les fondateurs n'ont plus besoin de naviguer seuls dans le labyrinthe infernal des lois du travail internationales. Au lieu de cela, ils peuvent devenir experts du recrutement international avec Deel. Cet article vous le montre en trois étapes.

Étape un : Générez des contrats localisés en utilisant le flux de travail de contrat de Deel

La première étape, et sans doute la plus cruciale, pour maîtriser les lois sur l'emploi à l'international est la création du contrat de travail des nouvelles recrues, une exigence légale dans de nombreux pays.

Créer un contrat de travail aide à définir les termes et conditions de l'emploi et peut servir de guide pour s'assurer que l'entreprise traite ses employés en conformité avec les lois locales sur l'emploi.

Créer des contrats de travail à partir de zéro peut être chronophage, surtout lorsqu'il s'agit d'embaucher des employés de plusieurs pays. Les startups peuvent effectuer leurs propres recherches spécifiques à chaque pays pour inclure toutes les exigences nécessaires en matière d'emploi ou utiliser un modèle type.

L'inconvénient des modèles types est que vous devez vous assurer d'utiliser les dernières versions et qu'ils sont constamment mis à jour et vérifiés par des experts juridiques locaux. Ils peuvent être difficiles à personnaliser si vous souhaitez ajouter des avantages ou des clauses hors standard, et vous devrez télécharger, envoyer et stocker un nouveau contrat chaque fois que vous souhaitez effectuer une mise à jour, ce qui représente beaucoup de travail pour votre équipe des ressources humaines - si vous en avez une !

Alternativement, les startups peuvent créer des contrats de travail localisés sur la plateforme Deel. Intuitive, elle vous guide à travers chaque aspect du contrat, en fournissant des informations utiles et suggestions selon les exigences de chaque pays. De plus, chaque contrat que vous créez sera examiné par des experts juridiques locaux et mis à jour trimestriellement pour garantir votre conformité.

La plateforme Deel vous conseillera sur les points suivants :

Taux de rémunération

Lorsque vous ajoutez l'intitulé du poste de l'employé, le niveau d'expérience et les tâches professionnelles à partir de la checklist prédéfinie, la plateforme vous invitera ensuite à saisir les détails de la rémunération, tels que le salaire de base annuel ou mensuel brut, qui sera toujours défini dans la devise locale des employés, car il s'agit d'une exigence légale.

La plateforme vous fournira également des informations sur les taux du marché concernant les données salariales en fonction du niveau de poste et du titre que vous saisissez, afin de vous assurer que vous offrez un salaire équitable et compétitif qui respecte les exigences relatives au salaire minimum.

Le type de contrat

La plateforme vous aidera à définir la durée de contrat appropriée (indéterminée ou déterminée) et vous demandera de saisir la période d'essai nécessaire.

Date de début

Vous serez informé de la date de début de contrat la plus proche possible qui répond aux exigences réglementaires, et il vous sera demandé de prévoir un certain temps pour l'intégration du talent, différent selon le pays.

Heures de travail par semaine

Lors de la sélection du type d'emploi : temps plein ou temps partiel, vous serez invité à spécifier le nombre d'heures de travail par semaine. La plateforme fournira le nombre d'heures de travail à temps plein par semaine pour le pays spécifique afin que vous respectiez les lois sur les heures de travail.

Indemnités de congés

La plateforme vous permet de sélectionner la norme locale ou de spécifier un nombre personnalisé de jours de congé. Nous vous recommandons d'utiliser le congé standard pour suivre les meilleures pratiques locales. Vous pouvez ajouter plus que la norme si votre politique d'entreprise, votre manuel de l'employé ou votre annonce le précisent.

Avantages et privilèges

La plateforme offre un accès à notre outil de gestion des avantages pour consulter les avantages pertinents au pays de l'employé. Vous y trouverez des explications sur les avantages légaux, courants et compétitifs. Lorsque vous ajoutez ces avantages au contrat, la plateforme affichera les plans disponibles et fournira une répartition des prix et la couverture adaptée.

Deel est partenaire des principaux fournisseurs d'avantages dans le monde entier pour offrir à votre startup des réductions exclusives, des récompenses et avantages afin de soutenir vos recrues internationales.

Rémunération en actions

Vous avez également la possibilité d'ajouter des parts de l'entreprise. En fonction des exigences du pays concerné, il vous sera demandé de spécifier la devise, la valeur de l'action et le nombre. Vous pouvez choisir quand commence l'acquisition des droits et le calendrier d'acquisition mensuel.

Nos experts en actions sur la plateforme peuvent vous guider sur le meilleur type d'actions pour votre startup et gérer la déclaration lors d'événements imposables en fonction du type d'actions et de l'endroit que vous les accordez.

Documentation obligatoire

La plateforme garantit également que vous obtenez la documentation légale requise pour embaucher. Par exemple, si la nationalité de l'employé et le pays depuis lequel il travaille sont différents, vous serez invité à fournir une preuve d'éligibilité au travail, comme un permis de travail, pour montrer que l'employé peut travailler dans ce pays. Lorsque vous invitez l'employé à signer le contrat, il peut télécharger les documents de conformité via son tableau de bord en libre-service.

Vous aurez également la possibilité de demander la signature des accords suivants pour protéger les informations sensibles des employés et les empêcher de partager les informations confidentielles de votre startup avec des concurrents ou de démarrer une entreprise concurrente :

• Accord de propriété intellectuelle
• Accord de confidentialité
• Accord de non-concurrence
• Accord de confidentialité des données (DPA)

Si l'employé nécessite un soutien pour le visa et l'immigration ou une vérification des antécédents, vous serez invité à en faire la demande ici. Notre équipe se chargera d'obtenir le visa approprié et d'effectuer les vérifications nécessaires conformément aux exigences du pays pour simplifier le processus d'embauche.

Une fois que vous avez examiné et signé le contrat de votre côté, vous pouvez envoyer une invitation par e-mail à l'employé, lui permettant de se connecter à la plateforme pour signer son contrat et commencer son intégration.

Étape deux : Automatisez la paie internationale

Les lois locales sur l'emploi régissent vos obligations en matière de paie pour vous assurer que vous payez vos employés conformément aux devises locales, calendriers de paiement et exigences de jour de paie stipulées par les lois sur l'emploi propres à chaque pays.

Par exemple, un employé en France nécessite un paiement une fois par mois en euros (EUR). La législation du travail française n'autorise pas les employeurs à payer des salaires dépassant 1 500 € (EUR) par mois en espèces. L'alternative est le virement bancaire.

Les Pays-Bas exigent que le paiement soit effectué à l'employé mensuellement ou hebdomadairement en EUR. Les employeurs ne doivent pas effectuer de paiements hebdomadaires plus d'un mois après leur échéance et doivent effectuer les paiements mensuels dans les trois mois suivant l'échéance.

Une fois que les nouvelles recrues ont signé leur contrat de travail et terminé le processus d'intégration via Deel, elles sont automatiquement inscrites dans votre cycle de paie internationale. Sur la plateforme Deel, cliquez sur « financement du paiement », sélectionnez un mode de paiement et examinez le récapitulatif du paiement avant de confirmer le paiement pour tous vos employés.

Lors du calcul de la paie, la plateforme Deel prend en compte les devises locales, les taux de change, les déductions et contributions spécifiques à chaque pays, ainsi que les congés. Elle vous permet également d'ajouter des primes, des dépenses de dernière minute, et d'automatiser la distribution des fiches de paie.

Tant les employés que les travailleurs indépendants peuvent recevoir des paiements via la plateforme Deel, les freelances bénéficiant de multiples options de retrait et devises.

Étape trois : Rationalisez les licenciements et démissions

Enfin, les lois locales sur l'emploi détermineront comment vous pouvez mettre fin à l'emploi de vos recrues. Par exemple, dans l'UE, les employeurs et employés doivent se notifier mutuellement à l'avance et établir un préavis avant de mettre fin à une relation de travail. Aux Philippines, il est illégal de licencier un employé sans motif statutaire, et les employeurs doivent d'abord suivre un processus disciplinaire en plusieurs étapes.

De nombreuses juridictions imposent un seuil légal élevé pour les licenciements, et les employés ont le droit de chercher des recours juridiques auprès des tribunaux ou instances locales.

Pour licencier un employé conformément aux lois locales sur l'emploi, vous pouvez initier une résiliation ou une démission sur la plateforme Deel, ce qui lancera le processus de départ.

Deel exige généralement un préavis de 30 jours lors de l'initiation d'une résiliation ; cependant, nous accélérerons le processus si l'employé est en période d'essai.

Sélectionnez le nom de l'employé, demandez la fin du contrat et partagez les détails de votre demande de résiliation, tels que le motif, la documentation justificative, les dates de départ souhaitées et l'indemnité prévue.

Deel examinera attentivement tous les faits et circonstances. Dans certaines situations, Deel peut vous conseiller d'ajuster votre demande, y compris la date de résiliation souhaitée, afin de respecter les exigences légales locales et garantir une résiliation sans le moindre risque.

En raison des lois locales sur la conformité et la confidentialité, Deel prendra en charge toutes les communications avec l'employé concernant son départ. Vous n'avez pas besoin d'informer l'employé de votre intention de mettre fin à son contrat de travail.

Un expert RH local vous guidera tout au long du processus et sera votre principal point de contact. L'équipe juridique de Deel et votre Customer Success Manager assigné géreront le processus en cas de licenciements complexes.

Maîtrisez les lois internationales sur l'emploi avec Deel

Votre startup est bien partie pour croître rapidement grâce à des coûts généraux réduits et une plus grande agilité ; cependant, nous savons que les lois sur l'emploi à l'international peuvent vraiment vous ralentir.

Avec Deel, les lois sur l'emploi international sont intégrées à notre plateforme de recrutement intuitive, ce qui signifie que votre startup peut rester conforme où que vous souhaitiez embaucher. Nous disposons des meilleures équipes juridiques dans des pays du monde entier pour maintenir chaque contrat à jour, effectuer chaque paiement à temps et licencier des employés avec le plus grand soin et respect, afin que vous puissiez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

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